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Défaut de décennale artisan : qui est responsable ?

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Photographe Env. 100 message Drome
Bonjour !

Nous avons fait construire notre maison il y a 2,5 ans maintenant.
Passant par un maître d’oeuvre particulier, nous avons tout fait dans les normes, et, ouf ! On a eu une jolie construction, sans aucun gros souci

Le seul artisan qui n’était pas amené par le maître d’oeuvre est celui qui nous a posé le puits canadien : nous avons fait appel à notre voisin, qui lançait sa petite entreprise, et qui est assuré pour le terrassement et la pose de VRD.

Seulement voilà, il semblerait que la loi fasse le distingo entre la pose d’un puits canadien et celle d’autres VRD.
Nous avons été contactés par notre Dommage Ouvrage car cette petite différence fait que finalement cet artisan (qui a tout bien fait lui aussi de son coté et était persuadé d’être assuré) ne dispose pas d’une assurance suffisante sur ce terrain là : notre chantier n’est pas couvert par son assurance. Il peut demander un avenant exceptionnel à son contrat de décennale pour ce chantier... mais cela lui demande de sortir à priori plus de 1000 euros, pour un chantier À moins de 1800e TTC tout compris, ce qui n’est pas envisageable de son coté.

Globalement, le risque qu’il y ait malfaçon sur ce chantier est minime, et le risque d’un sinistre par la suite aussi... Mais notre Dommage ouvrage majore notre contrat de 15%, soit 700 euros de plus à payer pour ce défaut d’assurance. J’ai émis l’hypothèse auprès de l’artisan de couper la poire en deux et de payer chacun la moitié de cette somme, mais il ne veut pas en entendre parler.

Du coup, nous sommes en train de recontacter notre assurance pour la dommage ouvrage ; nous aimerions ne pas rentrer en litiges avec notre voisin (!)...

Avez vous des conseils, des expériences sur ce genre de situation?
Il me semble que c’est bien à l’artisan de s’assurer avant un chantier qu’il est couvert pour ses travaux... ? Mais du coup, y a t’il un ou des recours en particulier sans forcément passer par une procédure ?
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Picto recompense Photographe
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message
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Photographe Env. 100 message Drome
Autre question : nous avons demandé, lors de nos derniers échanges avec la DO, de ne pas assurer ces travaux de pose de puits canadien. Elle m'a répondu que ce n'était pas possible car pas dissociable de la maison.... est ce que c'est une pratique courante? Il me semblait qu'il y avait possibilité d'avoir des « travaux réservés » pour ceux assurant certains postes en auto construction?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Vous essayez de contourner le problème par rapport à votre voisin. Mais le truc c'est qu'il n'a pas le droit d'exercer sans décennal. C'est comme conduire sans permis. Il est complètement en tord. C'est la gangrène du bâtiment ce type de mec. Ben bien sûr qu'il vous a fait un bon prix. Il travail sans assurance. C'est à lui de régulariser la situation.
Il doit le prendre comme une leçon.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Photographe Env. 100 message Drome
Bonjour Gwendalf, merci pour votre retour !
Je comprends votre point de vue et suis d'accord, normalement la décennale est obligatoire... il en a une, qui couvre une grande partie des travaux de terrassement ;
On pensait qu'elle couvrait aussi l'enfouissement du tuyau du puit canadien (lui aussi...) ;
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Drome
Bon, la situation évolue, du moins elle s'éclaircit pour nous...
Pas de décennale du coté de l'artisan, c'est confirmé, en fait ca fait partie des missions secondaires souscrites, ca ne peut faire l'objet d'une couverture si pas d'extension de garantie prise...

La bonne nouvelle c'est que La DO couvrirait le sinistre, meme si pas de relai par la décennale... D'où le surcoût....

Mais du coup, on est un peu partagés. Autant, nous ne voulons pas nous fâcher avec le voisin, autant il nous semble injuste de payer pour son insuffisance... (d'autant que nos finances sont déjà un peu compliquées en ce moment !). Je ne me vois pas intenter de procédure contre lui, surtout que tant qu'il n'y a pas de sinistre déclaré pouvant être d'objet décennal ca a peu de chances d'aboutir.
Je suis un peu coincée... vous en pensez quoi? Certains ont déjà fait appel à des conciliateurs/médiateurs?
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Picto recompense Photographe
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Env. 40 message Manche
Bonsoir,

La Do est en droit de demander un surcoût en l absence de la decenale d un des artisan. C est un risque supplémentaire pour elle en cas de sinistre. C est le principe de l assurance. Plus il y a de risque. Plus C est cher.

Ici le fautif est votre voisin artisan qui doit s assurer qu il est bien couvert pour les travaux qu il entreprend.

Si vous ne payez pas le surcoût à la Do, qu il y a un sinistre quelconque et que la Do refuse de couvrir. Pensez vous que votre voisin vous aidera ???

Donc vous êtes sympa. Vous cherchez une solution amiable. Mais à un moment, il est fautif, il doit donc prendre ses responsabilités.
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Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
En fait, si vous ne payez pas à chaque sinistre la DO appliquera une regle proportionnelle pour l'indemnité...

si pas de sinistre, pas de surcout
Si sinistre, les 700 € pèseront pas lourd face à une indemnité proportionnelle (souvent payé au 2/3) pour augmentation du risque
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
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En cache depuis le samedi 18 janvier 2020 à 01h28
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