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Conditions suspensives contrat CCMI

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 5.768 fois
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tycadenbreiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/09/2011 à 08h16
conditions suspensives contrat CCMI
Bonjour,
Dans les clauses particulières et les conditions suspensives, puis-je écrire comme condition : vente d'une maison pour un coût estimatif de 230000€.
Merci pour vos réponses.
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Bred

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Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/09/2011 à 08h58
Salut

???

"Ventes d'une maison" ?

Si vous voulez entendre pas votre demande de "bloquer" contractuellement le prix à 230 000€, le fait de signer un CCMI rends le prix ferme et définitif quoi qu'il arrive, donc c'est automatique.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/09/2011 à 09h04
bonjour,

si c'est en remplacement de la clause habituelle "sous reserve d'obtention des prêts" parce que vous financerez direct avec la vente alors oui, il faut absolument vous proteger.
Par contre je ne sais pas si le cst acceptera : imaginez que la vente traine... pendant 18 mois ou pire... et qu'au bout des 18 mois l'acquéreur n'ait plus les fonds...

Perso je le ferais dans l'autre sens : j'attendrais que la maison soit vendue pour signer autre chose.
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tycadenbreiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/09/2011 à 09h16
Oui c'est bien la vente de notre logement actuel qui financera quasi globalement la construction future. C'est le constructeur éventuel (Ty Breiz) qui nous a proposé cette formule. Cela permet de déposer le permis et si, par bonheur, notre logement est vendu dans ce délai de coimmencer tout de suite la construction.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/09/2011 à 09h30
ah, alors si c'est le cst qui le propose... çà mérite reflexion... pourquoi le propose-t-il ?

- parce que comme çà, vous ne pourrez plus aller voir ailleurs
- parce que si la vente traine en longueur, les réactualisations du BT01 vont lui rapporter ... un bras ou un oeil c'est selon.
- parce que l'an prochain il devra respecter les nouvelles reglementations (thermiques ou autres) mais que c'est toujours la date de dépot du permis qui sert de date de valeur donc pour votre maison il n'aura pas d'obligation.
- parce que il vous a vu tellement contents de cette possibilité qu'il sait que vous allez signer avant de choisir toutes les options, le carrelage, les faiences... et donc il aura de belles plus-value le jour de la 1ère réunion de chantier.
- parce que pour les travaux reservés (terrassement et autres) vous avez 4 mois pour demander des devis et éventuellement lui demander d'executer les travaux au prix noté, que ce délai de 4 mois débute le jour de la signature et que... d'ici là, vous aurez zappé

- simplement parce qu'il est sympa et que le contact est bien passé

...mais je peux me tromper
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/09/2011 à 11h20
- Désolé, j'ai fait un total HS dans ma réponse, je n'avais pas compris la question -
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/09/2011 à 16h04
Bonjour tycadenbreiz ,

Avez vous consultez les récits de ce cst en ligne sur ce forum ?

Pour ma part je ne signerais pas et pas parce que c'est un bon ou un mauvais mais tout simplement parce que c'est très risqué .
Après c'est à vous de voir .

Cdlt
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tycadenbreiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/09/2011 à 17h48
Merci pour toutes ces réponses.
Pour Philippe 29 :Pour ma part je ne signerais pas et pas parce que c'est un bon ou un mauvais mais tout simplement parce que c'est très risqué"
Quelles sont les risques, d'après toi?
Merci
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/09/2011 à 17h54
Les risques sont indiqués au-dessus avec élisa qui résume très bien les risques d'une telle situation .

Le temps que vous vendiez votre maison vous pouvez finalisez votre futur projet apprendre à connaitre vos droits en matière de CCMI et éventuellement prendre contact avec des MOs qui auraient construit avec eux .

Bonne soirée
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En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
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tycadenbreiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/09/2011 à 18h12
Le problème est que nous souhaitons emménager en juin 2013 (si notre maison actuelle est vendue)Mad
Le permis de construire sera soumis à l'avis des bâtiments de France... donc on souhaite être prêt dès que possible d'autant que le certificat d'urbanisme n'est valable que 18 mois...
Bonne soirée à tous
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tycadenbreiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/09/2011 à 18h14
Je précise que je viens de consulter un notaire que que dit que la clause suspensive est parfaitement légale
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/09/2011 à 18h42
tycadenbreiz a écrit:Je précise que je viens de consulter un notaire que que dit que la clause suspensive est parfaitement légale

et bien raison de plus pour ne pas signer puisque vous n'aurez aucun recours !

