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Assurance DO a dépassé le délai maxi de 60 jours pour me répondre

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Env. 600 message Toulouse (31)
Bonjour.

J'ai souscrit lors de la construction de ma maison une assurance dommage-ouvrage auprès d'un courtier.

Pour être précis l'assurance a été souscrite via le courtier auprès d'un mandataire (Axelliance Creative Solutions), celui-ci jouant le rôle d'intermédiaire, et l'assureur était AmTrust EUROPE LTD. 
Cet assureur était initialement en Irlande, et après le brexit il semblerait qu'il ait changé de dénomination et d'adresse.  Je dis semblerait car je n'ai jamais reçu d'info à ce sujet par le courtier, mais en faisant des recherches et m'aidant de l'IA,  j'ai l'impression qu'il y a eu des changements.
Voici le contexte, et ce n'est donc pas clair du tout !

J'ai des problèmes d'humidité dans mon sous-sol, dûs à des infiltrations d'eau et une mauvaise ventilation.

J'ai informé par lettre recommandée avec AR le courtier de ces problèmes.

Il m'a répondu par mail qu'il faisait suivre le dossier à l'assureur et qu'une expertise serait diligentée.

Ensuite 60 jours se sont écoulés et aucune réponse.

Ensuite j'ai mis en demeure le courtier, le mandataire et l'assureur (à l'adresse figurant dans le contrat) de faire intervenir un expert sous 8 jours.  Je n'ai reçu aucune réponse, hormis un mail du courtier m'informant qu'il n'avait aucune réponse de l'assureur !!

L'article L.242-1 du Code des assurances prévoit que si l’assureur ne répond pas dans les 60 jours, il ne peut plus contester le principe de la garantie (on dit que la garantie est acquise de plein droit). J'ai compris que cela signifiait que désormais il ne peut plus dire que les problèmes que j'évoque sont simplement esthétiques.

Qu'en pensez-vous ?

Puis-je entamer des travaux, puis après demander à l'assurance de me les rembourser, et aller en justice si elle refuse ?

Si vous pouvez m'aider à mettre à profit ce retard de l'assureur à me répondre je vous en remercie par avance.
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Ça pue ton affaire. Je crains que toi et ton compte bancaire soyez seuls a assumer...
Dura lex Sed lex
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Membre utile Env. 600 message Drome
Bonjour.
Je crains que l'analyse d'Exocet soit la plus réaliste..!!
Cet assureur serait à Londres, ferait partie d'un grand groupe américain, et ayant modifié son appellation ( D'après l'IA). Le brexit ne va simplifier les choses. Entamer les travaux, dans l'espoir de se les faire rembourser, il ne faut pas trop y penser. La justice..!!! Extra européenne...!! Un bon avocat avec de bons honoraires, mais avec quels résultats...!! Si vous avez une protection juridique, vous pouvez toujours essayer, mais il faudra du temps, et pas forcément des résultats..
Voyez aussi quelles solutions vous proposent-on pour remédier à votre problème d'humidité et de ventilation.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, une dommage ouvrage, c'est quoi exactement ?
C'est une assurance qui prend le relais sur les assurances des artisans, ou constructeur qui on construit la maison.

Donc dans votre cas, vu qu'il semblerait que vous ne puissiez pas compter sur cette assurance ! Retournez-vous directement sur ceux qui ont construit la maison ! En espérant pour vous qu'il soit plus sérieux, que votre dommage ouvrage.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 600 message Toulouse (31)
Bonjour à tous.

Je vous remercie pour vos réponses.

Si un jour je dois reconstruire, je prendrai comme assurance DO une assurance française, et pas un truc merdique à l'étranger et avec des intermédiaires !

Concernant mes travaux, j'ai décidé de les faire réaliser, quelle que soit la réponse de l'assureur.

On est à la limite de travaux esthétiques, étant donné que la solidité de la maison n'est pas vraiment mise en jeu.

Si jamais l'assureur accepte de les rembourser, étant donné qu'il a dépassé le délai des 60 jours, ça sera tant mieux.  Et s'il refuse, je verrai ce que je peux faire avec ma protection juridique.

