Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage hors CCMI ?

obligatoire... et cher effectivement...

oui enfin c obligatoire mais pas de sanction si tu ne l'as pas ......

bon ne recommencons pas, ca a deja ete traité ici.
Voir une synthese sur mon site, et ici http://www.forumconstruire.com/construire/topic-5819.php

Apres sur les non CCMI, ceux qui en prennent une sont minoritaires.
Mais ceux qui en ont une hors CCMI peuvent en effet filer des infos parce que ca semble pas simple et bien sur tres cher.

merci monsieur pour le lien

En raison de l'importance des risques liés à la construction, les maîtres de l'ouvrage professionnels sont tenus de souscrire une assurance dommage-ouvrage (DO) sous peine de sanctions.

Même si les particuliers ne sont pas sanctionnés, la souscription est toutefois recommandée.
En effet en cas de sinistre, le constructeur reporte souvent sa responsabilité sur un autre intervenant (le fabricant du matériel par exemple). En cas de litige, chacun se rejette la responsabilité du sinistre.
Le fait de souscrire une DO permet de confier à l'assureur le soin de régler le dossier, et d'intervenir au plus vite pour réparer le sinistre.

Dans la pratique, il n'est pas rare de constater le refus des assurances de garantir en dommage-ouvrage.
Pour y remédier, l'intéressé peut saisir le Bureau central de tarification de l'assurance construction (BCTC) situé au 11 rue de La Rochefoucault, 75424 Paris cedex 09.
Ce bureau fixe le montant de la prime à laquelle la compagnie d'assurance est tenue de proposer la garantie.

L'assurance DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, mais peut dans certains cas être conclue tardivement pour la période restant à courir. La prime sera fonction du risque assuré et non pas proportionnelle à la seule durée de la garantie.

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La garantie
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L'assurance DO ne couvre que la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement qui lui sont indissociables et qui relèvent de la garantie décennale (voir la fiche "les garanties de construction", cliquez ici).

Elle octroie un préfinancement et permet de procurer au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs une indemnité qui couvre le montant des réparations.
Cette assurance évite de perdre du temps dans la recherche de responsabilité, car elle finance les travaux rendus nécessaires. L'assureur dommage-ouvrage se retourne ensuite contre l'assurance du constructeur.

L'assurance dommage ouvrage s'applique dans les cas suivants :

- avant la réception, après une mise en demeure restée infructueuse qui constate la défaillance de l'entrepreneur (faillite ou résiliation du contrat pour inexécution de ses obligations),
- après la réception, pendant le délai de parfait achèvement, après une mise en demeure adressée à l'entrepreneur et restée infructueuse dans laquelle il lui est demandé de réparer les désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception et ceux signalés dans l'année.
- après la réception, à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement (soit pendant 9 ans). Ce qui signifie que la disparition ou la faillite de l'entrepreneur n'empêchera pas d'être indemnisé, si apparaissent au cours de ces années des malfaçons compromettant la solidité de la construction.

Pendant la première année qui suit la réception des travaux, l'unique interlocuteur est l'entrepreneur. L'assureur pendant ce délai, n'interviendra qu'une fois la défaillance de l'entrepreneur constatée par l'envoi de mise en demeure restée infructueuse

Hors CCMI je crois que le seul moyen de reussir a obtenir une DO est de passer par un archi ou un maitre d'oeuvre.
pour m'a part j'ai obté pour l'archi qui m'a envoyé vers la MAF (mutuel des architectes).
Toutes les assurances que j'avais contacté auparavant m'ont tous répondu la meme chose "NON".