Produits employés non couvert par l'assurance decennale de l'entreprise ?

Bonjour,

Pouvez vous me dire si le produit suivant est couvert par l'assurance décennale de l'entreprise contactée :

Produit :
Panneau Isolant REXOTOIT HPU, ayant un agrément technique européen (ATE 10-0019) mais pas de Document Technique d'Application (DTA).

Extrait assurance décennale entreprise contactée :

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Ce contrat garantit :
 
-  du fait des activités professionnelles mentionnées ci-avant,

- pour une participation à des opérations de construction d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance dont  le coût total prévisionnel de construction hors taxes (travaux et honoraires compris) déclaré par le maître  d'ouvrage, n'est pas supérieur à 30 000 000 €. Au-delà de ce montant, l'assuré doit nous déclarer le  chantier concerné et souscrire, auprès de SMA SA, un avenant d'adaptation de garantie. A défaut, il sera  fait application  d'une règle proportionnelle selon l'article L.121-5 du Code des assurances,

- pour des travaux de construction traditionnels, c'est-à-dire ceux réalisés avec des matériaux et des modes  de construction éprouvés de longue date,

- pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou à des règles  professionnelles acceptées par la C2P (1),

[font=Times New Roman","serif]-  pour des procédés ou produits faisant l'objet au jour de la passation du marché :

• d'un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d'une Évaluation Technique Européenne  (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d'un Avis Technique (ATec), valides et  non mis en observation par la C2P (2),
• d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATex) avec avis favorable,
• d'un Pass'innovation "vert" en cours de validité.

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Si je comprends bien, un produit avec ATE mais sans DTA ne sera pas pris en charge par la decennale en cas de problème ?

Merci par avance