Décennale après date DOC car nouvelle société

Bonjour,

si création de la société post DOC, c'est l'assureur à la date de création de l'entreprise qui doit être prise en compte (c'est mentionné dans le code des assurances mais je ne retrouve pas l'article :p)

Jessyb a écrit:

Bonsoir,

J’ai une question concernant ma construction. Nous faisons construire avec un maître d’œuvre. Nous avons sélectionné un carreleur, mais sa société existe depuis peu (nous le connaissons bien). Ducoup il n’a pas de décennale à la date de DOC. Notre maître-d’œuvre dit qu’il ne veut donc pas faire affaire avec lui. 

Question 1 : une décennale est obligatoire pour une pose de carrelage collé ? 

Question 2 : si oui, la décennale doit vraiment dater d’avant la DOC ? 

Merci beaucoup pour votre aide ☺️

Bonne soirée

Bonjour.

À mon avis votre maître d'œuvre veut travailler avec son petit panel d'artisans habituels pour des raisons inavouables comme toucher des rétrocommissions.

Il n'y a aucune raison de refuser un artisan en règle avec ses assurance.

Et en plus le maître d'œuvre n'a aucune raison d'interdire un artisan qu'il n'a pas proposé.

Demandez lui le texte de loi qui oblige à ce que tous les artisans doivent exister et donc avoir leur assurance à jour au moment de la DOC.

Pour votre question 1, la réponse est oui.

chew a écrit:

Bonjour,

si création de la société post DOC, c'est l'assureur à la date de création de l'entreprise qui doit être prise en compte (c'est mentionné dans le code des assurances mais je ne retrouve pas l'article :p)

Merci beaucoup pour votre retour ☺️

Calète a écrit:

Jessyb a écrit:

Bonsoir,

J’ai une question concernant ma construction. Nous faisons construire avec un maître d’œuvre. Nous avons sélectionné un carreleur, mais sa société existe depuis peu (nous le connaissons bien). Ducoup il n’a pas de décennale à la date de DOC. Notre maître-d’œuvre dit qu’il ne veut donc pas faire affaire avec lui. 

Question 1 : une décennale est obligatoire pour une pose de carrelage collé ? 

Question 2 : si oui, la décennale doit vraiment dater d’avant la DOC ? 

Merci beaucoup pour votre aide ☺️

Bonne soirée

Bonjour.

À mon avis votre maître d'œuvre veut travailler avec son petit panel d'artisans habituels pour des raisons inavouables comme toucher des rétrocommissions.

Il n'y a aucune raison de refuser un artisan en règle avec ses assurance.

Et en plus le maître d'œuvre n'a aucune raison d'interdire un artisan qu'il n'a pas proposé.

Demandez lui le texte de loi qui oblige à ce que tous les artisans doivent exister et donc avoir leur assurance à jour au moment de la DOC.

Pour votre question 1, la réponse est oui.

Oui c’est ce que je pensais aussi. Je vais lui demander de sortir le texte de loi.. 

Merci beaucoup pour votre retour.