Assurance Dommages Ouvrage

Moniteur du 22 septembre 2006 :

La Capeb et MAAF Assurances viennent de signer une convention de partenariat pour offrir aux maîtres d'ouvrage une solution d'assurance attractive dans le domaine de la construction de maisons individuelles. L'assurance dommages ouvrage (DO), pourtant imposée par la loi, est souvent négligée par les maîtres d'ouvrage, par ignorance ou du fait de tarifs rédhibitoires. Pour la construction d'un pavillon à 150000 euros par exemple, on estime le coût de la DO à environ 5 000 euros.
Rabais de 50 %. Dans le cadre du partenariat, les clients pourront obtenir une réduction du tarif (jusqu'à 50%), à condition d'avoir, au préalable, fait réaliser une étude technique du sol. Les artisans qui le souhaitent pourront informer les maîtres d'ouvrage de l'existence de ce dispositif et les inciter à faire vérifier la nature du sol et à souscrire l'assurance obligatoire pour un prix avantageux. Us pourront ainsi sécuriser l'opération en disposant d'une étude de sol pour la réalisation des fondations; et bénéficier, pour chaque contrat d'assurance signé, d'une «commission d'indication» de 100 à 150 euros versée par la MAAF Cette démarche qui vise à réduire la sinistralité liée aux problèmes de sol « s'inscrit parfaitement dans la politique générale de prévention des risques mise en place par MAAF Assurances ces dernières
années», souligne le président du groupe, Thierry Derez.
Respect de la loi. Les artisans peuvent, depuis le 21 septembre, retirer les dossiers à remettre à leurs clients dans les Capeb départementales. «Il est de notre de voir d'organisation professionnelle responsable d'inciter au respect de la loi, déclare Jean Lardin, président de la Capeb, en rappelant les obligations légales de la DO et de la décennale et en facilitant l'accès à cette garantie dans un marché de l'assurance où l'on trouve peu d'acteurs. » Le dispositif sera expérimenté jusqu'au 31 décembre 2007, après quoi il pourrait être étendu à d'autres mesures.