La dommage ouvrage obligatoire????

un construteur ou un maitre d'oeuvre ?

c'est une entreprise familiale, donc je pense maitre d'oeuvre

C'est à toi de la souscrire à mon avis, lui il doit juste avoir la decennale, par contre, bon courage pour trouver une assurance, ce n'est pas facile et le moins marrant c'est le prix, après faut faire un choix ...

la dommage oiuvrage est obligatoire, c est les textes de loi qui le disent, en cas d absence de sosucription la loi ne puni pas; sujet abordé de façon récurrente, fonction rechercher; en cas de revente dans les moins de 10ans l absence de do pose un probleme; de plus on peut dire que les banques se mouillent pas bq; certaines financent sans do mais prennent la sécurité manuscrite que le maitre d ouvrage souscrira la do ou en assume pleinement l absence;chez certaines "ccmi"stes son cout est inferieure à 2%; les banques de plus en plus exigeantes et encore plus depuis fin 2007 finiront bien pas exiger l obtention d une do pour financer, se pose alors le probleme de l autoconstruction, ou de certains mo qui ne peuvent fournir ou proposer une do a prix convenable;

je renverrais sur le petit dossier DO de mon site, j'y donne un avis que je pense etre assez objectif et complet, pour ensuite decider de la prendre ou pas.
Maintenant attention, meme dans le cas où on l'a, c'est pas encore une garantie à 100% de son efficacité (cf. les posts de kaline ici meme)

ou peut on souscrire cette DO et environ a quel tarif?????

effectivement la do ne resoud pas tout, mais au sens des textes de loi elle est obligatoire, et aussi la question ne devrait plus se poser,

la DO n'est pas obligatoire mais il semblerait que les banques ne prêtent pas sans celle-ci... donc c'est le chat qui se mort la queue...

Tain mais ce sont les discussions qui se mordent la queue.
Drinchen, relis ce qui a ete dit et vas lire mon site.

Cette notion d'obligatoire est une grosse anerie pour rester poli.
Les pouvoirs publics la declarent obligatoire, donc elle l'est legalement. C'est indeniable. Donc si on veut etre peinard, on la prend.
A cote de ca, ils savent que les gens s'en passent souvent quand ils peuvent parcequ'elle coute une fortune, que peu d'assurances la prennent en charge, et que bien des banques acceptent les dossiers de construction sans DO (pour preuve la grande majorité ici de ceux qui ont fait construire avec un MOE sans prendre de DO).
Bref, c'est le gros boxon.
Et pire que ca, les pouvoirs publics ne sanctionnent pas. Un peu comme si on disait que le permis de conduire etait obligatoire mais qu'on ne sanctionne pas le conduite sans celui ci.
Faut pas s'etonner que derriere les gens ne la prennent pas.

pour répondre à Piou06, j'ai eu une estimation d'un assureur (qui commence par un A et fini par un F en 3 lettres ) et qui est de l'ordre de 8 000 euros en prix de base.

voilou

j' aurais dit de 3000 à 6000 euros...

Salut,

si tu signes un CCMI, la DO doit obligatoire être fournie par le cst; Dans les autres cas, il faut trouver une assurance qui veuille bien assurer et là, ça peut être compliqué....

Bon courage

cross a écrit:

j' aurais dit de 3000 à 6000 euros...

la D.O. est le plus souvent en % du prix de la construction...alors 3000, 6000 ou 8000 ou 15000 ca depend...

moi j'avais vu entre 4 et 6% du prix de la construction
et je ne l'ai pas prise...

MAIS elle est obligatoire légalement. Les banquiers sont parfois un peu hésitant si on ne l'a pas mais ca se discute, au pire il peuvent faire signer une décharge...

pour le reste sur l'efficacité voir le post de kaline...

Tout constructeur doit avoir sa décenale + la garantie d'achèvement, de livraison et de remboursement. Lorsque les maisons sont usinées en France c'est la CGI qui délivre la CCMI, lorsque les maisons sont usinées à l'extérieure le constructeur doit avoir une caution bancaire ou garantie. Pour la DO, l'assureur du constructeur offre la DO aux clients mais reste à la charge du client jusqu'à 5% du montant de l'ouvrage. Certaines banques l'offrent à leurs clients avec le prêt. Si l'assureur du constructeur n'offre pas cette possibilité aux clients il y a des cabinets privés que ne font que la DO.

