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Déclaration de travaux préalable : cas d'école

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Env. 10 message Paris
Bonjour à tous et merci dès à présent pour vos retours...

Je voudrais savoir si mon architecte aurait du faire une déclaration de travaux préalable pour modification d'aspect extérieur de la façade pour le cas suivant :

1. A l'orgine, nous avions sur une façage, une fenêtre reposant sur un garde manger en bois, très abimé
2. Nous avons supprimer le garde manger et profiter de l'espace pour remplacer la fenêtre par une porte-fenêtre, sans percée de façade
3. La porte-fenêtre est en granite 200, floutée, donc pas de vis à vis et ouvre vers l'intérieur

Des voisins se sont manifestés.
J'ai appris que notre architecte n'avais fait de déclaration préalable auprès de la mairie.
Et j'entends de partout que puisque nous sommes passé d'une fenêtre à une porte-fenêtre, même si nous n'avons pas percé la façade, cela compte quand même pour une modification d'aspect extérieur.
L'architecte va a priori faire une déclaration "d'un autre type" auprès de la mairie.

Je veux simplement être en conformité.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'il fait faire / ne pas faire ? et sur la ou les démarches à entreprendre.

Merci d'avance.
R
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour, et bienvenue!

Si je comprends bien (il y a un architecte), votre construction est en cours, ou vient de s'achever, et vous n'avez pas remis (ou votre archi) la DAACT à la mairie: si c'est le cas, l'archi ne peut faire une simple DP, puisque le PC est en cours. Il doit alors faire un PC modificatif, qui fera l'objet d'un affichage, les voisins pourront se manifester en connaissance de cause, et....
Si la DAACT a été remise, une DP suffit (art R 421-17 (a) du CU

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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