Annuler un CCMI

je comprends pas trop bien, tu l'as signé quand ton sous seing?
En général, il comporte une date butoire pour la réitération, 3 mois en moyenne entre le sous seing et l'acte authentifié....

Je l'ai signé en septembre 2007 pareil pour le CCMI que j'ai signé avant le sous-seing d'ailleurs...

Je sais ça fait un baille, mais c'est justement pour ça que je veux résilier mon CCMI avec mon constructeur

Et tu avais versé un accompte au constructeur ou pas?
enfin, je pense qu'à partir du moment ou tu n'as pas acheter le terrain tu n'es pas engagé avec ton constructeur.
Logiquement, il ne pouvait pas te faire signer de CCMI si tu n'avais pas de terrain.

et c'est clair que ca fait un bail!!!!

Je ne comprends pas, tu as un sous seing pour le terrain, tu as un contrat avec un constructeur qu'est ce qui te bloque aujourd'hui ? Le permis de construire ? C'est est où ?
Pour le terrain le fait de dépasser les délais ne te dégage pas du constructeur, si tu as signé.
Relis ton contrat et regarde les clauses prévues d'annulation, si non, raproche toi de l'AAMOI s'il y a une faille il t'aideront à la trouver.

sandrine et olive a écrit:

Et tu avais versé un accompte au constructeur ou pas?

Oui 3000€ de caution...

Marie Claire a écrit:

Je ne comprends pas, tu as un sous seing pour le terrain, tu as un contrat avec un constructeur qu'est ce qui te bloque aujourd'hui ? Le permis de construire ? C'est est où ?
Pour le terrain le fait de dépasser les délais ne te dégage pas du constructeur, si tu as signé.
Relis ton contrat et regarde les clauses prévues d'annulation, si non, raproche toi de l'AAMOI s'il y a une faille il t'aideront à la trouver.

En fait c'est le constructeur qui devait me trouver le financement, et c'est toujours pas fait. Il m'a envoyé voir une banque mais qui ne peut pas me preter le montant demandé... D'autre part le permis de construire est en cours.
Mais si le sous-seing est dépassé, le terrain n'est plus reservé pour moi du coup comment pourrai-je avoir un CCMI pour une maison sur un terrain qui ne m'appartient pas ???

Un "petit" truc qui me choque:
le constructeur devait te trouver le financement!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai du mal à comprendre en fait.....

Tu n'as pas du tout envie de te lancer dans la construction, non?
Parce que attendre que le constructeur trouve le financement, s'apercevoir 3 mois après que la date de réitération est dépassée, tu ne t'investis pas vraiment.
Il faudrait aussi à priori que l'on te sorte des textes de loi pour que tu puisses annuler ton CCMI. C'est gros comme situation!

Bonjour Tolousiano

Il n'y a pas eu de changement depuis. ?

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-56407.php&am[...]storder=asc&start=0

En complément

Article L231-3 CCH (extrait)

Citation:

Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;

Allez à l'AAMOI, car personne ne pourra le faire pour vous.

bonsoir,

sandrine et olive a écrit:

Un "petit" truc qui me choque:
le constructeur devait te trouver le financement!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai du mal à comprendre en fait.....

y a des constructeurs qui le font... souvent quand les gens sont ric-rac ils promettent de "s'occuper de tout" car ils ont soit-disant de bonnes relations avec un ami banquier "vous z"inquietez pas, çà va passer" ...
et souvent dans les clauses du contrat y a "sous reserve d'acceptation des prêts... le client s'engage à accepter la proposition de la banque si le taux est xxx (même 1 ou 2 point supérieur au taux du marché)...

=> Toulousiano : la banque qui a refusé : tu as la notification du refus ?
çà doit être une des clauses du contrat...

Bonjour Elisa21

Notre ami Tolousiano a un élément très simple

Tolousiano a écrit:

Par contre j'ai remarqué que le CCMI à été signé le 10/09/2007 alors que le sous seing privé pour le terrain à était signé le 18/09/2007, est-ce légal ?

Et la réponse qui va avec.

bonsoir Mafioso,

merci pour l'aide au déchiffrage

Tolousiano : cherche pas ailleurs, les bonnes réponses sont là