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Levée conditions suspensives et début des travaux

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 4.248 fois
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yzza
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/07/2006 à 13h42
levée conditions suspensives et début des travaux
bonjour à tous et toutes
une petite question : dans mon contrat, il est stipulé que la construction démarrera dans un délai de 2 mois après la levée des conditions suspensives. Les miennes sont toutes levées depuis le 07 juillet, donc ça me menerait au 07 septembre. Maintenant, dans la liste des conditions suspensives, je vois : obtention de l'assurance DO et obtention de la garantie livraison à prix et délais convenus. Mais ces 2 conditions qui doivent etre remplies par le constructeur ne sont pas encore réalisées ! il n'aurait donc qu'à faire trainer les choses pour pouvoir retarder le début des travaux ! est ce possible ou je me plante complètement ?
je pensais que les 2 mois courraient à compter de la levée de MES conditions suspensives , mais c'est écrit : 2 mois apres la realisation DES conditions suspensives sans autre précision !
qu'en pensez vous ? Crying
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sophie51

Messages : Env. 900
De : Courtisols (51)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/07/2006 à 16h40
effectivement selon les thermes du contrats c'est "Des condotions suspensives" , pour nous ils ont demarrer rapidement après nos conditions suspensives et leurs attestations de garanties sont arrivées a l'ouverture du chantier
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CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
emménagement le 12 aout
adhérente AAMOI N°1083
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/07/2006 à 18h41
Effectivement dans la théorie, les conditions suspensives qui doivent etre levées incluent bien celles qui incombent au constructeur : en gros il fait comme il veut !!
Nous nous sommes fait piégé sur ce point là aussi : j'ai donc decidé d'appeler directement la société d'assurance de la Dommage ouvrage et de la garanti de livraison pour leur demander l'attestation : le constructeur ne pouvait plus dire qu'il ne l'avait pas ! Tongue
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FranceL

Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/07/2006 à 09h55
Citation: en gros il fait comme il veut !!

Non, doit être noté dans le contrat le délai max pour les conditions suspensives et pour l'ouverture du chantier (art. L 231-4/I dernier alinéa).
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/07/2006 à 20h36
FranceL a écrit:
Citation: en gros il fait comme il veut !!

Non, doit être noté dans le contrat le délai max pour les conditions suspensives et pour l'ouverture du chantier (art. L 231-4/I dernier alinéa).

Je suis tout à fait d'accord mais c'est lui qui maitrise la date de levée des conditions suspensives.
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sanden

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/07/2006 à 21h12
Pour nous il y aviat de marquer que les travaux comenceront dans 1 délai de 1 mois à la levée des conditions supensives. Notre dernière condition suspensive a été obtenu le 30 novembre mais celles du CT ont traînées donc début de chantier le 22 février. Mon CT m'a confirmé (à savoir s'il dit vrai ou pas, je ne sais pas Wink ) que c'était à la levée des toutes les conditions suspensives y compris les siennes donc en bref il fait bien 1 peu ce qu'il veut Mad .
Par contre après normalement tu dois avoir marqué 1 date butoir pour l'ouverture du chantier. Pour nous il aviat jusqu'au 22 mai.
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FranceL

Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/07/2006 à 21h16
Citation: Je suis tout à fait d'accord mais c'est lui qui maitrise la date de levée des conditions suspensives.
Je ne comprend pas ce que tu veux dire ! ?
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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sanden

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/07/2006 à 22h27
a mon avis, vale veut dire que si il traîne dans les formalités administratives pour la DO et les assurances qui constituent ses conditions suspensives alors quelque part il maîtrise la date de levée des conditions suspensives; C'est du moins ce que je pense pour ma part.
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/07/2006 à 10h45
sanden a écrit:a mon avis, vale veut dire que si il traîne dans les formalités administratives pour la DO et les assurances qui constituent ses conditions suspensives alors quelque part il maîtrise la date de levée des conditions suspensives; C'est du moins ce que je pense pour ma part.


oui oui c'est ca !

Dans notre cas le contrat indique :
Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans une délai de 12 mois après la signature du contrat
Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives
Le constructeur aurait donc pu attendre 12 mois pour obtenir la DO ou la garanti de livraison !! Ca leur permet d'échelonner comme ils le veulent leur chantier.
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tophe59

Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 30/07/2006 à 10h52
A mon avis les siennes ne comptent pas sinon ca serait trop facile
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Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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FranceL

Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/07/2006 à 12h09
12 mois de conditions suspensives, c'est dramatique ! Il ne faut jamais signer un tel contrat !

Et ne pas oublier que la DO, c'est le MO qui doit légalement la souscrire !
Le fait de passer par le constructeur permet d'obtenir un prix moindre, mais on ne pourra jamais reprocher au constructeur d'avoir retardé ou omis de la prendre.
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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babounette

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 30/07/2006 à 12h13
j'ai lu un sujet que je ne retrouve plus, dans lequel l'Aamoi intervenait en précisant que dans le cas d'une délégation au constructeur pour la demande de DO et de garantie de remboursement, ces conditions suspensives ne rentraient pas en compte pour le délai d'ouverture de chantier!

j'espère que j'ai été claire, en attendant je recherche le sujet! Biggrin
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terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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babounette

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 30/07/2006 à 12h23
j'ai remonté le sujet dans lequel Aamoi explique les conditions supensives à prendre en compte pour calculer le délai! Biggrin
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terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/07/2006 à 12h28
FranceL a écrit:12 mois de conditions suspensives, c'est dramatique ! Il ne faut jamais signer un tel contrat !


Et oui !! et il y a plein d'autres choses que l'on aurait pas du signer mais quand on démarre un tel projet on ne mesure malheureusement pas toutes les conséquences.
D'un autre coté, pour nous plus de peur que de mal puisque notre chantier a été ouvert somme toute assez rapidement.
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/07/2006 à 12h31
babounette a écrit:j'ai lu un sujet que je ne retrouve plus, dans lequel l'Aamoi intervenait en précisant que dans le cas d'une délégation au constructeur pour la demande de DO et de garantie de remboursement, ces conditions suspensives ne rentraient pas en compte pour le délai d'ouverture de chantier


Bien vu pour l'info Wink

Si j'avais su ca plutot notre chantier serait plus avancé !!
C'est bon à savoir pour les autres !
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