Par contre je compte faire une belle pub pour le courtier !! ça évitera à d'autres clients de se faire avoir
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Si ça ne compromet pas la solidité de l ouvrage, c est clair que l'assurance ne fera rien, donc n ayez pas de regret, une assurance française aurait rien fait non plus.
Courage et bons travaux!
Dura lex Sed lex
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Env. 600 message Toulouse (31)
Mon problème n'est pas seulement esthétique car le fait que le sous-sol soit humide le rend peut-être en partie impropre à destination.

J'espérais pouvoir mettre à profit la lenteur de l'assureur à diligenter une expertise.
J'imaginais lui dire "vous avez mis plus de 60 jours à me répondre, et donc en vertu de l'article L.242-1 du Code des assurances, la garantie est acquise de plein droit,  et vous ne pouvez plus me dire que mon problème est uniquement esthétique".

Vous pensez que ce n'est pas une bonne idée ?
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Bonjour,

je pense que le formalisme de votre courrier sauf mention spécifique de l'attestation DO ne permettent pas de l'opposée à l'assureur.

Si vous faites les travaux en l'absence de sa réponse, n'espérez pas un recours sur l'assureur sans constats contradictoires

Pour rappel, c'est la date de la déclaration réputée constituée qui est retenue..

Am Trust existe encore et fait partie des assureurs géré par ACS en délégation de gestion...
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 600 message Toulouse (31)
Bonjour.

Dans l'attestation d'assurance dommage-ouvrage, il est indiqué que le contrat est souscrit par un Axelliance, qui est un intermédiaire , auprès de l'assureur AmTrust EUROPE LTD.

J'ai mis en demeure le courtier, Axelliance et l'assureur en Angleterre. J'ai reçu les accusés de reception du courtier et d'Axelliance, mais pas de l'assureur.

Et j'ai également reçu plusieurs mails du courtier qui dit qu'il n'arrive pas à joindre l'assureur. Tout cela n'est pas trés sérieux Biggrin
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Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Contrairement à ce qui a été dit au dessus, une assurance DO qui ne répond pas dans les 60 jours sera à coup sûr condamnée à régler les travaux même s'il ne sont pas de nature décennale et sans limite de prix.

Selon le mandat apparent donné au courtier par l'assureur la déclaration de sinistre faites au courtier peut ne pas être valable. Il faut étudier de près les conditions générales et particulières de votre contrat avec l'assureur.

Seulement après, si la déclaration est valide et si la notification préalable a été faite dans les formesr equises, vous pouvez effectivement débuté les travaux.

Il est vrai que la justice internationale n'est pas la plus simple, mais selon le coût des réparations cela peut valoir le coup.

Quand le montant des préjudices est élevé il n'est pas inutile de consulter un avocat avant de faire une bêtise qui vous ferait perdre vos droits.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 600 message Toulouse (31)
aamoi a écrit:Contrairement à ce qui a été dit au dessus, une assurance DO qui ne répond pas dans les 60 jours sera à coup sûr condamnée à régler les travaux même s'il ne sont pas de nature décennale et sans limite de prix.

Selon le mandat apparent donné au courtier par l'assureur la déclaration de sinistre faites au courtier peut ne pas être valable. Il faut étudier de près les conditions générales et particulières de votre contrat avec l'assureur.

Seulement après, si la déclaration est valide et si la notification préalable a été faite dans les formesr equises,  vous pouvez effectivement débuté les travaux.

Il est vrai que la justice internationale n'est pas la plus simple, mais selon le coût des réparations cela peut valoir le coup.

Quand le montant des préjudices est élevé il n'est pas inutile de consulter un avocat avant de faire une bêtise qui vous ferait perdre vos droits.


Bonjour.

Je vous remercie pour votre réponse.

Savez-vous s'il y a un délai pour effectuer les travaux ? Sachant que pour l'instant le courtier m'a informé (par écrit) que je serai contacté prochainement par l'expert de l'assurance.

