DOmmage ouvrage et auto entrepreneur

Personne n'a donc d'avis sur cette question?

Bonjour,
Il a une assurance décennale, votre auto-entrepreneur?
Pour la DO, demandez a votre assurance, elle seule vous donnera une bonne réponse.

Oui, il a une assurance décennale.

Mais ce n'est pas la seule obligation pour être couvert par la DO?

Couvert par une assurance décenale, ca n'a pas posé de problème pour la DO.


Merci pour ces conseils

bonjour

vous devez faire attention a ses garanties responsabilite decennale saul elements important pour la DO.

faite tout de même attention a vos paiements, malgré la solidarité quasi total d'une personne en auto entreprise et des dettes de son entreprise, ce sont tout de même des status "fragile" et souvent sans aucune couverture SFAC qui leurs permette de commander chez leurs fournisseurs avec délais de paiement.

tout de même j'ai une interrogation ... le statut d'auto-entreprise permet un chiffre d'affaire maxi annuel de 32 000€ en prestation de service ... si vous dites qu'il est 40K€ moins chère c'est qu'il y a de grande chance que rien que votre devis soit supérieur a ce seuil de 32K€ ...

un conseil, ne payé que le travail effectué, car si en cours de travaux sont entreprise de trouvais être redressé pour cause d'explosion des plafond annuel, il y a des grandes chances que ce soit la mort de son entreprise.

Merci de vos recommandations. Effectivement, c'est un risque à courir.

Son devis est de 53 400 € HT, mais rien n'empêche d'éclater les paiements sur 2 années.

Je lui en parle dès demain.

Avez-vous l'article qui précise que le statut d'auto entrepreneur ne doit pas dépasser 32 000 €?

Merci d'avance de votre aide

il le connait mieux que toi et moi ne t'inquiète pas.


déja le HT est de trop vu qu'un AE n'est pas soumis a la TVA.

armand a écrit:

il le connait mieux que toi et moi ne t'inquiète pas.


déja le HT est de trop vu qu'un AE n'est pas soumis a la TVA.

+1

Merci de votre aide.

alexis62 a écrit:

Avez-vous l'article qui précise que le statut d'auto entrepreneur ne doit pas dépasser 32 000 €?

l' A.E. ne doit pas dépasser 32 000 euros en prestation de service et 82 000 euros en vente de matériel.
S'il fait les deux, c'est le plafond de 82000 qui s'applique donc ca reste dans les clous.

Merci de cette info Stephrider.

Ca veut dire que s'il vend des parpaings, c'est le plafond de 82 000 € qui s'applique?

En quoi pourrais-je être concerné s'il s'avère qu'il s'est gourré dans le devis, et s'il devait respecter le plafond de 32 000 €?

Risquerais-je d'avoir à payer la TVA?

c'est son probleme, ce sera moins avantageux fiscalement parlant pour lui, pour toi, ca ne change rien

stephrider a écrit:

alexis62 a écrit:

Avez-vous l'article qui précise que le statut d'auto entrepreneur ne doit pas dépasser 32 000 €?

l' A.E. ne doit pas dépasser 32 000 euros en prestation de service et 82 000 euros en vente de matériel.
S'il fait les deux, c'est le plafond de 82000 qui s'applique donc ca reste dans les clous.

si il fait de la vente de parpaing d'un coté et de la pose de parpain de l'autre sa décénal ne pourrais fonctionné car ce ne serait plus une vente "fourni/posé" mais 2 ventes distincte, c'est pour cela qu'un maçon ne détail jamais sa fourniture de sa Main d'oeuvre dans un devis.

alexis62 a écrit:

En quoi pourrais-je être concerné s'il s'avère qu'il s'est gourré dans le devis, et s'il devait respecter le plafond de 32 000 €?

Risquerais-je d'avoir à payer la TVA?

si en cours d'année il change de statut et se retrouve assujetti a la TVA, tu devras acquitté la TVA sur les factures par encore payé.

car si il change de statut, ce sera surement pour passer en entreprise individuelle, hors le CA MAXI d'une EU avant d'être obligé de facturé la TVA est le même (a 500€ pret) que le plafond des auto entrepreneurs ...

donc dans tout les cas, si il fait sauter le plafond auto entrepreneur, les factures suivante seront assujetti a la TVA.

stephrider a écrit:

alexis62 a écrit:

Avez-vous l'article qui précise que le statut d'auto entrepreneur ne doit pas dépasser 32 000 €?

l' A.E. ne doit pas dépasser 32 000 euros en prestation de service et 82 000 euros en vente de matériel.
S'il fait les deux, c'est le plafond de 82000 qui s'applique donc ca reste dans les clous.

