Garantie décennale MilleniumAcompte versé

Bonjour,

Avant toute chose, de quand date cette attestation et avez-vous passé un coup de téléphone à l'assurance pour vous assurer de la validité de celle-ci ? (je vous le conseille fortement)

Citation:

J'ai noté sur la déclaration de non opposition qu'il était obligatoire de prendre une assurance dommage ouvrage en rapport avec la décennale

C'est à dire ? Sur l'attestation ? Avec la même compagnie ?


Si le matériau de couverture ne change pas, pas de déclaration nécessaire.

La souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage est malheureusement de votre responsabilité mais vous êtes tenu de l'avoir avant l'ouverture du chantier.
La responsabilité de l'entrepris peut être engagée pour manquement à son devoir de conseil. Théoriquement, il n'aurait pas dû commencer.
En France, la loi dit que la DO est obligatoire mais, dans le cas d'un particulier construisant pour lui-même (votre cas?), son absence n'est pas sanctionnée.
Vous avez toujours la possibilité de passer par un courtier en DO mais il y a un risque de se voir refuser son application toujours parce que les travaux sont en cours.

La décennale, sérieuse ou non, est acceptée sur le marché français donc non attaquable.

En ayant versé l'acompte (conséquent, d'ailleurs), vous avez accepté le devis et vous êtes donc engagé auprès de l'entreprise selon ses conditions générales de vente (?).

Dans ces conditions, assurez vous et soyez ferme sur la bonne exécution des travaux afin d'éviter au maximum toute potentielle source de sinistre.

Pensez à bien réceptionner les travaux avec la signature (vous et l'entreprise) d'un PV de réception, c'est très important. C'est le point de départ des garanties légales.

Bonjour,

La tuile est différente et 2 des bâtiments sont contigus avec un autre propriétaire.

En cas de changement complet des toitures de plusieurs bâtiments il parait obligatoire de faire une déclaration d'autorisation préalable avant travaux.
C'est sur l'acceptation de cette demande (déclaration de non opposition) que j'ai remarqué l'obligation d'une DO, même si aucune pénalité n'est prévue si ce n'est pas fait. La sanction tient au fait que vous restez en responsabilité avec la décennale pendant les 1O ans de son application, embêtant si lenteur des procédures et d'autant plus si vente du bien.
Les travaux seront fait par un entrepreneur en couverture.
Le document de la Millénium couvre bien l'année concernée par les travaux ainsi que la spécialité concernée. La GMF a pu vérifier la valabilité ce cette police. Sa réticence, diplomatiquement dite, est qu'elle ne peut se permettre de prendre le risque de voir des factures non remboursées par la Millénium et me conseille de changer d'entrepreneur(!) avec validation préalable de sa décennale par ses soins.
Le projet n'est pas en question en tant que tel.
J'ai bien noté que l'acompte m'engage et que j'aurais peu à attendre d'une action eventuelle en nullité.
Merci pour le PV de réception.