Ok c'est légal et pour les risques que j'ai cité je me trompe ou pas ? il en a parlé ? il a devoir de Conseil, il serait bon d'avoir son avis... par mail pour avoir un écrit

tycadenbreiz a écrit:
Le problème est que nous souhaitons emménager en juin 2013 (si notre maison actuelle est vendue)Mad
et si ce n'est pas le cas ?
Le permis de construire sera soumis à l'avis des bâtiments de France...
OK, donc 6 mois + les humeurs de l'ABF si vous n'avez pas les mêmes gouts... à voir quand même pourquoi il y a cet avis ABF car entre les vraies obligations et les habitudes...

donc on souhaite être prêt dès que possible d'autant que le certificat d'urbanisme n'est valable que 18 mois...
ne pas perdre de vue que le truc qui coince pour le moment c'est que vous avez zéro €uro... en attendant la vente de la maison actuelle, ou alors faites un prêt relai...


au fait, le terrain, il est à vous ?

Plutot que de signer ce CCMI si vraiment vous voulez avancer sereinement , vous pourriez voir pour une mission Archi ou un dessinateur : vous aurez votre dossier, les plans, le permis... quand on l'a on a 2 ans pour démarrer la construction ... et si la vente capote ce sera moindre mal (je ne vous le souhaite pas hein, mais çà parait tellement casse-figure de signer maintenant...
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tycadenbreiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Le 10/09/2011 à 07h41
Oui nous sommes propriétaires du terrain (depuis une semaine). Maintenant j'imagine que je vends ma maison 200 000€ ; je peux faire jouer la clause suspensive (vente à 230 000€). Je me trompe ? Merci de ta patience.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/09/2011 à 12h45
bonjour,

possible pour la clause mais comme tu disais dans ton 1er message "prix estimatif de xxx" on met souvent une fourchette de prix ou une barrière (comme pour les taux). Sans fourchette si tu vends 229K€ ou 231K€, ce serait aussi une condition pour annuler, m'étonnerait qu'ils laissent passer une coquille pareille.
Et tout le monde sait qu'en quelques mois la cote de l'immo peut varier, d'ailleurs si on lit un peu par ci, par là... çà ne devrait pas tarder...

ceci dit, ok tu signes, tu déposes le permis, tu vends la maison 200K€, tu fais annuler le contrat grace à la clause et... tu fais quoi ensuite ?
tu repars en recherche d'un autre cst SAUF QUE le 1er refusera que tu utilises ses plans (et c'est normal) donc en plus il faudra annuler le permis et repartir sur les délais ABF.

Je ne connais pas ce cst, ce n'est pas ma région et il y a très peu d'avis sur le forum donc je n'ai RIEN contre lui, pas d'apriori mais lui ou un autre c'est pareil : si je vois un client arriver avec une enveloppe comme la tienne il est certain que je ferai TOUT pour le garder sous le coude.

Et donc, sans apriori mais simplement en me basant sur 95% des projets ici, çà m'étonnerait que tu aies TOUT choisi et que TOUTES les lignes du descriptif détaillé te convienne.
Pour reprendre ce qui est déja sur de nombreux posts :
Quand je dis "te convienne" c'est à dire que tu as TOUT lu, TOUT compris, que TOUT est précisé : çà va de l'isolant au sol (performance ? matière...) aux finitions de toiture en passant par les menuiseries intérieures, leurs poignées, le modèle de vmc, de sanitaires, de robinetterie donc pas de mots genre "bac à douche type machin" ou "mitigeur trucmuch ou équivalent" pour chaque élément tu dois pouvoir regarder un catalogue ou pointer le doigt chez le fournisseur en disant "c'est CE modèle, CE produit qui sera installé chez moi".
et les carrelages et faïences tu as déja choisi le modèle sur ce qu'ils t'ont présenté ? la surface de faience de la douche est bien définie ? y en a en crédence dans la cuisine ? dans la buanderie ?
c'est noté, figé ? ou si... tu choisiras plus tard avec bien sur le risque que leur gamme ne te convienne pas et là ce sera plus-value pour choisir autre chose...
Et d'ailleurs, ce descriptif détaillé j'espère que tu en a eu une copie pour le lire tranquillement...
Tu as le terrain donc les VRD chemin d'accès et cie sont chiffrés ?

Et même si tout çà est ok, fonction recherche pour calculer combien risque de te couter la ré-actualisation du BT01...

bonne continuation
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tycadenbreiz
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/09/2011 à 07h11
Merci Elisa... Toi et quelques amis m'ont convaincu des chausse trappe de cette clause suspensive. Je laisse tomber Ty Breiz qui me mettait beaucoup de pression sans aucune justification apparente... sans doute l'envie de bloquer des contacts avec d'autres constructeurs. Je repars donc à la recherche ...
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