Construction dés optention du permis de construire!

Juridiquement parlant, tu as le droit de commencer dès l'obtention du permis de construire...
... mais le délais de 2 mois suivant le placement du panneau sur ton chantier permet aux tiers (voisins ou autres personnes) de faire un recours sur ton permis de construire.

Donc imaginons que tu pousse le constructeur à commecer, il te fera surement signer une decharge quant aux recours... Parce que la majorité des constructeurs attendent un laps de temps tout de même avant de lancer le chantier.

Disons que les travaux aient commencés parce que tu as poussé le constructeur, qu'au bout d'un mois et demi, tu ai fais le terrassement, coulé la dalle et commencé l'élévation des murs et qu'un voisin fait un recours contre ton permis de construire et obtienne gain de cause, tu es bon pour tout casser DE TA POCHE (pas celle du constructeur).

Flegall a écrit:

Juridiquement parlant, tu as le droit de commencer dès l'obtention du permis de construire...
... mais le délais de 2 mois suivant le placement du panneau sur ton chantier permet aux tiers (voisins ou autres personnes) de faire un recours sur ton permis de construire.

Donc imaginons que tu pousse le constructeur à commecer, il te fera surement signer une decharge quant aux recours... Parce que la majorité des constructeurs attendent un laps de temps tout de même avant de lancer le chantier.

Disons que les travaux aient commencés parce que tu as poussé le constructeur, qu'au bout d'un mois et demi, tu ai fais le terrassement, coulé la dalle et commencé l'élévation des murs et qu'un voisin fait un recours contre ton permis de construire et obtienne gain de cause, tu es bon pour tout casser DE TA POCHE (pas celle du constructeur).

Ok en meme temps le constructeur ma dit bien avant que je lui dise qu il commencé les travaux dés optention donc pas de decharge donc si souci je peux lui remettre la fautes sur lui?!

Aucune idée si le constructeur peut ou pas se retourner vers toi avec une facture à la clef...

Tout le monde peut faire un recours... pas seulement les voisins. C'est sur c'est plus rare mais il y a des cons partout qui n'ont que ça à faire...
Il existe malheureusement des mecs qui font le tour des PC affichés à la mairie pour passer le temps.

Flegall a écrit:

Aucune idée si le constructeur peut ou pas se retourner vers toi avec une facture à la clef...

En meme temps si les plans sont bon! ya pas trop de risque et puis au pire je contact le voisin 15 jours avant pour le prevenir du debut des travaux comme ca a savoir s il a un souci !

Flegall a écrit:

Tout le monde peut faire un recours... pas seulement les voisins. C'est sur c'est plus rare mais il y a des cons partout qui n'ont que ça à faire...
Il existe malheureusement des mecs qui font le tour des PC affichés à la mairie pour passer le temps.

En gros j voudrais pas me tapé l augementation de l indice sur 1 ans . On verra bien qui vivra verra...

maisondenosreves a écrit:

juqu'en juillet il ne fera pas de hausse BT01
...
j ai signé mon CCMI a la réservation de celui ci en juillet 2010.

Si le CCMi est signé, tu as un prix ferme et définitif.
Les pros me contrediront ou appuieront mon avis: il ne peut pas t'appliquer la hausse du BT01, ni en juillet ni plus tard.

@+

Il me semble pourtant que "ferme et definitif" ne veut pas dire "non revisable"...
"ferme et définitif" autorise la révision selon le taux du BT01.

Pour ma part, nous avons eu un prix ferme, définitif et non révisable. Et c'était explicitement marqué "non revisable" et la notion de taux de BT01 barré.

jeromesoly a écrit:

maisondenosreves a écrit:

juqu'en juillet il ne fera pas de hausse BT01
...
j ai signé mon CCMI a la réservation de celui ci en juillet 2010.

Si le CCMi est signé, tu as un prix ferme et définitif.
Les pros me contrediront ou appuieront mon avis: il ne peut pas t'appliquer la hausse du BT01, ni en juillet ni plus tard.
@+

ccmi = prix ferme et définitif ormis la variation du BT01, sauf mention contraire

Merci Flegall et Poky, c'est toujours bon à savoir!

Bonjour, si mes souvenirs sont bons, pour le calcul de l'indice BT01 final, il faut prendre la date de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la plus tardive des 2 dates du permis de construire et de l'obtention des prets

Donc ne t'inquiete pas ton indice est bloqué même si ton constructeur commence dans 6 mois.

Ensuite pour ce qui est du fait de commencer ta construction de suite, c'est un risque si tu as des voisins idiots, mais bon beaucoup de constructeur n'attendent pas le délai des 2 mois et les "plaintes" doivent être très rares. Mais bon y'a un risque

Bon courage