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Prise en charge des éventuels dégâts quand on fait soi-même

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Membre utile Env. 800 message Lille (59)
Bonjour à tous,

Ayant pas mal fait de choses par moi-même ou avec l'aide de proches pour rénover notre maison, je me demandais comment ça se passe en cas de dégât sur un ouvrage que j'ai réalisé.

J'ai la décennale des artisans sur beaucoup de postes importants (maçonnerie, toiture, chauffage, ouvrants...) mais je n'ai rien trouvé concernant ces travaux faits par moi-même dans les conditions de mon contrat habitation, quelqu'un a déjà eu le cas?

Merci pour vos lumières

LF
Picto recompense Membre utile
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Édit : j'avais mal lu.

Dans mon contrat il est écrit que les vices de construction ne sont pas pris en charge si les travaux sont soumis à obligation de dommage ouvrage, par exemple.
Du coup je suppose que pour une grosse réno avec des travaux réservés ça peut être opposé en cas de sinistre.
(Note pour les prochains : si on vous refuse la DO sous prétexte que vous avez des travaux réservés, comme ça a été le cas pour moi, demandez une trace écrite, on ne sait jamais...)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 31 jours.
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Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

En tout cas en cas de revente, vous êtes responsable pendant 10 ans je crois......
Pour d'éventuels dégâts à savoir comment ça se passe avec les assurances, je sais pas trop mais connaissant les assurances je me doute que la réponse doit-être :
c'est pour vot'pomme !!! Smile

++
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
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De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
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Photolover Env. 10 message Finistere
Bonjour, je confirme que la responsabilité court pendant 10 ans à partir de la date d'achèvement des travaux réalisés sans passer par un pro (garder des preuves des dates de travaux), en cas de vente. J'ai moi même été confrontée à cette situation en tant que vendeuse. L'avocate que j'avais consultée conseille de ne vendre qu'une fois les 10 ans écoulés et de préférer une mise en location avant ce délai. Ce conseil est d'autant plus crucial pour les autoconstructeurs réalisant du gros oeuvre et où les sommes en jeu en cas de problème peuvent vite chiffrer. Je ne suis pas sure que c'était le sens de la question initiale cependant...mais si ça peut servir à d'autres
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
moka29 a écrit:Bonjour, je confirme que la responsabilité court pendant 10 ans à partir de la date d'achèvement des travaux réalisés sans passer par un pro (garder des preuves des dates de travaux), en cas de vente. J'ai moi même été confrontée à cette situation en tant que vendeuse. L'avocate que j'avais consultée conseille de ne vendre qu'une fois les 10 ans écoulés et de préférer une mise en location avant ce délai. Ce conseil est d'autant plus crucial pour les autoconstructeurs réalisant du gros oeuvre et où les sommes en jeu en cas de problème peuvent vite chiffrer. Je ne suis pas sure que c'était le sens de la question initiale cependant...mais si ça peut servir à d'autres

toutafé d'accord
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 800 message Lille (59)
Merci pour vos réponses.

Nanomélie tu as trouvé cette mention dans ton volet habitation ou responsabilité civile? Je ne vois rien de tel dans le miens. J'ai bien gardé photos et détails de mes différentes interventions, plus souvent réalisées moi-même que pro d'ailleurs évidemment.

Des travaux réservés tu entends quoi par là? Que j'ai réalisés moi-même?
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
La_flamande a écrit:Nanomélie tu as trouvé cette mention dans ton volet habitation ou responsabilité civile? Je ne vois rien de tel dans le miens. J'ai bien gardé photos et détails de mes différentes interventions, plus souvent réalisées moi-même que pro d'ailleurs évidemment.

Dans mon chapitre "tous risques habitation"
Citation:
Citation: Des travaux réservés tu entends quoi par là? Que j'ai réalisés moi-même?


oui c'est ça
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En cache depuis le samedi 10 avril 2021 à 14h27
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