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Conditions suspensives ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.824 fois
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Avez vous mis une condition suspensive ?

obtention du PC (22 votes)
 92% 
autre (10 votes)
 42% 
recours des tiers (5 votes)
 21% 
recours administratif (2 votes)
 8% 
24 participants et 39 votes (plusieurs réponses possibles) ... dont vous ! Merci Picto lol
 
Env. 500 message Nord (59) (59)
suite au sondage que je viens de lancer, je me pose une autre question :
qui a utilisé une condition suspensive lors de la signature du compromis de vente pour le terrain
Messages : Env. 500
De : Nord (59) (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Il me semble que tes 4 propositions sont des conditions suspensives Wink
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 700 message La Lande De Fronsac [33] (33)
Les conditions suspensives généralement exprimées lors de la signature d'un compromis de vente sont au minimum l'obtention d'un PC et l'obtention d'un ou plusieurs prêts bancaires pour réaliser le projet. Mais certaines autres peuvent se rajouter comme par exemple le décès de l'un des acheteurs.
Notre construction avec IGC: l'aventure continue... http://umma.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : La Lande De Fronsac [33] (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Hauts De Seine
Pour ma part :
- Obtention d'un CU Pré-opérationnel (L410-1b) positif
- Plan de bornage

Par contre, je ne comprend pas comment le but de mettre une clause 'recour tiers' ou 'recour administratif' ?
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Obtention du PC (en attente)
Obtention des Prêts (levée)
Bornage réalisé par le vendeur (en attente)
Viabilisation réalisées par le vendeur (en attente)

Date butoir 30/06, et en préparation d'une prolongation...
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Isere
Ici 3 clauses suspensives :

1- l'obtention du prêt
2- le délai de recours des tiers
3- L'obtention du PC
4- installation d'une conduite d'évacuation des eaux pluviales (remplacé par ne participation à une citerne de récupération d'eaux de pluie).

Si on avait été bien conseillé on aurait ajouter mise en service de l'adsl qui était imminente au moment de la signature et qui nous est professionnellement indispensable. Finalement l'adsl a bien été installé (ou plutôt du haut-débit par Wi-Fi).
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,
-constructibilité du terrain
-acquisition par le vendeur d'une parcelle du terrain manquante avant le 15/10/07.
-obtention du prêt bien sûr

Bon, nous c'est un cas particulier bien sûr... Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Soisy (95)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour nous les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,
-constructibilité du terrain
-acquisition par le vendeur d'une parcelle du terrain manquante avant le 15/10/07.
-obtention du prêt bien sûr

Bon, nous c'est un cas particulier bien sûr... Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Soisy (95)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
july95 a écrit:Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,


C'est énorme !!
à 34 000 € de fondation spécial, c'est normal ! 2000 € de plus et paf, tu n'acceptes plus !

Perso je ne veux pas de mauvaise surprise donc j'ai mis une clause à 3000 € de fondation spéciale
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Soisy (95)
Fresh a écrit:
july95 a écrit:Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,


C'est énorme !!
à 34 000 € de fondation spécial, c'est normal ! 2000 € de plus et paf, tu n'acceptes plus !

Perso je ne veux pas de mauvaise surprise donc j'ai mis une clause à 3000 € de fondation spéciale


Je sais, mais que veux tu, le terrain est idéal, mis à part le sol, et c'est du "pile ou face" ...
Les voisins de gauche ont des "T inversés" à 15 000 € et ceux de droite des pieux à 35 000 €. On est entre les 2 mais notre maison ne sera de toute façon pas aussi grande que celles de droite.
Alors on table sur 25 - 30000 €...
Sacré budget hein?! Dry
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Soisy (95)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nancy (54)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message 06 (6)
Bonjour,

Pour nous les conditions suspensives étaient obtention du pc et obtention du prêt.
Notre notaire avait clairement dit lors de la signature du compromis, que l'on respecterait les délais de recours avant de signer la vente définitive, et le vendeur ne s'y est pas opposé.

Dans notre cas, il s'agit d'un terrain diffus, donc l'obtention du pc était vraiment nécessaire.
Par contre, pour un terrain en lotissement, nombreux vendeurs refusent de mettre cette clause suspensive d'obtention de permis.
Messages : Env. 1000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 02h28
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