Retour
Menu utilisateur
Menu

Propriété intellectuelle des plans avec constructeur (CCMI)?

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 5.560 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Vendee
Bonjour, tout est quasiment dit dans la question. Actuellement en cours de construction nous avons choisi de confier notre projet à un constructeur. Les plans, coupes et divers documents ont été établi par un dessinateur principal puis d'autres en ce qui concerne les plans de construction qui eux sont très détaillés. Je voudrais faire partager l'expérience de ma construction sur le net mais le constructeur, après lui avoir demandé par téléphone, m'informe que je pourrais faire ce que je veux des plans une fois que je serai dans ma maison !! Qu'en est-il ? J'ai bien relu tous les documents qui nous lient au constructeur mais à moins d'avoir loupé un paragraphe je ne trouve rien concernant cette "propriété intellectuelle" ! Quelqu'un a t'il connaissance d'une jurisprudence dans ce domaine ? Si oui, je suis preneur de l'information. Dans le cas contraire, mise à part me mettre le constructeur un peu à dos et donc ne plus pouvoir négocier certaines petites, à quoi je m'exposerais ???
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
Je ne suis aps expert en droits, mais il me semble que rien ne t'empeche de mettre les plans de ta maison sur internet.
Si propriété intellectuelle il y a, elle doit d'avantage interdire quelqu'un d'autre de recopier tes plans pour l'appliquer à une autre maison.
Donc, à mon avis, ce n'est pas toi qui risque quelque chose, mais plutot quelqu'un qui utiliserait les plans.

JB
http://constructionmaison.free.fr
Citer
Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
si il y a signature d architecte c est chaud, après c est vague, si c est un plan "bateau" ou encore un plan reproduit de nombreuses fois avec des modif.....après les de lois disent bien que : "Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer..........................."
Citer
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Il faut, afin d'éviter tous problèmes, demander l'autorisation écrite de diffusion à l'architecte, lui préciser les modalités et surtout faire apparaitre lisiblement les coordonnées de l'architecte.

Si il vous donne l'autorisation écrite, vous pourrez alors diffuser son, (votre) plan.

Wink
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Vendee
pcamliti a écrit:Il faut, afin d'éviter tous problèmes, demander l'autorisation écrite de diffusion à l'architecte, lui préciser les modalités et surtout faire apparaitre lisiblement les coordonnées de l'architecte.

Si il vous donne l'autorisation écrite, vous pourrez alors diffuser son, (votre) plan.

Wink


Salut pcamliti, dans mon cas il ne s'agit pas d'un architecte mais du dessinateur d'une société de construction. Dans ce cas à qui j'adresse le courrier : au dessinateur ? au directeur de l'agence ? ou au dg de la société ?
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
a partir du moment ou c'est son travail, et qu'il le realise payé par une societe, le dessinateur ne peut excercer une propriété intellectuelle.
C'est donc la société qui est propriétaire du plan.

JB
http://constructionmaison.free.fr
Citer
Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Attention, au statut du dessinateur dans la société...

Si il est salarié, le courrier est à expédier à la société
Si il est freelance c'est au dessinateur.
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
juste une question ... le client paye pour avoir ces plans .. pourquoi n'en aurait-il pas la pleine jouissance ?

"Monsieur on vous vends une voiture, mais attention vous n'avez pas le droit de sortir de la ville !".

Non ?
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
C'est plus compliqué que cela.. pour reprendre votre exemple:

vous avez acheté le voiture, vous démontez et revendez les bonnes idées... et faites un MAX de bénéfices... qui est perdant ?
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Il existe peut-être une exception que je ne connais pas pour les plans de maison, mais en ce qui concerne les droits d'auteur sur les plans, ils appartiennent à la personne (éventuellement morale) qui les a faits.

Une partie de ces droits est incessible (inaliénable) (paternité de l'oeuvre, ...). Les autres droits peuvent être cédés au gré de l'auteur : partiellement, intégralement, avec ou sans condition/rétribution/dédommagement...

Dans la logique du droit d'auteur, vous êtes coincés en l'absence d'accord du dessinateur. Ce qu'il faudrait voir, c'est s'il existe une obligation légale de livrer les plans d'une maison neuve (ou pas), de la même façon que l'on doit fournir les extraits du cadastre lors de la vente d'un terrain.
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
état Jabber : (JID : ismael@im.chouppy.net)
Citer
Messages : Env. 500
De : Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
pcamliti a écrit:C'est plus compliqué que cela.. pour reprendre votre exemple:

vous avez acheté le voiture, vous démontez et revendez les bonnes idées... et faites un MAX de bénéfices... qui est perdant ?


S'il n'y a pas de brevets déposés, il n'y a pas de propriété intellectuelle non ?

(je me fais l'avocat du diable)
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Pour un plan d'architecte la propriété est de 70 ans....photos du projet, plans etc... images... tout ce qui touche à la maison dessiné par l'architecte.

Exemple, si une personne sur un blog ou un forum qui se rémunère avec de la publicité fait apparaitre un plan d'un architecte, celui-ci peut demander une quotte part.

Tongue dur métier non.... Wub
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
karlito31 a écrit:S'il n'y a pas de brevets déposés, il n'y a pas de propriété intellectuelle non ?

Si. En France, le droit d'auteur est tacite. Toute oeuvre a un auteur et est protégée par le droit d'auteur. De ce que j'en ai compris, le brevet vis à vis du droit français apporte surtout une dimension internationale à la protection intellectuelle.

Par ailleurs, un brevet s'applique à un procédé technique, pas à un dessin.
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
état Jabber : (JID : ismael@im.chouppy.net)
Citer
Messages : Env. 500
De : Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Loire (42)
Les droits patrimoniaux de l’auteur peuvent être cédés selon les modalités de l’article L. 131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de mentionner expressément chacun des droits cédés, la durée de la cession et le territoire couvert.

A défaut de ces mentions expresses, l’auteur est réputé ne pas avoir cédé ses droits patrimoniaux



Faut voir, pour un site, ça peut lui faire de la pub.... au boulot, c'est même nous qui sommes interdits de fournir à des tiers les plans sans l'accord du maître d'ouvrage.
Citer
Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
hé bé, ça donne envie de passer par un archi !
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 30 juillet 2026 à 16h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis plan de maisonArtisan
Devis plan de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir