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Chronologie et conditions suspensives

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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Bonjour,

J'ai trouvé un terrain dans un lotissement et sélectionné mon constructeur. Voici la marche à suivre que je compte prendre. Manque-t-il quelquechose ?

Pour la promesse de vente du terrain : je vais demander d'inclure les conditions suspensives suivantes :
- obtention du prêt (terrain+maison),
- obtention PC,
- résultat étude du sol/faisabilité de l'ouvrage,
- obtention des documents du lotisseur (certificat d'achêvement des travaux de viabilisation, arréter de lotir)
- bornage effectué,

En attendant, je prospecte pour mon prêt et commence à voir pour les plans de la maison,

Pour la signature avec le constructeur. Inclure ce qui suit :
- Mettre conditions suspensives : obtention prêt (maison+terrain),
- obtention PC,
- Viabilisation du terrain,
- Etude du sol effectuée,
- Mettre la date max après après la levée des contiotions suspensives pour le début des tracaux,
- Obtenir une garantie nominative d'accompte avant de verser les 5%



- limiter l'augmentation de l'indice BT01,
- Indiquer la date limite de dépôt du PC après la signature,
- Indiquer la date de début et fin des travaux,
Messages : Env. 100
De : Ailly-sur-noye (80)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 60000 message
Pour le terrain :
* l'arrêté de lotir est obligatoire : tu ne peux rien signer sans.
* le bornage et les travaux de viabilités devront obligatoirement avoir été faits le jour de la signature de l'acte de vente définitif
* demandes aussi à ce que la signature de l'acte authentique de vente soit faite après l'extinction du délai de recours des tiers (2 mois à partir de l'affichage de ton permis de construire en mairie ou sur ton terrain)

Pour le constructeur :
* Pas d'augmentation du BT01. Le constructeur décide quand il va établir les plans pour le permis de construire et quand il va poser la demande. C'est donc lui qui a toutes les cartes en main pour "gérer et influer ce BT01". Si on t'impose une révision de prix sur Bt01, imposes contractuellement et noir sur blanc une date limite pour déposer la demande de permis de construire... ce que tu as prévu de faire 3
* pour l'étude de sol :
...soirt le constructeur la fait avant signature : parfait
...soit il ne la fait pas et le mieux est de la faire faire toi même pour éviter les mauvaises surprises et les coups de gueule avec le constructeur
En tout cas, après signature, toute demande d'argent supplémentaire liée à la nature du sol et non prévue à la notice descirptive ou aux plans est illégale.
* pour le reste, ce que tu demandes est obligatoire dans un CCMI ou ce sont les clauses classiques : donc ça devrait aller.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 11h21
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