La banque accepte les garanties décennales : dommage-ouvrage obligatoire ?

Bonjour,
Officiellement, le maitre d'ouvrage (vous) doit souscrire une assurance DO.... mais rien ne le contraint légalement, dans le cadre d'une construction de maison individuelle et avec maitre d'oeuvre.
Par ailleurs, Tous les artisans et intervenants, dont le maitre d'oeuvre, doivent présenter une attestation d'assurance décennale en cours de validité. ça, c'est incontournable.

Donc, au final, et du fait que rien n'impose absolument l'assurance DO, il est vrai qu'on peut choisir de mettre le budget dans autre chose...

Perso, pas de DO non plus (construction avec maitre d'oeuvre aussi).

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Officiellement, le maitre d'ouvrage (vous) doit souscrire une assurance DO.... mais rien ne le contraint légalement, dans le cadre d'une construction de maison individuelle et avec maitre d'oeuvre.
Par ailleurs, Tous les artisans et intervenants, dont le maitre d'oeuvre, doivent présenter une attestation d'assurance décennale en cours de validité. ça, c'est incontournable.

Donc, au final, et du fait que rien n'impose absolument l'assurance DO, il est vrai qu'on peut choisir de mettre le budget dans autre chose...

Perso, pas de DO non plus (construction avec maitre d'oeuvre aussi).

pareil

Et la différence entre une dommage ouvrage et une garantie decennale. ?
Il m'a expliquez-m'ai je n'ai rien compris !

Garantie décennale : les travaux et conséquences des travaux de chaque artisan sont couverts par ce type d'assurance (pendant dix ans, dès la réception des travaux).

Très résumé pour la DO (après l'année de parfait achèvement, donc à partir de la 2eme année, à la dixième) :
il arrive, en cas de soucis majeur (qui n'arriveront peut être pas, si le maitre d'oeuvre est confiant dans son suivi de chantier, et c'est pour ça qu'il vous propose l'alternative )
en cas de souci majeur, (la moitié du toit qui s'écroule, par exemple) il faut déterminer sur quel artisan taper (et faire jouer son assurance).... mais, est-ce le maçon qui n'a pas bien monté les murs ? est-ce le charpentier qui a placé la charpente de travers ? ... donc expertise, et délais, et contre expertise, etc... avant que l'assurance concernée ne débloque les fonds pour effectuer toutes les réparations...
Si on a une assurance DO, celle ci va expertiser (tout de même...) et constater qu'il faut réparer, et débloquer les fonds pour les réparations, et ensuite se retourner contre les assurances décennales...
en principe, donc, c'est de débloquer les fonds, pour réparer, avant d'avoir déterminé toutes les responsabilités, et activé les garanties des décennales.
Il y a aussi éventuellement d'autres garanties du genre payer les frais de relogement, si besoin...

La dommage-ouvrage est OBLIGATOIRE mais dans les faits si tu n'en as pas il n'y a pas de sanction...
La Dommage ouvrage doit être souscrite par le maître d'ouvrage et non par le maitre d'oeuvre...

Bonjour à Toutes et Tous,

Je viens me "glisser" dans votre discussion car cette assurance fait couler beaucoup d'encre.

Prenons mon exemple personnel, je suis sur le point de réceptionner une maison construite par l'intermédiaire d'Alliance construction. On me dit qu'il va falloir "mettre la main au porte-monnaie" afin de revoir à la hausse la prime d'origine par rapport aux avenants en cours de construction. Jusque là, d'accord.
Mais quand je lis les exclusions de cette assurance : ne sont jamais garantis les ouvrages extérieurs comme les terrasses, clôtures, voiries, ... Or le mur de clôture et la terrasse que j'ai demandés sont bien inclus dans le prix de la maison et donc soumis à prime ainsi que la faïence sur les murs de la salle de bains, les peintures, le nettoyage en fin de chantier par une société extérieure.

Trouvez-vous normal de payer une prime pour une exclusion à la base du contrat ?

Amitiés.
Pascal

Qui demande de rajouter par rapport aux avenants ? le cst ? Effectivement, clotures et terrasse ne seront pas garantis.... (pas par une DO "standard" en tous cas..., d'où les exclusions du contrat).

Bonsoir Odilon44,

Si j'ai bien compris votre réponse.

C'est le cst qui, par l'intermédiaire du conducteur de travaux, nous a dit que lors de la réception, un complément sera demandé afin de rectifier la prime d'origine par rapport aux avenants depuis le début de la construction.

Nous trouvons anormal que figure dans le prix retenu pour calculer la prime des travaux demandés par nous mais non couverts à la base : terrasse, mur de clôture, faïence de salle de bains, peintures, nettoyage de la maison en fin de chantier par une société extérieure, ...

Amitiés.
Pascal

Je me corrige un peu... effectivement, au départ (ça dépend des contrats) mais il est possible que la prime de l'assurance DO soit évaluée sur la base d'une estimation seulement...
et donc la prime peut être revue en fonction du montant réel de la construction, (à la fin)...

Donc, il faut relire le contrat, et ensuite trouver précisemment les justifications pour les "nouveaux" travaux couverts (qui n'auraient pas été évalués au départ).

(c'est vrai que par exemple : les travaux de nettoyage, j'aurais du mal à payer une assurance DO là-dessus.... mais en même temps, c'est une intervention pour travaux avant la réception... ).
contactez l'assurance ?