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Assurance Dommage Ouvrage

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.459 fois
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Env. 200 message Eure
Bonjour,

Je vais faire construire un pavillon par une entreprise qui dispose d'une décennale (pas de CCMI), Cette entreprise réalisera tout hormis la fourniture et la pose des menuiseries. Je suis bien au courant que c'est plus ou moins un CCMI déguisé mais je bosse dans cette société, c'est moi qui réalisera la construction de la maison, donc pas de problème à ce niveau là.

J'aurai aimé savoir si la dommage ouvrage est obligatoire ou pas ?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Si tu dois revendre ta maison dans les 10 ans qui suivent la construction, tu seras responsable de tout dommage structurel de la maison. Si tu as un soucis dans les 10 ans qui suivent la construction, tu devras te battre de longues années avec les décennales des intervenants, alors que la D.O. permet justement de faire l'avance des frais, et c'est elle qui s'arrange ensuite avec les décennales.
A toi de voir ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Eure
Ah oué donc j'ai pas le choix, c'est bien ce qui me semblait puis que le but est de construire pour vendre !
Reste plus qu'a trouver l'assureur le moins cher !!
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Eure
Bon bref, j'ai fait quelques demandes, est ce que quelqu'un à trouver un DO qui ne demande pas de maitrise d’œuvre ? Je construit par le biais de la société dans laquelle je travaille.
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Pour pouvoir trouver une D.O., déjà, il va falloir que tu lui présentes les devis et attestation de décennale de chacun des intervenants. A partir de là, elle pourra t'établir un prix
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Eure
Oui je suis bien d'accord avec ca.
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
J'étais dans la même problématique de recherche de DO sans suivi de chantier et ça a été compliqué : dans mon cas, la seule assurance n'exigeant pas de suivi a été la MAAF. Ils exigent par contre une étude de sol.

Bon courage
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Env. 200 message Eure
Et pour quel ordre de prix ..
Messages : Env. 200
Dept : Eure
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour Alex,

dans mon cas, le coût initial proposé est d'environ 3% du montant TTC de la construction. Avant de monter le dossier pour la MAAF, j'ai appris que cette assurance fait 40% de remise si l'on possède déjà un contrat chez eux (ce n'était pas mon cas mais j'ai ouvert un contrat d'assurance vie juste avant de lancer l'étude afin de bénéficier de la remise de 40% pour la DO par la suite...).
Au final je me retrouve à payer 2% du montant global des travaux TTC pour l'assurance DO. Je trouve ça encore cher mais je n'avais pas vraiment le choix : ma demande de prêt aynt été acceptée sous réserve de fournir une attestation de DO (comme souvent...).
Je pense avoir sollicité beaucoup d'autres assureurs (assurances classiques types MMA, MACIF, ALLIANZ etc et spécialisées EISF...) et aucune n'acceptait de m'assurer sans suivi de chantier! Toutefois, je sais que certains assureurs auraient pu assurer mon projet sans suivi de chantier à condition que le montant total des travaux n'excède pas un certain montant (souvent 200k€), ce qui n'est pas mon cas.
Je suis donc bien content au final d'avoir conclu avec la MAAF, d'autant que l'obtention de cette assurance me rassure sur mon projet à plusieurs niveaux : l'assureur a vérifié l'adéquation entre le devis du maçon pour le gros oeuvre et les conclusions de l'étude de sol, et au passage, nous nous sommes également rendu compte qu'un des artisans intervenant sur mon chantier n'avait pas de garantie décennale pour la réalisation des toits plats... Dans mon cas, ça a bien fonctionné avec la MAAF et j'ai perdu beaucoup de temps avec des courtiers et des assureurs à remplir des dossiers, fournir des devis et des attestation d'assurances décennales etc. pour au final ne pas aboutir...
Il existe aussi une autre possibilité, souscire un suivi de chantier auprès d'un professionnel, cela rassure l'assureur, mais dans mon cas, je tenais à éviter ce poste supplémentaire car je ferai le suivi moi-même (mais cela n'a évidemment aucune valeur auprès des professionnels de l'assurance...).

Bon courage dans cette aventure compliquée de la DO
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Eure
OK merci pour toutes ces infos.

J'ai lâché l'idée de prendre une DO pour 3 raisons : son cout, je n'avais pas besoin pour avoir l'obtention d'un prêt, et puis c'est bien qui réalise la construction via la société dans laquelle je travaille donc je sais que la qualité des travaux que nous fournissons. Le but étant la revente, ce sera un cout de poker, peut-être que je mettrai un peu plus de temps a vendre sans DO mais bon a quoi sert un assurance qui couvre un assurance quand on sais qu'il n'y a aucun risque vu que les travaux sont réalisé dans les règles de l'art.
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 11h34
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