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Assurance dommage ouvrage nominative = condition suspensive

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 117 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
J'aimerai savoir à partir de quand qu'il faut avoir l'assurance dommage ouvrage nominative ?
Etant donné que c'est une condition suspensive du contrat CCMI, comment le maître d'ouvrage peut se protéger contre l'éventuelle annulation du contrat due à la non obtention de l'assurance de la part du constructeur dont il se charge de l'assurance ?
Merci par avance de vos réponses
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message
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Bloggeur Env. 100 message Isere
Bonjour,
Dès que vous avez levé vos conditions suspensives faites un courrier LRAR au constructeur pour lui indiquer.
Et normalement le constructeur demande la DO nominative pendant la période avant l'ouverture du chantier.
En général ils l'obtiennent en quelques jours.
Cdlt
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Bloggeur Env. 60 message Guadeloupe
Bonjour
Je confirme
Une fois l.offre de prêt renvoyée, j ai contacté le constructeur qui lui a contacté son assurance et la semaine suivante
J ai reçu la dommage ouvrage et la garantie de livraison nominative
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Dès que vous avez levé vos conditions suspensives faites un courrier LRAR au constructeur pour lui indiquer.
Et normalement le constructeur demande la DO nominative pendant la période avant l'ouverture du chantier.
En général ils l'obtiennent en quelques jours.
Cdlt
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Env. 10 message Gironde
Bonjour K971? licence4-06,
Merci de vos retours.
Si j'ai bien compris, une fois mes conditions suspensives sont levées (permis de construire, prêt, terrain), le constructeur DOIT (est ce une obligation ?) contracter une assurance DO.
Nous étions dans ce cas il y a quelques mois avec un constructeur de MOB. Après avoir signé le contrat, eu le prêt et obtenu le permis de construire, le constructeur nous informe que son assureur ne peut pas garantir le projet. Du coup tout est tombé à l'eau. On a perdu du temps et de l'Energie.
Bien à vous
K971 a écrit:Bonjour
Je confirme
Une fois l.offre de prêt renvoyée, j ai contacté le constructeur qui lui a contacté son assurance et la semaine suivante
J ai reçu la dommage ouvrage et la garantie de livraison nominative
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Dès que vous avez levé vos conditions suspensives faites un courrier LRAR au constructeur pour lui indiquer.
Et normalement le constructeur demande la DO nominative pendant la période avant l'ouverture du chantier.
En général ils l'obtiennent en quelques jours.
Cdlt

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Env. 10 message Gironde
Re bonjour,
Je reformule autrement ma question : Si le maitre d'ouvrage (le client) lève ses conditions suspensives, est ce que le constructeur est tenu d'avoir la garantie Dommage Ouvrage ?
Dans les CCMI, c'est marqué, en cas de non réalisation des conditions suspensives par le client, le constructeur peut demander un dédommagement. Mais l'inverse n'est pas mentionné. Qu'en est-il de la non réalisation de la condition Dommage Ouvrage par le constructeur ?
Bonne journée
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Bloggeur Env. 100 message Isere
zizkhalil a écrit:Re bonjour,
Je reformule autrement ma question : Si le maitre d'ouvrage (le client) lève ses conditions suspensives, est ce que le constructeur est tenu d'avoir la garantie Dommage Ouvrage ?
Dans les CCMI, c'est marqué, en cas de non réalisation des conditions suspensives par le client, le constructeur peut demander un dédommagement. Mais l'inverse n'est pas mentionné. Qu'en est-il de la non réalisation de la condition Dommage Ouvrage par le constructeur ?
Bonne journée

Effectivement en cas de non réalisation des conditions suspensives du MOE il n'y a pas de pénalités.
La prochaine fois pensez-y et faites noter un dédommagement aussi pour le MOE.
Si le constructeur n'obtient pas la DO c'est qu'il ne souhaite pas réaliser le chantier ou qu'il a eu trop de problèmes et que l'assureur ne veut plus l'assurer.
Dans les 2 cas c'est une bonne nouvelle car on échappe à un mauvais constructeur par contre le bémol est la perte de temps et d'NRJ généré.
Cdlt
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Env. 10 message Gironde
Merci pour l'NRJ dépoloyée pour me répondre
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En cache depuis le jeudi 10 juin 2021 à 13h08
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