Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI devient caduque. Que faire?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 364 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Essonne
Bonjour
J'ai signé un CCMI le 24 Fevrier 2021 avec 12 mois pour réaliser les conditions suspensives. Nous signons l'achat définitif du terrain le 26 février car le notaire refuse de nous faire signer avant la fin des travaux du lotissement le 22 février. Autrement dit mon CCMI sera caduque depuis 2 jours.
Quelles démarches dois-je faire pour me protéger par rapport au constructeur. Je précise que tout se passe bien jusqu'ici, le constructeur attend juste que nous signons pour commencer les travaux et il n'applique pas la BT01 donc j'aimerais éviter qu'il me fasse un nouveau contrat avec une hausse du prix qu'on ne pourrait pas assumer.

Si le constructeur ne réagit, quels risques de commencer le chantier sachant que le contrat est nul. Un avenant est-il obligatoire?

Merci
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour,

Dans le cas où le constructeur décide de commencer le chantier malgré le délai dépassé, le contrat ne sera pas nul. S'il veut annuler le contrat car les conditions suspensives n'ont pas été réalisées dans les temps il doit dénoncer le CCMI (par mail à minima et courrier recommandé idéalement).

S'il attaque le chantier il renonce implicitement à son droit de dénoncer le contrat.

Si vous voulez vous rassurer d'ici le 26 février il est possible de lui demander de rédiger un avenant pour modifier le délai de 12 à 15 mois par exemple pour la réalisation des conditions suspensives.
Il faudra juste croiser les doigts pour que votre constructeur ne parle pas de tarif à cette occasion.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 90
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Gard
Si tout se passe bien et que votre constructeur attend juste l'achat définitif je ne pense pas honnêtement qu'il cherche le 25 février à se défaire du contrat ou a vous en refaire un autre avec une différence de prix. A votre place je ne ferai rien et j'attendrai tranquillement l'achat et le démarrage des travaux.
Assurez vous juste de lui envoyer par mail la preuve de l'achat du terrain dés le 26 février.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Essonne
Patty53
Oui en effet tout se passe bien. Je viens de recevoir l'avenant suite à la MAP et aucune mention sur la nullité du contrat.
Je compte recontacter le CDT qq jours avant la signature pour lui confirmer qu'il aura tout les documents pour commencer sous quelques jours. J'enverrais dès la sortie du RDV.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Pas De Calais
Il me semble que les conditions suspencive dans un ccmi sont au seul bènèfice du maitre d'ouvrage.
Le ccmi sera annuler a la seul demande du maitre d'ouvrage.
A confirmer par AAMOI.
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Gard
serteux a écrit:Il me semble que les conditions suspencive dans un ccmi sont au seul bènèfice du maitre d'ouvrage.
Le ccmi sera annuler a la seul demande du maitre d'ouvrage.
A confirmer par AAMOI.


Effectivement je n'ai jamais lu sur ce forum qu'un constructeur avait dénoncé la caducité d'un contrat pour se défaire du contrat. Généralement ce sont les clients qui profitent de la caducité pour aller voir ailleurs. Cela m'étonnerait que les commerciaux/constructeurs aient les yeux rivés sur les dates de leur contrat pour savoir s'ils sont toujours valides ou non. Et quand il s'en rendent compte ils envoient un avenant à 0€ juste pour prolonger les délais des conditions suspensives et c'est toujours pour les arranger eux s'ils ont pris du retard. Ça je l'ai déjà lu sur ce forum.
Donc pas d'inquiétude.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)
Bonsoir, désolée de demander ici: nous rencontrons le même souci. Délai prévu de 8 mois,nous en sommes à 12 pour la levée des conditions suspensives. Pouvons nous annuler le ccmi pour cette raison ? car le BT01 nous oblige à payer 22000 de plus ! Merci à tous !!
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 17h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir