Contrat CCMI & Terrain constructeur

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Duffo

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Le 17/12/2019 à 22h50 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Pour l'histoire nous sommes tombés sur une annonce pour faire construire notre projet immobilier.

Le constructeur possède le terrain souhaité et son projet de construction semble cohérent et convenir.

Par contre il demande de signer le CCMI ensuite d'acquérir le terrain auprès d'un notaire car le terrain ne lui appartient il a l'exclusivité de ce qu'il peut dire.

Pouvez-vous me dire si c'est bien dans cet ordre ?

De plus il me signale depuis le début que le terrain sera viabilisé mais pour le moment celui-ci ne possède pas les bornes électriques en limite de propriété. Dans la notice descriptive il est possible de mentionner ce point ou cela doit se faire lors de la vente du terrain et chez le notaire ?

Merci

Cdlt,

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dreadycool Picto info

Le 17/12/2019 à 23h43 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonsoir,

Votre message n'est pas très clair et se contredit...

Vous êtes libre d'un constructeur, celui-ci n'est JAMAIS lié au terrain sauf en VEFA.

Et l'ordre n'est pas le bon. Vous signer un compromis sur un terrain, puis étude de votre projet sur ce terrain, PUIS vous signez un CCMI.

Attention à ne pas confondre le terrain et ses viabilisations éventuelles aux travaux prévu et compris dans un CCMI.

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Duffo

Auteur du sujet

Le 18/12/2019 à 00h02 Env. 10 message Ille Et Vilaine

En faite le terrain n'a pas été trouvé par nous mais par le constructeur. Il nous dit qu'il a l'exclusivité du terrain. Il me signale de signer le CCMI et ensuite de voir le notaire pour la vente du terrain.

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Amikamelement Picto info

Le 18/12/2019 à 06h24 Membre utile Env. 400 message Morbihan

Duffo a écrit:En faite le terrain n'a pas été trouvé par nous mais par le constructeur. Il nous dit qu'il a l'exclusivité du terrain. Il me signale de signer le CCMI et ensuite de voir le notaire pour la vente du terrain.

Salut Duffo,
Dreadycool t'a donné des pistes.
Utilises la fonction recherche du forum pour trouver les nombreux sujets qui parlent de ta problématique.
Trouves toi un notaire rapidement, et pas celui du vendeur du terrain.
Lis les nombreux dossiers et guides, notamment ceux relatifs au terrain et au CCMI.
Et surtout adhères à l'AAMOI rapidement en préventif si tu souhaites poursuivre ton projet en te faisant accompagner.
Bonne journée.

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ManuTaden Picto info

Le 18/12/2019 à 08h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Tout à été dit : un constructeur en CCMI n'a JAMAIS l'exclusivité sur un terrain, même s'ils le disent quasi tous ou le laissent croire.
Donc : règle n°1 en CCMI : adhérer à l'AAMOI et lire tous les documents fournis
règle n°2 : lors d'un achat immobilier : toujours avoir SON notaire !

Dans un hameau voisin un lotissement se met en place.
Sur LBC il y a 1 annonce du promoteur pour , 10 annonces de CST proposant maison + terrain et 5 annonces d'un vendeur de terrain qui augmente le tarif de quelques milliers d'€ par rapport au promoteur !
Donc chacun choisi son interlocuteur.
Personnellement c'est vers le promoteur que j'irai

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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elisa21 Picto info

Le 18/12/2019 à 12h27 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

un CCMI ne peut être signé que lorsque TOUT est défini pour la construction d'une maison individuelle , rien à voir avec la vente d'un terrain.

C'est le terrain de l'autre sujet ? https://www.forumconstruire.[...]php#5641331

Alors même réponse : commencez par adhésion : www.aamoi.info

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