Responsabilité civile maitre d'ouvrage

Bonsoir

et ta DO ?  https://www.forumconstruire.[...]php#6100114

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032 a écrit:

Assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.

Bonjour,

J'ai demandé au constructeur le contrat de la DO hier. Mais pour lui la DO démarre après la construction, sur des problèmes liés à la construction elle même. Et non pas sur des tiers.

La DO est chez MMA (pas encore souscrit) que propose le constructeur.

C'est pour cela que je souhaite trouver une autre assurance.

elisa21 a écrit:

Bonsoir

et ta DO ?  https://www.forumconstruire.[...]php#6100114

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032 a écrit:

Assurance dommages-ouvrage
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.

Je viens de recevoir le contrat de la DO. Celle-ci ne comporte pas de RC.
Extrait :
"compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ;
- affectent les ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments
d'équipement, les rendant impropres à leur destination ;
- affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité,
de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, au sens de l'article 1792-2 du code civil."

Bonjour 
la dommage d'ouvrage , garantie les dégâts causés à vos bien par autrui , la responsabilité civile garantie les dégâts causés par vous causés autres 
  

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
la dommage d'ouvrage , garantie les dégâts causés à vos bien par autrui , la responsabilité civile garantie les dégâts causés par vous causés autres 
  

Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai compris aussi, d'où ma première question, où puis-je souscrire cette assurance ? Mon assurance "efficace et pas chère" ne le propose pas... et je ne voit que des courtiers en assurance.

unfuturvefa a écrit:

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
la dommage d'ouvrage , garantie les dégâts causés à vos bien par autrui , la responsabilité civile garantie les dégâts causés par vous causés autres 
  

Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai compris aussi, d'où ma première question, où puis-je souscrire cette assurance ? Mon assurance "efficace et pas chère" ne le propose pas... et je ne voit que des courtiers en assurance.

Bonjour
Vous pouvez souscrire une RC auprès d'un assureur sérieux et/ou spécialisé :

Personnellement je suis à la Maif, mes enfants, ma conjointe et moi même sommes couverts par une RC à titre personnel liée à l'assurance du domicile.
Ma conjointe est artisan, elle a une RC séparée dans le cadre de son activité personnelle
Mon fils fait du sport de combat : AMHE (*), l'adhésion au club permettait de souscrire une RC complémentaire dans le cadre des combats et démonstrations, mais celle de la MAIF le couvre aussi, donc il n'a pas souscrit à cette RC

Il me semble que la MAIF a un contrat spécifique dans le cadre d'une construction en cours, il y a peut être possibilité d'avoir une RCMO
La MACIF a une gamme de RC pour les professionnels, vous pouvez voir avec eux s'ils ont une RCMO à vous proposer



(*) juste pour info AMHE = Arts Martiaux Historiques Européens => tout type de combats jusqu'au 19°s : épée,  glaive  ... donc il y a moyen de se faire très mal assez facilement quand vous combattez avec des reproductions d'armes du moyen âge face à des personnes en tenues d'envahisseurs normands.

Merci @ManuTaden,

je vais voir avec la Maif, s'il propose une AMHE, il peuve bien proposer une RCMO . J'ai une RC classique avec la Maaf, mais cela ne parle pas de RCMO.

ManuTaden a écrit:

unfuturvefa a écrit:

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
la dommage d'ouvrage , garantie les dégâts causés à vos bien par autrui , la responsabilité civile garantie les dégâts causés par vous causés autres 
  

Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai compris aussi, d'où ma première question, où puis-je souscrire cette assurance ? Mon assurance "efficace et pas chère" ne le propose pas... et je ne voit que des courtiers en assurance.

Bonjour
Vous pouvez souscrire une RC auprès d'un assureur sérieux et/ou spécialisé :

Personnellement je suis à la Maif, mes enfants, ma conjointe et moi même sommes couverts par une RC à titre personnel liée à l'assurance du domicile.
Ma conjointe est artisan, elle a une RC séparée dans le cadre de son activité personnelle
Mon fils fait du sport de combat : AMHE (*), l'adhésion au club permettait de souscrire une RC complémentaire dans le cadre des combats et démonstrations, mais celle de la MAIF le couvre aussi, donc il n'a pas souscrit à cette RC

Il me semble que la MAIF a un contrat spécifique dans le cadre d'une construction en cours, il y a peut être possibilité d'avoir une RCMO
La MACIF a une gamme de RC pour les professionnels, vous pouvez voir avec eux s'ils ont une RCMO à vous proposer



(*) juste pour info AMHE = Arts Martiaux Historiques Européens => tout type de combats jusqu'au 19°s : épée,  glaive  ... donc il y a moyen de se faire très mal assez facilement quand vous combattez avec des reproductions d'armes du moyen âge face à des personnes en tenues d'envahisseurs normands.