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Besoin d'avis sur des délais à rallonge et rectifications de prix

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 183 fois
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,

désolé pour le pavé

j'ai signé un CCMI avec un constructeur en juin 2021, celui-ci a récupéré un dépot de garantie de 5% du prix de la maison lors de la signature.
Depuis le projet avance très lentement, trop lentement.
Le dépot de permis de construire a été déposé 3 mois après la signature (au lieu de 2 mois noté sur le CCMI).
Puis le 1er permis de construire a été refusé par la mairie car l'implantation de la maison ne collait pas avec leurs règles d'urbanisme, ce qui selon eux est une erreur du constructeur puisque leur bureau d'étude aurait dû se renseigner : les maisons doivent être implantées à minimum 10m de la route de non à 8m. (je précise que je n'ai pas spécifiquement demandé que la maison soit implantée à 8m de la route). Aucune excuse formulée par le constructeur suite à cela.
15 jours après: dépôt d'un second permis de construire, sauf qu'ils n'avaient modifié l'implantation de la maison que sur les plans et non sur les documents annexes du nouveau permis. Erreur rectifiée à l'initiative de la mairie... et que je n'ai découvert qu'en récupérant une copie du permis de construire à la mairie et en repérant immédiatement l'anomalie...
Une fois ce permis accordé, j'ai demandé à ce que l'affichage sur le terrain soit fait, comme proposé par le constructeur lors de la signature (afin de procéder aux constatations des huissiers... cela a été qu'au bout de 3 semaines après l'obtention du permis, à ma demande par courrier recommandé.

Aujourd'hui toutes les conditions suspensives du CCMI sont depuis mi février levées de mon côté... et ils repoussent la date de commencement des travaux de 15j en 15j. Après appel au siège du constructeur, on m'a confirmé que je n'étais même pas encore inscrite dans leurs planning de travaux, et qu'on allait me rappeler (c'était il y a 1 semaine).
En revanche j'ai reçu un courrier m'informant que le prix de ma maison était rectifié, +4400euros.
Dans la mesure où j'ai débloqué des fonds pour l'achat de mon terrain, je me retrouve avec un compte à rebours au bout duquel tel que les choses s'engagent, je devrais rembourser un crédit et payer mon loyer simultanément et cela ne sera pas possible ...
Mes questions sont les suivantes: est ce que je dois vraiment payer ces 4400euros dans la mesure ou un retard de plus 4 mois dans l'avancement du projet a été à leur initiative et suite à leur erreur ?
J'envisage de tout annuler car je n'ai plus du tout confiance et j'ai peur qu'avec leurs delais allongés je me retrouve dans une position délicate vis à vis de ma banque. Mais si cela se fait, en plus de récupérer mon dépôt de garantie, je veux à minima être dédommagée des frais de dossier de mon prêt, courtier, huissier ... puisque le projet ne peut aboutir par leur faute... je vais rencontrer cette semaine une juriste de l'Adil pour faire le point mais je suis preneuse de tout conseils !
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonjour,
Votre cst n'a pas l'air de gérer votre dossier avec sérieux. Premier conseil : adhérer à l'aamoi. Ils pourront vous conseiller par rapport à la date début de travaux qui est sans cesse reculée. Vous avez des droits et il faut les faire respecter.

Pour l'augmentation de prix. Regarder votre contrat pour savoir si vous êtes assujetti au BT01, si oui quelle option vous avez choisi.
Une recherche dans le forum vous aidera à trouver le calcul à effectuer pour connaître l'augmentation et donc contester ou pas les 4400€ d'augmentation. L'aamoi pourra vous aider si contestation il y'a.

Ne pouvez vous pas demander un décalage de vos mensualités à votre banque?

Dernier conseil, adhérer à l'aamoi pour avoir un soutien dans l'ensemble de vos démarches. J'ai peur pour vous que vous ne puissiez rien annuler car plus aucune clause suspensive.

