Levée conditions suspensives et début des travaux
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Le 28/07/2006 à 13h42
levée conditions suspensives et début des travaux
bonjour à tous et toutes
une petite question : dans mon contrat, il est stipulé que la construction démarrera dans un délai de 2 mois après la levée des conditions suspensives. Les miennes sont toutes levées depuis le 07 juillet, donc ça me menerait au 07 septembre. Maintenant, dans la liste des conditions suspensives, je vois : obtention de l'assurance DO et obtention de la garantie livraison à prix et délais convenus. Mais ces 2 conditions qui doivent etre remplies par le constructeur ne sont pas encore réalisées ! il n'aurait donc qu'à faire trainer les choses pour pouvoir retarder le début des travaux ! est ce possible ou je me plante complètement ?
je pensais que les 2 mois courraient à compter de la levée de MES conditions suspensives , mais c'est écrit : 2 mois apres la realisation DES conditions suspensives sans autre précision !
qu'en pensez vous ?
une petite question : dans mon contrat, il est stipulé que la construction démarrera dans un délai de 2 mois après la levée des conditions suspensives. Les miennes sont toutes levées depuis le 07 juillet, donc ça me menerait au 07 septembre. Maintenant, dans la liste des conditions suspensives, je vois : obtention de l'assurance DO et obtention de la garantie livraison à prix et délais convenus. Mais ces 2 conditions qui doivent etre remplies par le constructeur ne sont pas encore réalisées ! il n'aurait donc qu'à faire trainer les choses pour pouvoir retarder le début des travaux ! est ce possible ou je me plante complètement ?
je pensais que les 2 mois courraient à compter de la levée de MES conditions suspensives , mais c'est écrit : 2 mois apres la realisation DES conditions suspensives sans autre précision !
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Le 28/07/2006 à 16h40
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Le 28/07/2006 à 18h41
Effectivement dans la théorie, les conditions suspensives qui doivent etre levées incluent bien celles qui incombent au constructeur : en gros il fait comme il veut !!
Nous nous sommes fait piégé sur ce point là aussi : j'ai donc decidé d'appeler directement la société d'assurance de la Dommage ouvrage et de la garanti de livraison pour leur demander l'attestation : le constructeur ne pouvait plus dire qu'il ne l'avait pas !
Nous nous sommes fait piégé sur ce point là aussi : j'ai donc decidé d'appeler directement la société d'assurance de la Dommage ouvrage et de la garanti de livraison pour leur demander l'attestation : le constructeur ne pouvait plus dire qu'il ne l'avait pas !
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Le 29/07/2006 à 09h55
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Le 29/07/2006 à 20h36
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Photographe
Le 29/07/2006 à 21h12
Pour nous il y aviat de marquer que les travaux comenceront dans 1 délai de 1 mois à la levée des conditions supensives. Notre dernière condition suspensive a été obtenu le 30 novembre mais celles du CT ont traînées donc début de chantier le 22 février. Mon CT m'a confirmé (à savoir s'il dit vrai ou pas, je ne sais pas 
) que c'était à la levée des toutes les conditions suspensives y compris les siennes donc en bref il fait bien 1 peu ce qu'il veut 
.
Par contre après normalement tu dois avoir marqué 1 date butoir pour l'ouverture du chantier. Pour nous il aviat jusqu'au 22 mai.
) que c'était à la levée des toutes les conditions suspensives y compris les siennes donc en bref il fait bien 1 peu ce qu'il veut .
Par contre après normalement tu dois avoir marqué 1 date butoir pour l'ouverture du chantier. Pour nous il aviat jusqu'au 22 mai.
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Le 29/07/2006 à 21h16
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Le 29/07/2006 à 22h27
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Le 30/07/2006 à 10h45
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Le 30/07/2006 à 10h52
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Le 30/07/2006 à 12h09
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Le 30/07/2006 à 12h13
j'ai lu un sujet que je ne retrouve plus, dans lequel l'Aamoi intervenait en précisant que dans le cas d'une délégation au constructeur pour la demande de DO et de garantie de remboursement, ces conditions suspensives ne rentraient pas en compte pour le délai d'ouverture de chantier!
j'espère que j'ai été claire, en attendant je recherche le sujet!
j'espère que j'ai été claire, en attendant je recherche le sujet!
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Le 30/07/2006 à 12h23
j'ai remonté le sujet dans lequel Aamoi explique les conditions supensives à prendre en compte pour calculer le délai!
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Le 30/07/2006 à 12h28
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Le 30/07/2006 à 12h31
Bien vu pour l'info
Si j'avais su ca plutot notre chantier serait plus avancé !!
C'est bon à savoir pour les autres !
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