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Env. 10 message Yvelines
Je m'apprête à signer avec un constructeur il m'a adressé le contrat CCMI, je voulais savoir si c'était le même pour tous constructeurs de maisons individuelles. Il m'a aussi adressé un contrat de constructions aux conditions particulières. Donc j'ai deux contrats à signer. Est-ce normal ? à qui je peux l'adresser pour ne pas me mettre en danger. Merci par avance pour vos conseils et avis
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message
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Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
Bonjour,

La référence pour vérifier un CCMI avant, ou après signature, est l'Aamoi, une association d'aide aux personnes qui font construire en CCMI.

Normalement vous devez avoir trois documents à signer : le contrat proprement dit, la notice descriptive détaillée et les plans. S'il en manque, ou qu'on vous demande de signer d'autres documents, ce n'est pas normal.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1 pour l'AAMOI.

Qu'est-ce qui est indiqué dans le "second contrat aux conditions particulières" ? Normalement vous avez seulement le CCMI comme indiqué par Dyan. Refusez de signer quoi que ce soit d'autre, et refusez de signer tout court tant que tout n'est pas défini clairement (notamment les parties à votre charge, vous aurez 4 mois pour les redonner au CST au prix indiqué).
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 900 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Je pense qu'il y a une légère confusion.

Le contrat se constitue d'une part des conditions générales (communes à tous les contrats signés par votre constructeur) et d'autre part les conditions particulières (qui contiennent vos délais, le prix, les travaux réservés, la précision sur le terrain, etc...)
Picto recompense Membre utile
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Messages : Env. 900
De : Courdimanche (95)
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Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
Sauf que logiquement ce sont les mêmes documents : les conditions particulières sont mentionnées à la fin du contrat général, les travaux réservés dans la notice... A priori il n'y a pas de raison de signer des documents séparés.

Mais il est bien possible qu'on se comprenne mal avec Kinsey710, la question posée n'est pas des plus claires non plus
Picto recompense Membre super utile
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