Je cherchais une DO uniquement sur le clos couvert puisque de toute façon ils n'assurent que si désordre impactant sur les choses structurelles et pas esthétiques.

Et j'ai trouvé une DO sur le gros oeuvre.
C'est vrai que ça coûte un bras !
5800€ pour mon cas.

Oui une dommage ouvrage coûte très cher surtout qu'elle rend obligatoire l'étude des sols. EISL à Vaujours 93 est la moins chère de toute

C'est cette compagnie EISL que j'ai prise.
En fait, pas le choix, c'est la seule qui propose une DO sur le gros oeuvre uniquement

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en train de monter notre projet de construction dans le 44 et nous sommes en pleine réflexion quant à cette DO.
Nous passons par un maitre d’œuvre et du coup les tarifs proposés (car ils ont un partenariat avec un assureur) sont assez élevés.
Il faut compter 3,6%, c'est-à-dire pour une maison de 116000€ un peu plus de 4100€.
Nous hésitons à la souscrire et nous trouvons beaucoup d'informations contradictoires sur le net et sur le forum.
Que risque-t-on réellement si on ne la souscrit pas en cas de problème sur le chantier ?
Merci à tous pour vos réponses.

De ne pas avoir votre crédit. Les banques exigent cette assurance. Par contre 3,6 % n'est pas élevé. Elle peut aller jusqu'à 5%.

un maître d'oeuvre nous a également parlé de l'inutilité et du coût exorbitif de la DO "qui ne sert à rien".
Au final nous venons de signer un CCMI avec une DO de 1200 € TTC ( 1% à peine) et des prestations excellentes sans surcoût par rapport aux devis du MO.
Le coût de la DO est (probablement) proportionnel aux risques, c'est notre déduction.

En effet, si votre constructeur a une CCMI, la DO est comprise dedans à un taux très bas mais ce n'est pas le cas de tous les constructeurs. Les fabrications usinées hors de France n'ont pas le droit à la CCMI ils ont donc recours à des assurances privées qui sont très élevées. La DO ne sert en effet pas à grand chose, ce sont les banques qui l'exige. Par contre, le constructeur doit avoir impérativement la decennale + RC + remboursement et achèvement sinon il faut exiger une caution bancaire et bien stipuler sur votre contrat de travaux que les sommes serot remboursées en cas de litige pour non livraison ou autres.

Merci pour vous réponses !
Notre maitre d’œuvre ne fait pas signer de CCMI mais un contrat de maitrise d’œuvre.
Ils construisent environ 25 maisons par an, je pense que c'est aussi au volume que le prix de la DO peut baisser.
3,6% c'est effectivement pas le taux le plus élevé, mais on a toujours d'autres choses à faire avec 4000€ plutôt que d'avoir l'impression de les jeter par la fenêtre si la DO n'apporte pas réellement de bénéfices et de sécurité !!

Une précision, nous nous étions engagés sous contrat avec un Maître d'Oeuvre (qui lui aussi construit beaucoup de maisons et à 3 agences), on avait remarqué qu'il chiffrait lui-même les devis des artisans...
VERIFIMMO ( via la BNP) a refusé notre dossier au motif que nous avions un CCMI déguisé sans en avoir les garanties, sur le coup on a été déçu et très mécontent... Après une courte réflexion nous avons dénoncé notre contrat MO puis avons traité un CCMI avec une entreprise très connue.
Au final, la maison coûtera moins chère avec de meilleures prestations et de réelles garanties.

Je passe par un MOE, et je n'ai pas souscrit à une DO, la banque m'a juste fait signer un papier comme quoi je prenais la responsabilité de ne pas prendre cette énième assurance d'assurance.

OK, les banques se protègent de différentes manières...

Le MOE fait payer la DO dans ses honoraires sauf si vous-même vous vous déclarez MOE.

pas toujours,
dans notre cas les honoraires de notre MO n'incluait pas la DO et représentait 50% de ceux-ci.