Courage.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vineuil (41)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saints (77)
Bonjour
Pavé en retour

Le CCMI est protecteur encore faut il que vous connaissiez vos droits.
Ce qui se passe n'est pas normal.
Vous êtes le MO c'est à dire le maître d'oeuvre. Vous devez exiger que les délais du déroulement du chantier soient respectés.
1° ) C'était à vous de consulter l'urbanisme de votre localité pour avoir les contraintes de position, aspect, matériaux de votre construction.

2°) C'était à vous de contrôler avant signature que tout était respecté dans le dossier du permis.

3°) C'était à vous de placer le panneau sur votre terrain dès le retour d'acceptation de votre permis.
Soit en allant le chercher chez le constructeur dès le retour du permis.
Soit en vous le procurant dans un grand magasin de matériaux.
Sinon le CST joue la montre pour gagner des délais.

4°) Il faut préciser à votre constructeur par LRAR que VOS conditions suspensives étant depuis.. (date) levées, le délai de construction de (x) mois a démarré et que de repousser la date de début des travaux ne l'empêche pas d'être redevable des pénalités de retard si la fin prévue du chantier est dépassée.

Questions importantes

- Avez vous donné délégation à votre CST pour gérer? Si OUI annulez la de suite.

- Avez vous eu une intervention de votre CST sur le terrain: exemple mise en place des repères de l'emplacement de la maison?

- Avez eu une analyse de sol effectuée à l'emplacement de la maison?

- Avez vous eu un début de terrassement du chemin d'accès?
Car une intervention permet de déposer en mairie la déclaration d'ouverture du chantier (D.O.) et cette date n'est pas contestable pour commencer à faire courir le délai de construction.
Le MO peut la déposer lui même. En général le CST la donne au premier appel de fond, c'est à dire le plus tard possible pour gagner du délai.

5°) si vous êtes assujettie à la révision dûe au Bt01 elle ne peut s'appliquer que sur les appels de fond de façon progressive. Ne payez surtout pas ces 4400 euros de suite et ne SIGNEZ RIEN.
Son application dépend de ce qui est écrit dans votre contrat.

Qu'est ce que ce dépôt de garantie dont vous parlez?
Ce dépôt est il sur un compte à votre nom ou le CST l'a t-il encaissé?
Avez vous l'attestation de prix et délai convenus?
Avez vous l'assurance dommage ouvrage pour votre maison?

Vous faîtes trop confiance à ce CST qui semble ne pas la mériter, reprenez la main.
Inscrivez vous d'urgence à l'AAMOI et préparez déjà des scans de tous vos documents pour fournir un dossier complet au service juridique de l'AAMOI qui analysera votre situation.

Annulation du contrat?
Pour tout arrêter il faut que cela soit pour faute de votre CST sinon vos pénalités seront importantes.
De plus si votre projet vous tenait à coeur ce serait dommage de l'abandonner et d 'y laisser des plumes!

Ce mauvais démarrage est dù au fait que votre CST profite de votre naïveté et du fait que vous ne semblez pas préparée à gérer.
Le MO c'est le patron, le client qui paye et qui envoie des courriers recommandé dès que le retard ou que rien ne se passe au bout de 15 jours.

Vous en êtes au début adhérez à l'AAMOI ( je l'ai fait en préventive) l'adhésion sera vite amortie.
Ne perdez pas courage, vous aurez de l'aide et des conseils des bénévoles qui ont eu l'expérience avant vous.
Cordialement
IMPALA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saints (77)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour vos réponses, je vais m'inscrire à l'AAMOI.

Concernant la révision du prix de la maison, le courrier que j'ai reçu s'intitule "actualisation" et rien n'indique que ce serait la seule. Il y a bien deux modalités de révision du prix noté sur mon CCMI mais nous n'en avons pas choisi une spécifiquement, le constructeur souhaite me l'imposer (vous vous doutez bien que la commerciale à la signature a insisté sur le fait que jamais le prix ne serait révisé...).
Par ailleurs ce courrier d'actualisation a été émis 2 mois après l'obtention du permis de mon construire. Et si j'ai bien compris ils avaient un délai maximal de 1 mois pour me le notifier non ?

