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Dommage Ouvrage obligatoire ou pas

Ce sujet comporte 41 messages et a été affiché 7.445 fois
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Env. 200 message Dijon (21)
Il me semble avoir lu quelque part qu'une assurance dommage ouvrage doit obligatoirement être souscrite lors d'une construction de maison.

Il se trouve que mon projet sera réalisé par un Maitre d'oeuvre et que je me réserve certains travaux, notamment la fourniture et pose des menuiseries extérieures et la porte du garage.

Mon maitre d'oeuvre me dit que la dommage ouvrage ne servira pas a grand chose dans mon cas car il y a deja la garantie decennale et vu que je m'occupe d'une partie des travaux, en cas de litige, il essaieront toujours de trouver une responsabilité de ma part a cause des travaux que j'aurais réalisé.

Qu'en est il exactement ?

Est elle vraiment obligatoire ?

Si je n'ai pas de dommage ouvrage, je risque quoi en cas de malfaçons ?

Merci de partager vos expériences sur ce sujet. J'ai vraiment besoin de renseignement sur ce sujet.
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message
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Moteur

Deja

Désolé mais en faisant une recherche, tu devrais trouver une 50 deresultats (facile)
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Env. 2000 message Dans Une Mob
pas obligatoire.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Patrick21

Citation: Il se trouve que mon projet sera réalisé par un Maitre d'oeuvre et queje me réserve certains travaux, notamment la fourniture et pose desmenuiseries extérieures et la porte du garage.


Il fait quoi exactement votre MOE?

Plans, direction de travaux ...

Ou il construit la maison?
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 200 message Paris
Celui qui fait construire une maison sans DO, il est vraiment insouciant. Et en plus s'il assure son téléphone portable et pas sa construction qui représente plusieurs années de revenus : il n'est pas bien dans sa tête

Par contre certaines banques l'exigent pour 2 raisons :
- en protégeant l'investisseur, elle se couvre
- c'est obligatoire pour le PTZ
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Env. 200 message Dijon (21)
kastayou a écrit:Moteur

Deja

Désolé mais en faisant une recherche, tu devrais trouver une 50 deresultats (facile)


J'ai fait une recherche et je trouve plus de 1400 résultat mais la plupart n'ont rien a voir avec ce que je veut savoir sur l'assurance dommage ouvrage.
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Env. 200 message Dijon (21)
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir Patrick21

Citation: Il se trouve que mon projet sera réalisé par un Maitre d'oeuvre et queje me réserve certains travaux, notamment la fourniture et pose desmenuiseries extérieures et la porte du garage.


Il fait quoi exactement votre MOE?

Plans, direction de travaux ...

Ou il construit la maison?


Mon MOE fait les plans, s'occupe de mettre les artisans en concurrence et réalise la coordination des travaux.
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
obligatoire mais pas puni si on ne la prend pas,

indispensable en cas de revente

indispensable en cas de gros pépins sur le gros oeuvre ( faut pas oublier que pas mal d artisans vont dispraitre, à savoir si ils paient bien leur decennales.....)

de plus en plus de banque la réclame, celles qui ne la demande pas feront remplir un papier en présumant que vous la souscrirez avec vos propres moyens

en cas de revente, et de procedure par le nouvel acquéreur on ne risque plus rien,
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Bloggeur Env. 600 message Pays De La Loire (53) (53)
lba a écrit:Celui qui fait construire une maison sans DO, il est vraiment insouciant. Et en plus s'il assure son téléphone portable et pas sa construction qui représente plusieurs années de revenus : il n'est pas bien dans sa tête

Par contre certaines banques l'exigent pour 2 raisons :
- en protégeant l'investisseur, elle se couvre
- c'est obligatoire pour le PTZ





des l'instant que c'est toi (toi seul si tu paye un MO c'est obligatoire )qui est le maitre d'oeuvre tu n'est pas obliger de la prendre .pour le ptz il n'y a aucune obligation moi j'ai le ptz et je n'est pas pris de do. tous les travaux sont couvert par la decenal de chaque artisant pourquoi payer une assurance sur une assurance.

les banques l'exige des l'instant que tu passepar un constructeur qui est obligé de mettre un DO (et paf ta maison prend deja 10 000 euros de plus)
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Env. 200 message Dijon (21)
Merci pour toutes vos réponses.

En gros c'est un budget de combien une DO sachant que dans mon cas le prix total de la maison + terrain = 160 000 euros ?
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
dominik a écrit:
lba a écrit:Celui qui fait construire une maison sans DO, il est vraiment insouciant. Et en plus s'il assure son téléphone portable et pas sa construction qui représente plusieurs années de revenus : il n'est pas bien dans sa tête

Par contre certaines banques l'exigent pour 2 raisons :
- en protégeant l'investisseur, elle se couvre
- c'est obligatoire pour le PTZ





des l'instant que c'est toi (toi seul si tu paye un MO c'est obligatoire )qui est le maitre d'oeuvre tu n'est pas obliger de la prendre .pour le ptz il n'y a aucune obligation moi j'ai le ptz et je n'est pas pris de do. tous les travaux sont couvert par la decenal de chaque artisant pourquoi payer une assurance sur une assurance.

les banques l'exige des l'instant que tu passepar un constructeur qui est obligé de mettre un DO (et paf ta maison prend deja 10 000 euros de plus)

je paie une assurance voiture et pourtant je n ai pas eu d accident ni d incident; je paie une assurance maison et pourtant j ai jamais eu de vols-degradations-incendies....., les banques peuvent l exiger meme si ce n est pas un ccmi constructeur ; quant au 10 000e !!!!!! faut pas abuser, c est aux alentours des 1.5-2 % chez un constructeur regional, donc si 10000e = 2% cela fait une maison (construction) à 500 000e environ ( ca va), la desinformation tue l information; cette garantie est obligatoire, de plus en plus de notaires refusent la redaction d un acte notarié si la construction est sans do et a moins de 10ans ; le recours au decennal reste assez compliqué, obliger d engager un expert à sa charge, il n y a pas de pré financement; si on resume on la prend pas pour un quetsion de non utilité mais pour une question de couts tout simplement, un bon mo la conseillera meme en ayant les meilleurs artisans du monde,
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
patrick21 a écrit:Merci pour toutes vos réponses.

En gros c'est un budget de combien une DO sachant que dans mon cas le prix total de la maison + terrain = 160 000 euros ?


la DO se calcule sur le cout de la construction, pas sur le terrain...
et en gros en CCMI c'est 2 a 3 % du cout de la construction car ce sont ds contrats "flotte" ou "groupe" donc moins cher par le cst.

en maitrise d'oeuvre, c 'est bien plus...


perso, je ne pense pas du bien de la DO... Laugh mais elle est obligatoire en CCMI, en maitrise d'oeuvre, c'est la roulette russe pour celui qui ne la prends pas.
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
effectivement c est la roulette russe, les personnes qui ont des *erdes , qui n ont pas de do et qui s en sortent pas avec les decennales, des artisans qui font les morts, ca existe; et generalement on decouvre bien souvent qu etaient meme pas au courant de l existence meme de la dommage ouvrage ou bien on leur a dit : ca sert à rien, quant au do elle va pas dans les poches du cst pour information, de plus il existe un tas de moyen d avoir une do aujourd hui, si le dossier artisan est bien ficelé les dos ne coutent pas plus de 5% du cout total de la construction, effetivement la comparaison prix n existe plus entre un ccmi et un mo dont le contrat est adossé à une do,
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Env. 7000 message Mayenne
Sauf que, la DO comme toutes autres assurances fait le mort quand les personnes ont besoin d'elle (Voir le cas de la maison de "kaline")
Nous, nous avons démarré avec l'architecte et avons finis comme MO et nous n'avons pas pris la DO (ras le bol de payer les assurances des assurances) Icon5 (on peut dire même que c'est a la façon de la pyramide ce truc là est pourtant interdit par la loi, (vous voyez ce que je veux dire, les jeux....la pyramide)) Wink
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
patrick21 a écrit:
kastayou a écrit:Moteur

Deja

Désolé mais en faisant une recherche, tu devrais trouver une 50 deresultats (facile)


J'ai fait une recherche et je trouve plus de 1400 résultat mais la plupart n'ont rien a voir avec ce que je veut savoir sur l'assurance dommage ouvrage.


Un recherche avec "DO obligatoire", rechercher tous les termes dans le forum "Adminsitratif" donne par exemple:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-63830.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-61763.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-61836.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-60001.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-59315.php

Bonne lecture Wink
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Bloggeur Env. 600 message Pays De La Loire (53) (53)
si tu prend un DO c'est que tu prend un MO donc DO = 2 a 3 % du prix de la maison + MO = 8 a 10% du prix de la maison il suffit de calculer .

pourquoi un MO prend aussi cher tous simplement parce que il doit payer une decenal sur la maitrise du chantier donc evidement sa a un cout .

Mr glaceman il ne faut pas melanger ce qui est obligatoire et ce qui de part la lois n'est pas reprehensible du a des lois un peu mal faite.

je connait 5 personnes de ma region qui ont une DO comme vous ditent et quand je vois que depuis plus de 6 mois pour 2 la maison est rester a l'etat de ruine et que apres de multiple passage au tribunal il y a toujours un petit papier manquant par contre au niveaux de leur rembourssement la banque ne fait pas cadeau de frais intercalaire. moi personnellement je dit il faut etre c** de payer un DO apres chacun sont avis .

pour ce qui est d'un acte notarier il n'ont pas le droit de refuser mais doivent le stipuler sur l'actes .

toutes maniere il y auras toujours des dessacords et des divergences .
Picto recompense Bloggeur
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De : Pays De La Loire (53) (53)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
dominik a écrit:si tu prend un DO c'est que tu prend un MO donc DO = 2 a 3 % du prix de la maison + MO = 8 a 10% du prix de la maison il suffit de calculer .

pourquoi un MO prend aussi cher tous simplement parce que il doit payer une decenal sur la maitrise du chantier donc evidement sa a un cout .

Mr glaceman il ne faut pas melanger ce qui est obligatoire et ce qui de part la lois n'est pas reprehensible du a des lois un peu mal faite.

je connait 5 personnes de ma region qui ont une DO comme vous ditent et quand je vois que depuis plus de 6 mois pour 2 la maison est rester a l'etat de ruine et que apres de multiple passage au tribunal il y a toujours un petit papier manquant par contre au niveaux de leur rembourssement la banque ne fait pas cadeau de frais intercalaire. moi personnellement je dit il faut etre c** de payer un DO apres chacun sont avis .

pour ce qui est d'un acte notarier il n'ont pas le droit de refuser mais doivent le stipuler sur l'actes .

toutes maniere il y auras toujours des dessacords et des divergences .



en CCMI c'est OBLIGATOIRE... pour les autres.. chacun fait comme il veux Biggrin
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
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Env. 200 message Paris
L'assurance est un éternel débat... Faut il ou non s'assurer ? La multirisque habitation 'n'est pas obligatoire et pourtant beaucoup la prenne ! Assurer un véhicule neuf aux tiers, c'est prendre des risques importants même si tu n'as jamais eu de problème. On n'a pas le droit de déconseiller la souscription d'assurance sur des capital aussi important. Cela me fait penser aux personnes prenant des assurance décès bourrés d'exclusion... parce que cela coute moins cher ! Il y a certaine économie qui peuvent couter cher.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Décennale et DO présentent des différences non négligeables (mise en oeuvre, intervention avant réception et après réception, clauses opposables,
expertise, utilisation de l'indemnité....). Ce qui n'empêche pas le maitre d'ouvrage à devoir se battre dès que les sommes en jeu sont importantes; il ne faut pas compter sur la philanthropie des assureurs.

Il n'est pas possible de se soustraire la DO dans le cadre d'un CCMI; c'est pourtant une situation où, à condition que le constructeur reste l'intervenant unique, il y a le moins de difficulté prévisible à mettre en oeuvre l'assurance décennale et/ou la responsabilité décennale du constructeur.

Après chacun fait comme il veut, dans la mesure ou le maitre d'ouvrage "construisant un logement pour l'occuper (lui)même ou le faire occuperpar son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de sonconjoint" qui contrevient aux disposition de l'assurance obligatoire ne s'expose pas aux sanctions suivantes " emprisonnement de six mois et d'uneamende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement" ( L243-1 code assurance).
Attention cependant aux problèmes de responsabilité que pourraient poser des dommages de nature décennale si la revente intervient avant 10ans.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Loire
bonjour,


nous faisons notre maison nous-mème (Mr maçon....) et on n'a pas de DO.....on en voit pas l'intérèt car de toutes façons s'il y a un souci ....c'est vers nous qu'ils se retourneront ensuite donc ça ne sert à rien...

on a aussi un PTZ mais la banquière de nous a pas parlé de DO...

par contre je sais qu'en CCMI c'est obligatoire comme l'a souligné Kaline....

après je ne sais pas si on a tord ou raison.... Tongue Rolleyes
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Le maitre d'ouvrage et à fortiori le maitre d'oeuvre (s'il a une mission complète) devraient, avant le début effectif des travaux, vérifier l'assurance décennale de chaque intervenant à la construction.

Ce contrat d'assurance, "assure le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité pesant sur la personne assujettie à l'obligation d'assurance"; aucune clause ne permettant de limiter la durée de garantie en matière d'assurance décennale.

Sur le principe, l'assureur en responsabilité décennale de l'entreprise ne peut invoquer une clause contractuelle particulière pour se soustraire à ses obligations et les dommages survenus après résiliation du contrat ( liquidation par exemple) ne peuvent être exclus s'ils trouvent leur origine dans la mauvaise exécutions des travaux qui avaient été assurés. ( malheureusement il existe qqs clauses licites d'exclusion)

L'article 1792 du code civil établit une présomption de responsabilité pesant sur l'entrepreneur et éventuellement sur son assureur. La preuve que les dommages ne sont pas imputables aux travaux, mais à une cause étrangère, doit être apportée par l'entrepreneur ou son assureur.

C'est à l'entrepreneur et/ou à son assureur de fournir une expertise visant à établir que les dommages ne sont pas le résultat de malfaçons imputables à l'entrepreneur.

Le maitre d'ouvrage doit à ce stade être particulièrement vigilant et envisager une contre expertise pour défendre ses intérêts.

Le passage à une procédure devant le TGI, ne s'imposera qu'au cas où un désaccord persiste après cette phase amiable.

Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour BIOMAT

Mon avis est qu'il ne faut pas se passer de l'assurance DO, CCMI ou pas.

Citation: le M.O n'a pas à établir en cas de sinistre, la responsabilité du prestataire et c'est a ce prestataire et à son assurance décénale de prouver que les malfaçons ne sont pas de leur ressort.


C'est clair; mais les difficultés vont rapidement surgir dès que l'assureur décennal fournit une expertise visant à exclure la responsabilité de son assuré ou contestera sur la base d'un contrat le liant à l'entrepreneur l'obligation de sa prise en charge.

Ce n'est pas parce que la charge de la preuve de non responsabilité revient à l'entrepreneur et/ou à son assureur que le MO a partie gagnée, hélas!

Et en cas de litige, les difficultés ne tarderont pas.

Le MO devra fournir une contre expertise ...à ses frais; éventuellement devra contester les clauses d'exclusions contractuelles...il ne coupera pas l'aide d'un avocat ...à ses frais ; sauf à très bien connaitre les textes et un minimum de jurisprudence.

Le litige n'en sera pas pour autant réglé toutes les fois à l'amiable!

Dans ce cas le MO devra assigner l'entrepreneur et/ou l'assureur...et faire une nouvelle fois l'avance des frais!

La situation sera encore plus difficile lorsque plusieurs intervenants sont potentiellement en cause pour un désordre!
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 30 message Alsace (67)
Bonjour,

j'ai réalise la maitrise d'oeuvre sur ma maison qui se trouve en lotissement
J'ai choisi de me passer de DO ...mais ds ce cas là...gaf à prendre un maçon/charpentier/couvreur qui touche!
Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
avoir une DO c'est avoir l'esprit "presque tranquille" en cas de souci.

le débat pour ou contre.....c'est comme avoir une complémentaire santé à 400% quand on a aucun souci dentaire, pas de lunette a faire et qu'on ne va chez le medecin qu'une fois par an... ça sert a rien jusqu'au jour où....


perso, mon combat ardu contre mon assureur ne m'a pas fait sortir un seul kopeck (hormis un courrier d'avocat... en 3 ans) , le seul point positif a ce jour Dry mais m'a bouffé toute mon energie Mad , si j'avais eu à me battre contre les assurances des différents intervenants sur ma construction... je serais a poil questions finances Biggrin le maçon étant aux "abonnés absents" depuis la construction de notre "chateau" (il est retourné vendre des chichis ou autres joyeusetés plus a sa porté Laugh ) et bonjour la procedure en temps!

la DO c'est PAS DU TOUT la panacée loin s'en faut, comme je le dis plus haut, pour les sinistres de faibles ampleurs, ça roule très bien même, mais quand on atteint des sommes plus que conséquentes.. là, c'est pas la même chanson du tout... Dry

si on ne dit rien, on l'a dans l'os
si on se bat, faut pas laisser tomber l'affaire car EUX n'attendent que ça...
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Env. 1000 message Marsilly (85)
kaline a écrit:

perso, mon combat ardu contre mon assureur ne m'a pas fait sortir un seul kopeck (hormis un courrier d'avocat... en 3 ans) , le seul point positif a ce jour Dry

C'est déjà cela et cela permet de se défendre.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
pege a écrit:
kaline a écrit:

perso, mon combat ardu contre mon assureur ne m'a pas fait sortir un seul kopeck (hormis un courrier d'avocat... en 3 ans) , le seul point positif a ce jour Dry

C'est déjà cela et cela permet de se défendre.


quoi qui permet de se défendre?

la DO? Laugh
ou l'avocat Rolleyes
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Env. 1000 message Marsilly (85)
kaline a écrit:

quoi qui permet de se défendre?

la DO? Laugh
ou l'avocat Rolleyes

De pouvoir faire faire l'expertise sans avoir à la payer Blush
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
pege a écrit:
kaline a écrit:

quoi qui permet de se défendre?

la DO? Laugh
ou l'avocat Rolleyes

De pouvoir faire faire l'expertise sans avoir à la payer Blush


ben quand on voit les guignols qui viennent en tant qu'experts, on se dit qu'il vaut mieux en payer un soi même et de savoir surtout d'OU ils sortent Laugh

le fait de ne rien a débourser est la seule chose sensée de la DO ...... et encore Dry
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Env. 1000 message Marsilly (85)
C'est vrai que dans votre cas, cela n'avance pas vite et c'est peu de le dire Sad . J'espère que cela se résoudra rapidement maintenant et que vous aurez aussi des indemnités pour le retard, notamment par rapport à celui prévu pour intervenir quand la DO est en cause.
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Env. 100 message Pays De Gex (1)
Bonjour,

Notre constructeur nous l'a fortement conseillé. Il a le devoir de nous conseiller. La banque l'exige aussi !

Pour nous, c'est environ 12000€ W00t
Lorsque le constructeur m'a dit que nous pouvions les mettre dans les WC et tirer la chasse Mad ca faisait le même effet !

Assurances Auto, accident responsable = malus ! bon conducteur = bonus !
Mais pas pour la construcion Crying mon constructeur trouve ca dommage et que les clients n'en profitent pas !

Au début je ne voulais pas la prendre, au finale, on a choisi de faire qques travaux nous même, à la fin nous avons économisé 600€ W00t
Bon, pour éviter tous problèmes à l'avenir, éventualité de revente avant les 10ans, nous allons la payer Sad

@+

B.
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
12.000€ qd meme.

Normalement quand on passe avec un CMI, le constructeur peux vous faire profiter d'un tarif interessant.
Le tarif via le constructeur depend du constructeur
Bon constructeur (peu de sinistres déclarés ) = prix + interessant (bonus)
Mauvais constructeur = prix moins interessant (malus)
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Env. 100 message Pays De Gex (1)
la DO=2% du total HT
bureau de controle exigé par la DO= 1% du montant TTC

W00t W00t
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Env. 200 message Paris
Si tu n'as pas les moyen de mettre 1% dans ta maison neuve pour préserver ton capital, ne construis pas. (sur le prix tu as du mettre 1 zéro de trop car là ça te fait une construction à 1,2 millions ;) )
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Env. 100 message Pays De Gex (1)
lba a écrit:Si tu n'as pas les moyen de mettre 1% dans ta maison neuve pour préserver ton capital, ne construis pas. (sur le prix tu as du mettre 1 zéro de trop car là ça te fait une construction à 1,2 millions ;) )


Mais je m'étais sans doute mal exprimé:

Voici le détail:

Montant HT= Y
Montant TTC= Z

Calcul de ma DO= 0.02*Y (DO) + 0.01*Z (bureau de controle) = environ 12000€


Sad
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Env. 200 message Paris
Comparé aux coups des intérêts, ce n'est pas élevé ;)

NB : le coup des intérêts ne correspond pas à la marge de la banque ^^
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Env. 100 message Pays De Gex (1)
lba a écrit:Comparé aux coups des intérêts, ce n'est pas élevé ;)

NB : le coup des intérêts ne correspond pas à la marge de la banque ^^


C'est clair ! mais ca dégoute quand même surtout lorsqu'on lit les déboires de Kaline !! Mad
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
12.000 euros W00t
mais tu fais un chateau mazette W00t


ma DO m'a couté le 1/4 de la tienne
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Env. 100 message Pays De Gex (1)
kaline a écrit:12.000 euros W00t
mais tu fais un chateau mazette W00t


ma DO m'a couté le 1/4 de la tienne


Ouin

non mais on va construire une maison en bois, pouteaux-poutres. W00t

On aime ce style, on assume... Sad
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Env. 2000 message Dans Une Mob
bakanach a écrit:


On aime ce style, on assume... Sad


pourquoi cette tête ???

c' est un trés bon choix !!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
ben le bois coute TRES cher mazette W00t W00t W00t
ou alors tu as 300 M² Happy
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
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