Menu utilisateur
Menu

Assurance - Experts - Expertises

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 165 fois
chew
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/09/2017 à 09h44
Assurance - Experts - Expertises
Face aux hésitations perpétuelles et à certains post récurrents, je prend 10 min pour vous expliquer (brièvement!!) ces termes.
ASSURANCE
en construction, il en existe 3 différentes :
- la DO : dommage ouvrage - police d'assurance indemnitaire (pas d'indemnisation en nature) qui est à double détente, la DO indemnise les dommages de la nature de ceux (définis aux articles 1792 et suivants du CC) et gère ses recours directement ensuite (ce n'est pas le problème des bénéficiaires) sur les RDC des constructeurs.
La DO à 60 jours pour se prononcer sur l'application de ses garanties et à 90 jours (extensible à 225 jours) pour proposer une indemnisation.
Cette garantie débute à la fin de la GPA sauf en cas de mise en demeure restée infructueuse auprès des entrepreneurs (LRAR obligatoire)
- La RCD - responsabilité civile décennale : assurance de l'entreprise qui assure les ouvrages réalisés pour des dommages de la nature de ceux.
La DO passera toujours avant la RCD si elle a été souscrite.
Pas de délai légaux sur cette police (mais les assureurs imposent les mêmes délais que la DO).
- La RCP - responsabilité civile professionnelle : concerne les dommage fait à un tiers (ou ouvrage tiers).
L'expert doit démontrer le lien de causalité entre le dommage et l'intervention de l'entreprise.

Experts :
je ne parle que des experts construction et pas de dommages (assurance MRH - multi risque habitation)
- l'expert d'assuré : intervient au conseil d'un assuré pour une réception ou pour accompagner techniquement un non sachant en expertise.
Il n'existe pas de reconnaissance officielle de cette fonction, il faut se renseigner avant sur la qualification et spécialité de l'expert.
- Expert d'assurance :
1/ pour la DO : l'expert doit être inscrit sur la liste CRAC (convention de règlement assurance construction) auprès des assureurs pour les DO souscrites auprès d'assureurs adhérents à la CRAC (la majorité).
Pour les CRAC seuil 1 (recours inférieur à 3060 €) il faut un BAC+2 + 5 ans dans le bâtiment + 1 an d'expertise
pour les CRAC seuil 2 (tout recours) il faut Bac+5 + 10 ans dans le bâtiment + 1 an d'expertise + réussir l'examen CEC de Certivéa
2 / pour la RCD ou DO hors CRAC ou RC : tout expert bâtiment sans obligation d'expérience ni formation
- expert judiciaire : expert inscrit auprès du tribunal pour UNE ou plusieurs spécialités (ex : structure, généralistes,...) pour exercé des expertise judiciaire missionné par le tribunal uniquement dans leur domaine de compétences.

Expertises :
- Amiable : hors de tout cadre judiciaire.
- judiciaire :l'expert émet un avis technique auprès du tribunal qui se prononce (sauf lorsque des assureurs ou personnes décident de transiger après dépôt du rapport) 
2
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
cardan9

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 mois
Le 19/10/2017 à 20h28
Bonjour Chew, merci pour ce résumé. Pouvez vous me dire quelles assurances du CST il faut vérifier avant la signature du CCMI ? j'ai cru comprendre ça et là qu'il fallait vérifier la responsabilité civile professionnelle et la décennale. Mais je ne suis pas sure de ma compréhension car il y a parfois des messages discordants. Merci beaucoup pour toute clarification que vous pouvez m'apporter à ce sujet.
0
Partager
chew
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/11/2017 à 16h15
Alors ce qu'il faut vérifier :
- les activités souscrites
- si l'attestation est valable à la date de DOC
- pour la DO, de préférence opter pour une assurance de la CRAC (attention aux assureurs étrangers situés dans des pays "souple" et peu regardant)
- les activités facultatives souscrites (existants, garanties de bon fonctionnement, immatériels, sous traitant, dommages intermédiaires,...)
- les franchises éventuelles (concerne les activité facultative)
- l'assureur

la RCD et la RCP sont valable uniquement sur les activités souscrites

il convient de regarder aussi si une TRC a été souscrite.

Généralement les "gros" CCMI sont en DO par aliment ce qui entraine une réduction de cout car globalise leur police sur l'année d'exercice mais ne vous cause pas de tord (bien au contraire)
0
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Partager
En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 09h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
2

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« A qui de payer l'expert en cas de malfacon ? »
Discussion lancée par - 6 réponses
« Pre-rapport expert - postes indemnites »
Discussion lancée par - 5 réponses
« AGORA CONSEIL ! Quelqu'un connait-il cet Expert? »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Comment chosir un expert »
Discussion lancée par - 8 réponses
« Mon constructeur veut convier un expert lors de la réception »
Discussion lancée par - 4 réponses
« CCMI Qui peut m'aider. les conditions particulière. délai »
Discussion lancée par Mon cerisier - 3 réponses
« Problèmes avec conducteur de travaux Maison Familiale »
Discussion lancée par Lorene31 - 5 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir