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Annulation CCMI

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Env. 200 message Calais (62)
Bonjour à tous,

je suis, en ce moment, dans une phase de plein doute (comme tout le monde qui s'attaque à un chantier de construction je pense).

Voici mon histoire,

début Aout j'ai trouvé un terrain "coup de coeur", cependant la contrainte de ce terrain était de déposer un permis de construire rapidement sinon il devenait inconstructible. De ce fait, avec ma femme nous avons fais deux constructeurs et nous avons donné la priorité au plus rapide (les deux constructeurs sont néanmoins connus et reconnus dans la région donc pas de problème). En ce sens, nous n'avons pas pu prendre notre temps pour faire jouer la concurrence, ni se questionner sur l'exactitude du projet (au niveau des pièces, des matériaux, etc). Au jour d'aujourd'hui, nous avons obtenu le permis de construire et signé le CCMI.

Mes questions sont les suivantes :
  • puis-je casser ce contrat et aller voir d'autres constructeurs (avec mon permis de construire validé), afin d'obtenir un meilleur prix mais aussi, et apporter quelques changements aux plans (j'aimerai par exemple ajouter une baie vitrée, peut être aussi un garage).
  • Vais-je payer des frais de résiliation (je peux mentionner que je n'ai pas obtenu le prêt construction pour casser le contrat)
  • Est-ce "éthique" d'agir de la sorte ? Si mon constructeur actuel vois que je fais construire par un autre le projet... peut il se retourner contre moi ?



Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Les plans appartiennent au constructeur vous pouvez pas les utilisés avec un autre sauf.
regarder votre contrat pour utiliser les plans vous devriez avoir accord du constructeur et lui versé 15% du prix de la maison.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Orly (94)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Si vous faite un garage il faudra déposer un nouveau permis de construire avec la norme RT2012 donc maison plus chère.
si ce n est qu'une fenêtre permis modificatif.
Réfléchissez bien avant de vous empêtrer dans les soucis administratifs.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Orly (94)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Calais (62)
Sur un permis de construire modificatif je ne devrais pas passer à la norme rt2012 ?
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
mugengen a écrit:Sur un permis de construire modificatif je ne devrais pas passer à la norme rt2012 ?


Non, lis les sujets en cours si tu veux te documenter.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Savoie
Bonjour!

Puisque vous posez a question: ethiquement, je trouve ça plus que limite...

Vous vous êtes servi du constructeur pour obtenir votre permis et maintenant vous le dégagez...
Les constructeurs ont souvent des tords c'est sûre mais là pour moi, c'est vous qui n'êtes pas hônete.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Nord
mugengen a écrit: Au jour d'aujourd'hui, nous avons obtenu le permis de construire et signé le CCMI.


avez-vous reçu le CCMI en recommandé ?

aprés signature du CCMI par vous-même, le constructeur doit vous le renvoyer signé par lui également, et cette remise doit se faire en recommandé.

si recommandé reçu : le CCMI est validé, et il ne peut être annulé facilement
si recommandé non reçu, le CCMI peut être annulé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 07h04
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