En effet il faut que je trouve un maçon qui travaille bien, et ce n'est pas forcément évident !
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Messages : Env. 600
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Env. 70 message Reunion
Bonjour,

Le point sur les 60 jours est important à bien comprendre, parce qu'il y a souvent une confusion.
Ce que dit l'article L.242-1 : si l'assureur ne répond pas dans les délais légaux, il ne peut plus contester le principe de la garantie. Ça ne veut pas dire qu'il paie automatiquement -- ça veut dire qu'il ne peut plus dire "ce n'est pas garanti". La porte reste ouverte pour discuter du montant et de la nature exacte des travaux.
Ce qui est crucial dans votre cas : la déclaration de sinistre doit avoir été faite correctement, par le bon canal, avec les bonnes mentions. Si elle a été faite auprès du courtier et non directement auprès de l'assureur, vérifiez que le courtier a bien transmis et que vous avez une preuve de cette transmission.
Avant d'entamer les travaux, gardez des photos et des constats écrits de l'état actuel. C'est votre preuve si l'assureur tente de minimiser le préjudice après coup.
Et si le montant en jeu est significatif, un avocat spécialisé construction vaut vraiment le coup avant de faire quoi que ce soit d'irréversible.

Bon courage.
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Messages : Env. 70
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Env. 600 message Toulouse (31)
Bonjour.

J'ai effectué la déclaration de sinistre uniquement auprès du courtier. Celui-ci a accusé réception de mon courrier et m'a répondu qu'il avait transmis la déclaration de sinistre à la compagnie.

N'ayant aucune nouvelle au bout de plus de 2 mois, j'ai mis en demeure par LRAR le courtier, le mandataire et l'assureur :

- de prendre acte de la déchéance de l'assureur de son droit de contester la garantie.
- de me confirmer sous 8 jours leur accord pour la prise en charge intégrale des travaux de réparation nécessaires.

Seul le courtier m'a répondu, pour me dire qu'il n'obtenait aucune réponse de l'assureur, puis quelques jours plus tard que je serai prochainement contacté par un expert.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le délai d'action contre l'assureur est de 2 ans.
Il est courant que l'assureur fasse intervenir un expert pour tenter de limiter la facture. Puisqu'il ne peut pas s'opposer au paiement il va vouloir faire croire qu'elle serait limitée à l'évaluation que cet expert va en faire, ce qui est faux.

Votre seule limite est la cohérence des frais devisé avec le sinistre.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
aamoi a écrit:Le délai d'action contre l'assureur est de 2 ans.
Il est courant que l'assureur fasse intervenir un expert pour tenter de limiter la facture. Puisqu'il ne peut pas s'opposer au paiement il va vouloir faire croire qu'elle serait limitée à l'évaluation que cet expert va en faire, ce qui est faux.

Votre seule limite est la cohérence des frais devisé avec le sinistre.


surtout que dans ce cas, on ne sait toujours pas si "l'assureur" à dépasser les délais compte tenu de l'absence de l'éventuel contrat de délégation de gestion entre le courtier et l'assureur... 

Sachant (comme précisé avant) que l'assureur intervient en LPS depuis un pays étranger. L'engagement des travaux sans une déclaration réputée constituée parait peu claire. 

Si le courtier à envoyer la déclaration a l'assureur au bout de 90 jours car n'avait pas de délégation de gestion sur ce point générerait donc un point de départ du jour J différent dans les faits car correspondrait à la date de réception de la déclaration par l'assureur et vous n'avez pas d'élément factuels à fournir sur cette date. 

Habituellement dans ce genre de cas, l'expert ne communique pas en réunion sur les délais car "ce n'est pas son problème" mais celui de l'assureur. Il convient juste de mené l'expertise normalement car bien entendu si le dommage est de nature décennale, l'assureur aura ces recours et par ailleurs cela permet d'arbitrer le quantum mais en proposant des devis également et empêcher les enrichissement sans cause et les devis strictement forfaitaire sans détails (à bannir lors de ce genre d'intervention)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Nous précisions bien : 

Selon le mandat apparent donné au courtier par l'assureur la déclaration de sinistre faites au courtier peut ne pas être valable. Il faut étudier de près les conditions générales et particulières de votre contrat avec l'assureur.

Ici,  on ne peut donner que des pistes qui permettent d'aller plus loin en consultant un conseil qui pourra vérifier sur pièces. 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Doublon 
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Env. 600 message Toulouse (31)
chew a écrit:
aamoi a écrit:Le délai d'action contre l'assureur est de 2 ans.
Il est courant que l'assureur fasse intervenir un expert pour tenter de limiter la facture. Puisqu'il ne peut pas s'opposer au paiement il va vouloir faire croire qu'elle serait limitée à l'évaluation que cet expert va en faire, ce qui est faux.

Votre seule limite est la cohérence des frais devisé avec le sinistre.


surtout que dans ce cas, on ne sait toujours pas si "l'assureur" à dépasser les délais compte tenu de l'absence de l'éventuel contrat de délégation de gestion entre le courtier et l'assureur... 

Sachant (comme précisé avant) que l'assureur intervient en LPS depuis un pays étranger. L'engagement des travaux sans une déclaration réputée constituée parait peu claire. 

Si le courtier à envoyer la déclaration a l'assureur au bout de 90 jours car n'avait pas de délégation de gestion sur ce point générerait donc un point de départ du jour J différent dans les faits car correspondrait à la date de réception de la déclaration par l'assureur et vous n'avez pas d'élément factuels à fournir sur cette date. 

Habituellement dans ce genre de cas, l'expert ne communique pas en réunion sur les délais car "ce n'est pas son problème" mais celui de l'assureur. Il convient juste de mené l'expertise normalement car bien entendu si le dommage est de nature décennale, l'assureur aura ces recours et par ailleurs cela permet d'arbitrer le quantum mais en proposant des devis également et empêcher les enrichissement sans cause et les devis strictement forfaitaire sans détails (à bannir lors de ce genre d'intervention)


Bonjour.
Je ne connais pas la relation contractuelle qui lie le courtier à l'assureur.
Je ne sais pas si le délai entre ma déclaration de sinistre au courtier, et le moment où l'assureur s'est réveillé en faisant appel à un expert, a une réelle importance, même si le délai de 60 jours a été largement dépassé.

Je vais donc attendre la venue de l'expert, et son compte-rendu.
Ensuite je verrai avec ma protection juridique ce qu'on peut faire.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
jpv31 a écrit:

Bonjour.
Je ne connais pas la relation contractuelle qui lie le courtier à l'assureur.
Je ne sais pas si le délai entre ma déclaration de sinistre au courtier, et le moment où l'assureur s'est réveillé en faisant appel à un expert, a une réelle importance, même si le délai de 60 jours a été largement dépassé.


en fait, les clauses types DO (Annexe II art A243-1) mentionne l'assureur et non le courtier ... juridiquement c'est primordial ! 
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Env. 600 message Toulouse (31)
Bonjour.
Une expertise a eu lieu, et dans son rapport l'expert a constaté qu'il y avait des problèmes d'infiltration, et en revanche n'a pas constaté une humidité anormale quand il est venu. En effet cette humidité est importante durant l'été en raison des fortes chaleurs et de la condensation, et lorsqu'il est intervenu avant l'été les températures n'étaient pas élevées.

Suite à cette expertise deux entreprises ont été envoyées par l'expert, et ont effectué des devis uniquement pour les problèmes d'infiltration. Dans les deux cas il s'agit de creuser la terre sur 50 centimètres en bas des murs, de poser un enduit bitumeux et du deltaMS, et de poser des solins pour fixer le deltaMS.
Les deux devis ont des montants d'environ 13000 euros.

Suite à ça, j'ai reçu plusieurs courriers d'un mandataire que je ne connaissais pas, et celui-ci me propose une indemnisation de 13 000 euros pour réparer les problèmes d'infiltration.

Il me demande en revanche de signer une quittance, dans laquelle je m'engage à renoncer toute action devant toute juridiction à l'encontre de l'assureur.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que ça vous semble judicieux de refuser la proposition, au motif que les problèmes d'humidités consécutifs au manque de ventilation ne sont pas pris en charge par l'assureur ? Sachant que l'assureur a dépassé le délai des 60 jours.

Merci par avance pour vos conseils !
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