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CCMI devient caduque. Que faire?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 361 fois
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Env. 60 message Essonne
Bonjour
J'ai signé un CCMI le 24 Fevrier 2021 avec 12 mois pour réaliser les conditions suspensives. Nous signons l'achat définitif du terrain le 26 février car le notaire refuse de nous faire signer avant la fin des travaux du lotissement le 22 février. Autrement dit mon CCMI sera caduque depuis 2 jours.
Quelles démarches dois-je faire pour me protéger par rapport au constructeur. Je précise que tout se passe bien jusqu'ici, le constructeur attend juste que nous signons pour commencer les travaux et il n'applique pas la BT01 donc j'aimerais éviter qu'il me fasse un nouveau contrat avec une hausse du prix qu'on ne pourrait pas assumer.

Si le constructeur ne réagit, quels risques de commencer le chantier sachant que le contrat est nul. Un avenant est-il obligatoire?

Merci
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour,

Dans le cas où le constructeur décide de commencer le chantier malgré le délai dépassé, le contrat ne sera pas nul. S'il veut annuler le contrat car les conditions suspensives n'ont pas été réalisées dans les temps il doit dénoncer le CCMI (par mail à minima et courrier recommandé idéalement).

S'il attaque le chantier il renonce implicitement à son droit de dénoncer le contrat.

Si vous voulez vous rassurer d'ici le 26 février il est possible de lui demander de rédiger un avenant pour modifier le délai de 12 à 15 mois par exemple pour la réalisation des conditions suspensives.
Il faudra juste croiser les doigts pour que votre constructeur ne parle pas de tarif à cette occasion.
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Membre utile Env. 600 message Gard
Si tout se passe bien et que votre constructeur attend juste l'achat définitif je ne pense pas honnêtement qu'il cherche le 25 février à se défaire du contrat ou a vous en refaire un autre avec une différence de prix. A votre place je ne ferai rien et j'attendrai tranquillement l'achat et le démarrage des travaux.
Assurez vous juste de lui envoyer par mail la preuve de l'achat du terrain dés le 26 février.
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Env. 60 message Essonne
Patty53
Oui en effet tout se passe bien. Je viens de recevoir l'avenant suite à la MAP et aucune mention sur la nullité du contrat.
Je compte recontacter le CDT qq jours avant la signature pour lui confirmer qu'il aura tout les documents pour commencer sous quelques jours. J'enverrais dès la sortie du RDV.
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Env. 80 message Pas De Calais
Il me semble que les conditions suspencive dans un ccmi sont au seul bènèfice du maitre d'ouvrage.
Le ccmi sera annuler a la seul demande du maitre d'ouvrage.
A confirmer par AAMOI.
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Membre utile Env. 600 message Gard
serteux a écrit:Il me semble que les conditions suspencive dans un ccmi sont au seul bènèfice du maitre d'ouvrage.
Le ccmi sera annuler a la seul demande du maitre d'ouvrage.
A confirmer par AAMOI.


Effectivement je n'ai jamais lu sur ce forum qu'un constructeur avait dénoncé la caducité d'un contrat pour se défaire du contrat. Généralement ce sont les clients qui profitent de la caducité pour aller voir ailleurs. Cela m'étonnerait que les commerciaux/constructeurs aient les yeux rivés sur les dates de leur contrat pour savoir s'ils sont toujours valides ou non. Et quand il s'en rendent compte ils envoient un avenant à 0€ juste pour prolonger les délais des conditions suspensives et c'est toujours pour les arranger eux s'ils ont pris du retard. Ça je l'ai déjà lu sur ce forum.
Donc pas d'inquiétude.
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Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)
Bonsoir, désolée de demander ici: nous rencontrons le même souci. Délai prévu de 8 mois,nous en sommes à 12 pour la levée des conditions suspensives. Pouvons nous annuler le ccmi pour cette raison ? car le BT01 nous oblige à payer 22000 de plus ! Merci à tous !!
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Picto recompense Photographe
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De : Saint-malo (35)
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