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Assurance constructeur

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Env. 10 message Savenay (44)
Bonjour
Je me retrouve face à un problème que je ne sais comment résoudre.
J ai construit une maison en 1991 et je l ai vendu en 2011. Les acheteurs se retournent contre nous pour divers desordres.D après l expert judiciaire de l humidité dans les cloisons et contres cloisons sont décelées, défaut d évacuation des eaux usées du à la fosse septique. Le rapport de l expert met en avant la responsabilité du constructeur CMI. Aujourd'hui ce constructeur n existe plus. Mon avocat me demande l assurance de ce constructeur que je n'ai pas en ma possession. Vers qui dois-je me tourner pour avoir cette information?
Peut être que quelqu un connait ce constructeur.
Il s agit de la société Maisons pyramide 38,rue du 11 novembre 44110 CHATEAUBRIAND.
Je remercie toutes personnes qui pourra m aider.
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Messages : Env. 10
De : Savenay (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,
Il semble que la DO, si tant est que votre problème est couvert par cette dernière ne dure que 10 ans.
Il n'y a, à ma connaissance, aucune assurance passé ce délai.
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Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

peut etre se rapprocher du liquidateur de cette société ?

j'en profite pour rappeler à tout le monde qu'une attestation de decenale se recupere et se verifie avant de signer un contrat et se conserve soigneusement pendant au moins 10 ans .

De plus cette assurance obligatoire doit etre imperativement au nom de celui qui vous fait le devis et la facture ..pas au nom d'un quelconque soustraitant et elle est obligatoire pour pouvoir exercer ...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Savenay (44)
Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
De : Savenay (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Peut etre une question idiote : en quoi l'attestation d'assurance décénale servirait vu que les 10 ans sont passés?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 05h21
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