J'ai effectivement délégué le dépôt d'ouverture de chantier, et dans mon contrat il est noté que les travaux doivent débuter dans un délai de deux mois après la réalisation des conditions suspensives. Les deux mois sont passés depuis le 17 avril dernier.
L'accès chantier était déjà existant et le compteur d'eau ouvert. La viabilisation tout à l'égout et électricité ne sont pas encore faits, mais le CDT m'a dit que ce n'était pas nécessaire pour débuter les travaux. Donc c'est en cours mais pas fait à ce jour.

En lisant les petites lignes, j'ai constaté que le constructeur aurait du me demander 3% et non 5% d'accompte de garantie de remboursement.
Cette somme a été encaissée par le constructeur depuis juillet dernier. et il est noté: " le constructeur garantit le remboursement des sommes versées avant l'ouverture du chantier dans les cas suivants" et vient ensuite la mention "lorsque le chantier n'est pas ouvert à la date convenue"... j'espere que l'AAMOI pourra m'aider à tirer cela au clair.

Le chèque que je leur ai fait pour l'assurance dommage-ouvrage sera encaissé lors de l'ouverture du chantier... donc en gros tout dépend de la date d'ouverture du chantier.
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 400 message Saints (77)
Cette somme a été encaissée par le constructeur...pas normal mais il faut voir les termes du contrat.
Inscrivez vous de suite à l'aamoi, vous ne le regretterez pas.
En attendant n'écrivez rien, ne signez rien avant l'étude du service juridique de votre dossier complet;
Courage Amélie, en plus entre fille on se soutient
Cordialement
IMPALA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saints (77)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir,

Ils veulent vous faire passer une révision en force avant de démarrer et vous délivrer les attestations de garantie.
Effectivement adhérer à l'ammoi qui sauront vous conseiller sur ce qu'il faut faire et de quelle manière pour ne pas vous pénaliser.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saints (77)
Bonjour Amélie

Conseils:
- Prendre en photo avec le portable tout document et/ou demander toujours un double
j'espère que vous n'avez pas signé de document sans date du jour de la signature.

- Ouvrir un cahier et noter au jour le jour tout ce qui se passe en relation avec le CST et votre chantier
Vraiment tout, car ce qui est ORAL n'existe pas.
Personnellement je confirmais par mail auprès du CDT ce qui était important sans écrit de sa part

- La déclaration d'ouverture de chantier en mairie vous pouvez la faire dès que le CST est intervenu sur le terrain (document CERFA)
- Avez vous eu une intervention de votre CST sur le terrain: exemple mise en place des repères de l'emplacement de la maison?
IMPORTANT:
- Avez vous fait faire une analyse de sol effectuée à l'emplacement de la maison?
Quel type ce sol comporte votre terrain?

Concernant la révision de prix:
" la commerciale à la signature a insisté sur le fait que jamais le prix ne serait révisé."
Dans ce cas il fallait écrire: prix ferme et définitif non révisable, ce  qui est alors Incontestable
Pour l'instant, ne répondez pas.
Il faut voir votre dossier CCMI, les cases de la révision cochées et l'ajout obligatoire écrit de votre main s'il existe?

La viabilisation, le tout à l'égout et électricité ne sont pas encore faits: à prévoir tôt mais pas urgent à ce jour. Il y a des fiches conseils  aamoi pour gérer le chantier.

Dynamisez vous et reprenez la main cela va vous rebooster pour votre projet.
Avec l'aamoi vous ne serez plus seule, des centaines de MO bénévoles s'épaulent sur la liste de diffusion ou le forum
Les juristes lisent toutes les interventions et interviennent rapidement.
je suis aamoi 5507 (inscription en 2015 et à vie)
Cordialement
IMPALA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saints (77)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 18h48
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