Changer de constructeur? encore possible?

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Onenagros

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Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 01/02/2018 à 10h44

Changer de constructeur? encore possible?

Bonjour à tous,

Je viens chercher votre avis sur notre situation, tant j'ai pu lire tout et son contraire.

Nous sommes bloqué dans notre projet de construction.

Pour résumer brièvement, nous avons signé un compromis sur un terrain après avoir vu un cmi qui nous avait fait un avant projet pour notre maison dans notre budget.
Le compromis signé, les rdv se succèdent avec le cmi pour finalement arriver à la conclusion que la maison ne peut pas se faire, pour des raisons d'implantation non conforme au plu (implantation initiale qu'il a donc raté).

Nous partons donc sur un autre projet qui sera plus personnalisé qu'une maison catalogue mais qui "restera dans le budget prévu".
Les plans nous sont communiqués très rapidement par le constructeur mais pas le chiffrage.

Le compromis et l'urbanisme imposaient une date buttoir pour déposer le permis.

Plusieurs mois, nous relançons pour avoir le chiffrage (nécessaire pour le montage financier de notre projet) mais la date limite de dépôt de permis arrive et le cmi dépose le permis pour nous (après signature d'une procuration pour le dépôt).

Alors que le permis est en voie d'être accordé, et qu'aucun permis modificatif ou différent ne pourra plus être accepté par l'urbanisme, notre cmi nous rend finalement un chiffrage qui dépasse largement notre budget.

Nous avons le sentiment d'être l'objet d'une ********* grossière, et d'être bloqué avec un permis de construire pour une maison que nous n'avons plus les moyens de bâtir.

Sachant que nous n'avons finalement signé aucun contrat de ccmi avec ce constructeur, pouvons nous faire construire notre maison sur la base du permis (de ses plans) par un autre constructeur qui serait financièrement plus abordable?

Peut-il revendiquer un droit sur ces plans?

A contrario, et dans le cas ou nous ne pourrions finalement pas construire par manque de budget, nous serions contraints de faire tomber le compromis de vente du terrain qui prévoit une indemnité compensatrice pour le vendeur: si nous sommes amenés à devoir payer cette indemnité (les notaires n'œuvrant manifestement pas dans les intérêts des acheteurs), nous comptons en réclamer judiciairement le remboursement à ce cmi incompétent.
Qu'en pensez vous?

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Astrid33

Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 mois

Le 01/02/2018 à 11h29

Re: Changer de constructeur? encore possible?

Onenagros a écrit:?

A contrario, et dans le cas ou nous ne pourrions finalement pas construire par manque de budget, nous serions contraints de faire tomber le compromis de vente du terrain qui prévoit une indemnité compensatrice pour le vendeur: si nous sommes amenés à devoir payer cette indemnité (les notaires n'œuvrant manifestement pas dans les intérêts des acheteurs), nous comptons en réclamer judiciairement le remboursement à ce cmi incompétent.
Qu'en pensez vous?

Non. VOTRE notaire est là pour protéger VOS intérêt.
Par contre, effectivement, le notaire de vendeur aura tendance à privilégier l'intérêt du vendeur

D'où l'intérêt de prendre chacun son notaire.

Ensuite, si votre notaire a bien fait son boulot, vous devez avoir des conditions suspensives, en particulier sur l'obtention du prêt, qui vous permettent d'annuler le compromis sans frais.

Le CST n'ayant rien à voir avec le terrain, je ne vois pas comment se retourner contre lui sur ce point.

Onenagros

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 01/02/2018 à 11h44

Merci pour votre réponse.

Les conditions suspensives prévoient effectivement la non obtention d'un prêt (2 refus).
Sauf que cette condition prévoit le montant emprunté, montant qui était basé sur le budget initial aujourd hui explosé par le constructeur...
en résumé: si je veux emprunter plus et que j'ai un refus bancaire, le notaire du vendeur aura beau jeu de me dire que je ne respecte pas les termes du compromis en empruntant plus...
J'ai mon propre notaire et son seul conseil, c'est de trouver quelqu un capable de construire ma maison dans mon budget. c'est le serpent qui se mort la queue.

Le rapport avec le constructeur c'est que je suis dans cette situation parcequ'il n'a finalement pas respecté le budget initialement convenu (augmentation de 25%), s'il m'avait fourni son chiffrage dans les temps, je n'aurai pas déposé ce permis...

Hajime

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an

Le 01/02/2018 à 12h43

Bonjour,

C'est assez confus tout ça.
Vous avez signé quoi exactement avec le cst ?
Et le montant de l'emprunt qui figure sur le compromis de vente du terrain, il vient d'où ? Uniquement d'un premier chiffrage oral ou il y a un écrit avec le cst ?
Et pourquoi est ce qu'aucun permis modificatif ne pourra être accordé ?

