DOC et DAACT conforme pour une dommage ouvrage.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 214 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Alderaan Picto info

Auteur du sujet

Le 06/08/2021 à 16h16 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,
Je suis en train de valider une dommage ouvrage suite à une fin de construction et j'ai un souci pour notre DOC et DAACT.
Dans notre DOC, nous avions indiqué "pour la totalité des travaux". Souci, entre temps nous avons décidé de ne pas faire totalement le garage (uniquement la dalle).
Donc dans notre DAACT, nous avons mis "partiel".

Le souci, c'est que notre dommage ouvrage impose que les 2 soient identiques...
Et que la DOC n'est plus modifiable, car nous avons également eu la validation DAACT.

Pour le coup, est-ce qu'il faut que je demande une rectification du DAACT ? est-ce que ça ne va pas poser souci car il y a uniquement la dalle et pour la fin du garage, je vais devoir refaire une demande ?

Merci pour l'aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une assurance dommage ouvrage...

Allez dans la section devis dommage ouvrage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de assureurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les assureurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-173-devis_dommage-ouvrage.php

salade bio Picto info

Le 07/08/2021 à 15h46 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous avez déposé une DAACT pour une tranche alors que le garage est contiguë à la maison ? Le dépôt a été fait quand ? L'autorité a contesté la conformité ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Alderaan Picto info

Auteur du sujet

Le 07/08/2021 à 15h55 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,
Non le garage est à 3m de la maison. Le dépôt a été fait en juillet 2020 (DOC) et le DAACT signé par la mairie en juin 2021.
Pas de contestation pour l'instant.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 08/08/2021 à 10h42 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Dans ce cas la DAACT par tranche n'est pas impossible. L'autorité a un délai de 3 mois pour contester votre conformité, 5 en cas de secteurs particuliers (voir art. R.462-6 et 7 du code de l'urbanisme). Mais ce n'est pas dans l'intérêt de vos démarches au regard de la DO apparemment.

Vous pourriez déposer une nouvelle DAACT qui annule et remplace la précédente, mais ce serait là une fausse déclaration puisque le garage n'est pas construit.
Êtes vous certain qu'une DAACT par tranche ne permet pas la délivrance d'une DO ? Car il s'agit là d'une procédure plutôt habituelle.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Alderaan Picto info

Auteur du sujet

Le 09/08/2021 à 14h25 Env. 10 message Haut Rhin

Ok merci.
Je viens de les avoir, ils vont regarder mais l'intermédiaire qui traite ça me dit que c'est cette compagnie de DO qui pose souci pas les autres. Ils vont regarder comment faire...
Je donnerai l'info dès que j'ai ça.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 25 octobre 2026 à 20h10

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement