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Constructeur qui modifie les plans signés dans le CCMI

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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Nous sommes en train de finir la mise en place de notre projet de construction:
- nous avons signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain en mai,
- nous avons signé un CCMI avec notre futur constructeur pour une maison BBC en juillet,
- l'offre de prêt est OK, reste la signature finale à faire.

Il y a 10 jours, notre constructeur nous rencontre pour finaliser les derniers points pour le dépôt du permis de construire. Au cours de l'entrevue il nous montre des plans modifiés (sans nous avoir averti avant) car il n'était pas certain que le BBC passe... Avec un épaississement des murs et 2-3 petites erreurs, nous perdons près de 6m2 utiles. Je lui fait part de mon mécontentement et lui demande de remplir ses engagements (CCMI) en ce qui concerne le BBC et la surface.

Il y a 2 jours il me renvoie des nouveaux plans re-modifiés (tout compte fait pas d'épaississement des murs, le BBC serait OK étant donné l'orientation de la maison) mais il nous manque toujours 3-4m2... Alors j'ai planifié une réunion dans 2 jours avec le directeur commercial.

J'espère qu'une solution sera trouvée lundi et qui ne soit pas à notre désavantage. Mais si le constructeur refuse de se mettre en conformité/CCMI, quels sont mes recours? Il semblerait que je puisse ordonner la construction de la maison dont les plans ont été signés, est-ce exact? Puis-je annuler le CCMI ?


Merci d'avance pour vos lumières...


P.S.: en plus le temps joue contre nous puisqu'il faudrait déposer le permis de construire avant fin novembre étant donné le PTZ+ lié à mon projet BBC. Alors j'ai déjà prospecté pour d'autres constructeurs au cas où et j'en ai trouvé 2 qui peuvent faire une maison équivalente mais qui semblent plus de confiance.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

adhere vite et envoie ton dossier à l'AAMOI Wink

à priori ce qui est signé ..est signé Biggrin
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
+1 pour l'AAMOI le constructeur ne peut pas modifier ce qui a été signé. Les seules modifications sont celles que vous demandez.
Bon courage
nath28
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
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Env. 10 message Nord
Merci à vous pour le lien et les encouragements.

Je ne connaissais pas l'AAMOI... J’arpente leur site actuellement pour voir comment adhérer.

Maintenant j'ai perdu confiance en notre constructeur car dans le récit abrégé manque plusieurs choses un peu limite:
- qqs temps avant la signature du CCMI: ils avaient déjà fait le coup de l'épaississement des murs avec un passage de 35 à 41.5cm d'ep, donc perte de 5m2 et les murs sont plus chers de 2000Eur. Enfin ça on a signé en connaissance de cause.
- un avenant pour accepter des modifications éventuelles des fondations dès la signature du CCMI mais avant de réaliser l'étude de sol. Ceci nous vaut 3200Eur d'augmentation du prix de maison.
- ...

On a vraiment été trop confiant et maintenant je ne laisserai plus rien passer.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Mais meme les avenants aussi sont nuls .. donc fait etuder ton dossier par l'aamoi et dis à ton CST que tu as l'aamoi qui te conseille et affiche le sur ton terrain https://www.forumconstruire.[...]php#2632399 Biggrin
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
Bonjour,

Si c'est encore possible, Il vaut mieux s'en séparer tout de suite.
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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Messages : Env. 6000
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir mw5,

mw5 a écrit:
Mais si le constructeur refuse de se mettre en conformité/CCMI, quels sont mes recours?

Le cst vous dois ce que vous avez signé !
Le nouveau plan n'est pas signé de votre main ?

Il semblerait que je puisse ordonner la construction de la maison dont les plans ont été signés, est-ce exact?

Oui

Puis-je annuler le CCMI ?

Si ils ne veulent pas construire ce qui a été signé , oui et à leurs tord et risque .



.



Vous avez reçu le CCMI en RAR à quel date ?

Cdlt
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
mw5 a écrit:

Je ne connaissais pas l'AAMOI... J’arpente leur site actuellement pour voir comment adhérer.

http://myaamoi.dyndns.org/AA[...]p;Itemid=17


Maintenant j'ai perdu confiance en notre constructeur car dans le récit abrégé manque plusieurs choses un peu limite:
- quelques temps avant la signature du CCMI: ils avaient déjà fait le coup de l'épaississement des murs avec un passage de 35 à 41.5cm d'ep, donc plus de 5m2 et les murs sont plus cher de 2000Eur. Enfin ça on a signé en connaissance de cause.

C'est clair que ça met la puce à l'oreille sur l’honnêteté du cst ou son professionnalisme .

- un avenant pour accepter des modifications éventuelles des fondations dès la signature du CCMI mais avant de réaliser l'étude de sol. Ceci nous vaut 3200Eur d'augmentation du prix de maison.

Là c'est le bouquet , ils doivent être médium extra lucide marabout
- ...
.



Qui est ce charmant cst ?
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Nord
Bonsoir HugoTheKing et Philippe29,

Merci pour vos conseils.

Nous n'avons pas signé les nouveaux plans et ne comptons pas le faire.
Le CCMI a été reçu en courrier simple en date du 20 juillet. De plus tout le dossier n'était pas présent en particulier les plans signés.

Pour le nom du constructeur, j'attends pour le rendre public... J'ai une réunion avec le directeur commercial lundi. En fonction de ce qui est dit à cette réunion j'aviserai.

Cdlt
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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En cache depuis le lundi 17 novembre 2025 à 03h44
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