Plafonds applicables, trois situations possibles :

1. Si vous réalisez au sein d’une même entreprise des activités commerciales mixtes (vente ou fourniture de prestations d’hébergement et d’autre part prestations de services à caractère commercial ou artisanal), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros et, à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
   [JUSTIFY] [/JUSTIFY]
   
2. Si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité commerciale d’une part (relevant de la catégorie des BIC) et, à titre accessoire, une
   [JUSTIFY] activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros. A l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires réalisé sur les prestations ne doit pas dépasser 32 000 euros.
   [/JUSTIFY]
   
3. En revanche, si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) d’une part et, à titre accessoire, une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 32 000 euros.

donc non pas vraiment.

salut je commence a m'interessé au statut d'auto entrepreneur.
je compte construire (j'espere) d'içi l'année prochaine. j'ai fait plusieurs devis d'entreprise de maçonnerie pour le gros oeuvre.
la difference est enorme de 55000 a 88000 euro pour la meme chose.ils ont tellement de boulot qu'ils n'hesite pas a gonfler leur devis.
j'ai fait un premier devis d'un auto entrepreneur il m'annonce 40000 euro et j'espere rencontrer prochainement un maitre d'oeuvre qui ne travail qu'avec des auto entrepreneurs.
pensez vous qu'il y ai un risque pas rapport au entreprise traditionnelle ?
alexis 62 ou en est tu dans ta recherche?

Xav177,

Si c'était à refaire, je ne prendrai pas un auto entrepreneur. Mon maçon, même s'il était plus de 14 000 € moins cher, m'a sagouiné le travail.

Résultat, les murs sont à refaire.

J'ai décidé d'un commun accord avec ce maçon de rompre de manière amiable le contrat, et maintenant faut que je retrouve une entreprise qui veuille bien reprendre le travail avec ce désastre! Je vais sûrement m'en sortir avec une plus-value qui est bien supérieure aux 14 000 € de départ.


En plus, renseigne toi bien, mais un auto entrepreneur ne peut dépassser 32 000 € de chiffre d'affaires annuel.


Je ne veux pas te décourager, mais compte-tenu de la fragilité des auto entreprises, prend un max de garanties, paie tes travaux en fonction de l'état d'avancement de ceux-ci, fais signer un planning (vois pour prendre une garantie de livraison). Pour ma part, l'artisan m'a planté pendant plusieurs semaines, ce genre de garantie aurait pû me faire du bien


Espérant t'avoir aidé

salut et merçi de ta reponse.
il est vrai que ta mauvaise experience pourrait amener a reflechir.
de mon coté avant de songer a un auto entrepreneur j'ai fait 5 devis d'artisan en maçonnerie generale.
resultat ça va de 55000 a 88000 euro pour exactement la meme chose (gros oeuvre + toiture).
il y en a meme un qui m'a dit que de toute façon il avait tellement de travail qu' il ferait appel a des interimaire et qu'il passerait une fois de temps en temps. je n'ai rien contre les interimaire mais bon ....
ces artisans me saoulent reellement et qui me dit que le travail ne sera pas baclé et fait serieusement.
un auto entrepreneur qui debute mais qui a de l'experience ou ancienneté a tout intéré a faire le travail correctement ou sinon un peu comme le tiens il n'ira pas bien loin je pense que tu va lui faire de la pub.
ensuite pour le plafond 32000 chiffre d'affaire ou 88000 chiffre d'affaire + materiaux (si j'ai bien compris) rien n'empeche au demarrage de maitre les choses au clair dés le debut en payant les travaux par rapport a l'avancement des travaux.

Oui, ce que je pourrais te conseiller alors, c'est qu'auto entrepreneur ou pas tu demandes des références. Quitte à leur demander d'aller voir ce qu'ils savent faire, ca te donnera une idée de ce qu'ils sont capables.


A la limite, établis un cahier des clauses administratives générales avec une clause de rétractation (après décompte final des travaux réalisés) qui te permettra de te retirer au bout d'une semaine ou 2, le temps d'apprécier la qualité du travail de l'entreprise.

Fais bien signer ce document, et ça sécurisera tout le monde. Si l'entreprise est pas chaude, explique lui que c'est juste parce que tu connais quelqu'un qui a eu une mauvaise expérience avec un artisan qui a saloppé sa maison, et que malheureusement, il ne pouvait pas faire grand chose sauf à aller au tribunal, dépenser une fortune pour les frais d'avocat et d'expertise, sans être sûr de retrouver son pognon si l'entreprise avait disparue entre temps..................Si le gars est sérieux, sûr de son travail et honnête, alors il acceptera


A+

Bonjour Alexis,
Je souhaiterais aussi prendre une dommage ouvrage et j'aimerais savoir où tu as souscrite la tienne car il paraît qu'il est très difficile d'en souscrire une.
Merci d'avance.

J'ai souscrit une DO uaprès d'un courtier appelé SFS. Une DO n'est pas simple à obtenir en effet. Si tu veux, nous pourrons en discuter en mp.


A+

Merci beaucoup, je vais aller voir leur site. Est-ce vrai qu'ils ne veulent pas assurer si on garde quelques postes pour nous?
Merci.

Ce n'est pas impossible, mais tant que les lots touchant à la solidité de l'ouvrage (clos et couvert) sont réalisés par des entreprises assurées en décénale, ca devrait aller.


Le questionnaire à remplir pour l'étude du risque et la proposition tarifaire, doit indiquer les travaux pris en charge par le maître d'ouvrage.


Bon courage