Moi non plus, mon MOE me l'a proposée, je l'ai refusée.

bonjour un conseil pour vous il faut prendre la dommage ouvrage de plus les banques ne pretent plus sans celle ci
bon courgae

juillet35 a écrit:

un maître d'oeuvre nous a également parlé de l'inutilité et du coût exorbitif de la DO "qui ne sert à rien".
........

Bonjour,

C'est comme toutes les assurances, elles ne servent à rien jusqu'au jour où on en a besoin.

D'après ce que je lis, c'est la garantie décennale de chaque artisan qui est réellement importante, puisque DO ou pas c'est celle-ci qui devra intervenir en cas de malfaçon.
Alors c'est sûr qu'on a pas envie de ne pas en souscrire et de le regretter par la suite... mais comme on trouve des avis très différents, on ne sait pas trop si oui ou non il y a une réelle utilité ou si c'est une fois de plus une manière pour les assureurs de se mettre plein d'argent dans les poches !

c'est vrai , c'est pas simple... car il faut une défaillance ou un problème pour mesurer l'intérêt d'une DO.
Perso, j'ai été sensibilisé par un exemple dans ma famille : maison construite en 2006 par des artisans et un Maître d'oeuvre, l'année suivante, presque tous les artisans avaient déposé le bilan, le maçon, le couvreur, le carreleur... Il se trouve que cette maison a eu peu de malfaçon, dans le cas contraire, que se serait il passé ?
C'est clair, je ne regrette pas mes 1200 € mis dans une DO.

La DO ne couvre que les malfaçons qui mettent en péril la structure même de la maison, alors le carreleur ou le couvreur, je doute que cela soit pris en charge.
Certaines banques prêtent sans DO.
La DO a juste l'avantage de ne pas attendre la recherche de responsabilité de la mise en péril d'une construction.

La DO a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres. Ce qui veut dire que si les dommages subient n'entrent pas dans la décennale vous avez payé pour rien. Exemple : vos tuiles blanchissent. La garantie decennale ne couvre pas ce problème car il s'agit d'une mauvaise fabrication des tuiles. Dans ce cas vous devrez attaquer le couvreur qui lui-même se retournera sur le fabricant de tuiles. Par contre si vos fondations se fendent et que le maçon n'a pas fait d'études des sols avant de couler les fondations, là votre DO vous sera utile. Idem pour un toit qui fuit faute de mauvaises étanchéité ou un toit qui plie faute d'une mauvaise charpente ou d'une portée trop longue. A vous de vérifier l'objet de la décennale de votre constructeur

juillet35 a écrit:

c'est vrai , c'est pas simple... car il faut une défaillance ou un problème pour mesurer l'intérêt d'une DO.
Perso, j'ai été sensibilisé par un exemple dans ma famille : maison construite en 2006 par des artisans et un Maître d'oeuvre, l'année suivante, presque tous les artisans avaient déposé le bilan, le maçon, le couvreur, le carreleur... Il se trouve que cette maison a eu peu de malfaçon, dans le cas contraire, que se serait il passé ?
C'est clair, je ne regrette pas mes 1200 € mis dans une DO.

Une assurance décennale couvre les travaux effectues par l'artisan assuré pendant 10 ans ( d'ou son nom!)
Que l'artisan ait dépose le bilan ou pas, et même qu'il soit décédé, ses travaux seront tout de même couverts.

juillet35 a écrit:

.....
C'est clair, je ne regrette pas mes 1200 € mis dans une DO.

C'est clair qu'à ce prix, on la prend tous la DO ! ! ! Relie la page 1 de ce post et tu comprendras mon étonnement.

On parle de 2006 et non à l'heure actuelle. Le coût de la DO représente entre 3,8 et 5% du montant H.T. de la construction + l'étude des sols obligatoire pour son obtention qui coûte selon les cabinets de 2500 à 4500 €. J'ai même eu un cabinet de géomètre qui demandait à mes clients 9.300 €. C'est une obligation pour les banques mais aucune garantie pour le client qui devra faire un procès à l'entreprise en cas de malefaçons. La seule garantie c'est la confiance, le passage d'expert tout au long du chantier et la remise des clefs après obtention de tous les certificats de conformité.