De tous ceux qui ont quelque chose à dire, les plus désagréables sont ceux qui ne disent jamais bonjour...

Onenagros

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 01/02/2018 à 13h12

Bonjour,

Oui c 'est confus.
Avec le constructeur nous avions signé un avant projet pour une maison catalogue correspondant a notre budget.
Lors de la promesse de vente du terrain nous avons indiqué le montant a emprunté et le taux max a la demande du notaire: nous avons indiqué le montant max que nous pouvions emprunter selon notre budget global, qui correspondait a l avant projet du cst.
Finalement cette maison ne pouvant pas être construite a cause du terrain, le cnstructeur et son archi nous on proposé de faire une maison "sur mesure "pour le terrain dans le respect du budget inital: effectivement a partir de la il n'y a plus rien de signé.
Juste des relances pour le chiffrage avec en réponse l'assurance que le budget ne change pas.
Le cst a déposé le permis sans ccmi signé.
Le cst nous donne finalement un chiffrage hors budget.
Le permis modificatif ne pourra surement pas etre accordé car le plu change la surface constructible sur le terrain qui est réduite. Le permis a été déposé avant la date de ce changement.
La maison plein pied ne serait plus constructible actuellement. L'urbanisme refuserait de l'instruire (selon ses dires).

Merci pour vos avis

Onenagros

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 06/02/2018 à 15h51

Petit up concernant ma question relative au changement de CMI:
sachant qu'aucun contrat de ccmi n'a été signé, puis je utiliser le permis pour construire avec un autre constructeur?

Merci d'avance.

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans

Le 07/02/2018 à 16h14

Pas de contrat signé, donc pas d'engagement... c'est "juste" une phase d'études en cours (même si il y a une partie aboutie).

Tu peux utiliser le PC, mais le recopier est plus simple...(annulation relance) ça évite les embrouilles avec le cst

Onenagros

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 08/02/2018 à 10h18

Impossible d'annuler, le permis vient d'être accordé.

Au passage j'aurai une autre question: l'arreté de permis de construire ne mentionne pas la terrasse, qui figurait aux plans déposé avec le permis, mais qui n'était pas mentionnée dans le CERFA.
Est-ce normal?

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans

Le 08/02/2018 à 14h54

Pour la terrasse, je pense que ce n'est pas génant, car cela n'intervient pas au niveau urbanisme, ni au niveau des impots, à mon sens.

Un PC même accordé, ça peut aussi être annulé, je crois ?

Onenagros

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 08/02/2018 à 15h51

Oui mais l'annulation entrainerait la nécessité de poser un nouveau permis non?
Si c'est le cas, le changement de plu interdirait l'instruction d'un nouveau permis...

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans

Le 08/02/2018 à 16h05

Ah oui, forcément un autre PC par la suite.... mais donc effectivement si un autre règlement PLU est intervenu, il s'applique.... ça change tout

Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000

Le 08/02/2018 à 18h00

Bonjour
Vérifier si vous n'avez pas un Certificat d urbanisme A ou B, encore en cours de Validité...qui vous permettrait de déposer un permis Modificatif ...en conservant la constructibilité du terrain ...

Onenagros

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 09/02/2018 à 09h45

Merci du conseil. Mais vous parlez d 'embrouilles avec le cmi qui a déposé le permis: de quel genre d'embrouille parle t on? parce que finalement on a rien signé, et ce de son propre fait au final!

Onenagros

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 mois

Le 13/02/2018 à 15h37

J'aimerai vraiment avoir votre avis:

le constructeur qui a déposé le permis, accepté aujourd hui, peut il m'empêcher de faire construire par des concurrents sachant que:
- je n'ai pas signé de ccmi avec lui
- sa proposition de chiffrage est intervenu postérieurement au dépôt du permis
- ses concurrents sont moins chers mais toujours au dessus du budget initial
- si j'avais su que ces plans seraient hors budget je n'aurai pas déposé le demande de permis sur leur base
- ce constructeur reste étonnamment silencieux à ce jour...

Nous avons vraiment le sentiment de s'être fait piéger et d 'être bloqués

Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000

Le 13/02/2018 à 17h31

Vous n'êtes pas bloqué
Vous avez:
-un terrain
-un permis de construire
-aucun engagement avec le CST

Théoriquement le plan est la propriété du cst (même pas sur) mais vous pouvez modifier légèrement une cloison intérieur (provisoirement) cela ne change rien au permis de construire qui ne se préoccupe que de l'extérieur, et vous met en règle contre le CST .

Ou revendez le terrain....en terre agricole...

En cache depuis le vendredi 05 octobre 2018 à 09h25

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