Conditions suspensives ?

Il me semble que tes 4 propositions sont des conditions suspensives

Les conditions suspensives généralement exprimées lors de la signature d'un compromis de vente sont au minimum l'obtention d'un PC et l'obtention d'un ou plusieurs prêts bancaires pour réaliser le projet. Mais certaines autres peuvent se rajouter comme par exemple le décès de l'un des acheteurs.

Pour ma part :
- Obtention d'un CU Pré-opérationnel (L410-1b) positif
- Plan de bornage

Par contre, je ne comprend pas comment le but de mettre une clause 'recour tiers' ou 'recour administratif' ?

Obtention du PC (en attente)
Obtention des Prêts (levée)
Bornage réalisé par le vendeur (en attente)
Viabilisation réalisées par le vendeur (en attente)

Date butoir 30/06, et en préparation d'une prolongation...

Ici 3 clauses suspensives :

1- l'obtention du prêt
2- le délai de recours des tiers
3- L'obtention du PC
4- installation d'une conduite d'évacuation des eaux pluviales (remplacé par ne participation à une citerne de récupération d'eaux de pluie).

Si on avait été bien conseillé on aurait ajouter mise en service de l'adsl qui était imminente au moment de la signature et qui nous est professionnellement indispensable. Finalement l'adsl a bien été installé (ou plutôt du haut-débit par Wi-Fi).

Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,
-constructibilité du terrain
-acquisition par le vendeur d'une parcelle du terrain manquante avant le 15/10/07.
-obtention du prêt bien sûr

Bon, nous c'est un cas particulier bien sûr...

Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour nous les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,
-constructibilité du terrain
-acquisition par le vendeur d'une parcelle du terrain manquante avant le 15/10/07.
-obtention du prêt bien sûr

Bon, nous c'est un cas particulier bien sûr...

july95 a écrit:

Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,

C'est énorme !!
à 34 000 € de fondation spécial, c'est normal ! 2000 € de plus et paf, tu n'acceptes plus !

Perso je ne veux pas de mauvaise surprise donc j'ai mis une clause à 3000 € de fondation spéciale

Fresh a écrit:

july95 a écrit:

Bonjour
Vu qu'on n'a pas encore signé de CCMI, pour les conditions suspensives s'appliquent au terrain:

-fondations spéciales < 35 000€ après étude de sol,

C'est énorme !!
à 34 000 € de fondation spécial, c'est normal ! 2000 € de plus et paf, tu n'acceptes plus !

Perso je ne veux pas de mauvaise surprise donc j'ai mis une clause à 3000 € de fondation spéciale

Je sais, mais que veux tu, le terrain est idéal, mis à part le sol, et c'est du "pile ou face" ...
Les voisins de gauche ont des "T inversés" à 15 000 € et ceux de droite des pieux à 35 000 €. On est entre les 2 mais notre maison ne sera de toute façon pas aussi grande que celles de droite.
Alors on table sur 25 - 30000 €...
Sacré budget hein?!

En effet !!!!

Bonjour,

Pour nous les conditions suspensives étaient obtention du pc et obtention du prêt.
Notre notaire avait clairement dit lors de la signature du compromis, que l'on respecterait les délais de recours avant de signer la vente définitive, et le vendeur ne s'y est pas opposé.

Dans notre cas, il s'agit d'un terrain diffus, donc l'obtention du pc était vraiment nécessaire.
Par contre, pour un terrain en lotissement, nombreux vendeurs refusent de mettre cette clause suspensive d'obtention de permis.