Garantie décennale

Vous devez vérifier si chaque corps de métier est bien assuré pour le travail qu'il a réalisé. Vérification complète : vous devez vérifier auprès de l'assurance si elle a bien été réglée, et si elle est bien active.

Cdlt

Bonjour, les boites sont connues et elles sont toujours en activités. La question est juste de savoir si elles doivent fournir autre chose que le devis initial et le devis à la fin du chantier.

Bonsoir,

Si il n'y a pas eu de PV de réception, c'est le règlement intégral de la facture qui ouvre le délai des 10 ans.
Si pas de PV de réception et que vous mettez en réserve un pourcentage du paiement, la décennale démarrera au moment du paiement des réserves.

locheness a écrit:

Bonjour, les boites sont connues et elles sont toujours en activités. La question est juste de savoir si elles doivent fournir autre chose que le devis initial et le devis à la fin du chantier.

Je connais un artisan qui a posé, en complément de son boulot d'aménagement intérieur un certain nombre de poêles à bois, de salles de bains, de baie vitrées, il a même construit quelques petites extensions avec toiture en zinc ...
Après sa liquidation, suite à un incendie de cheminée, le fournisseur de poêles (moi) et les clients, se sont aperçus qu'il n'était assuré que pour la menuiserie intérieure, il avait bien été assuré pour de la plomberie et le chauffage mais c'était 10 ans auparavant :(
Et personnellement j'ai déjà eu le cas d'un artisan conseillé par un notaire, artisan connu, reconnu comme le spécialiste pour les travaux "habituels" de rénovation de maison dans un village, et quand, au moment de lui donner un chèque d'acompte pour passer commande (200 000 Frs en 2000), je lui ai demandé les coordonnées de son assurance il y a eu un blanc, j'ai compris que j'étais reparti pour chercher, de nouveau, des artisans ...
Et, dans le cadre d'un boulot, j'ai sous-traité des installations de poêles à bois à un artisan qui été assuré "pour mise en place de moyens de chauffage dans les maisons d'habitations". Suite à un sinistre, j'ai découvert que pour cette compagnie d'assurance, un poêle à bois était un moyen de chauffage "complémentaire", donc non pris en charge dans le cas de cet artisan ...
Le sinistre était simple, l'artisan a pris a sa charge la réparation, mais nous avions eu chauds.

Donc, depuis, je me méfie.

Cdlt