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Achat de terrain avec constructeur imposé

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 775 fois
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,

Sur quel document doit il etre spécifié(si c'est le cas) que la vente d'un terrain est conditionnée à la construction avec un constructeur désigné?

Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

aucun puisque c'est illégal.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Oui et illégal,en CCMi
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Et effectivement il ne nous propose pas de ccmi
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tim31 a écrit:Apparemment c'est possible via un VEFA
http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_132,terrain_l[...]bre_de_constructeur.php


dans ce cas on ne parle pas d'achat de terrain mais de projet global.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Le compromis de vente du terrain va être envoyé a mon notaire. J'en déduis donc (avant de l'avoir sous les yeux) qu'il ne concerne que le terrain. Et que ce n'est donc pas un projet global.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Laugh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Et que ce nést donc,pas une Vefa
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
J ai trouve un terrain sur un un site tres connu, apres avoir contacte les proprietaires nous avons pu le visiter.c est alors que les propritaires nous on dit que le choix du constructeur n etait pas possible !!
N etant pas trop au courant des pratiques habituelles , et tres interresse par ce terrain nous avons donc contacte le constructeur pour voir quelle type de maison il nous proposait.je precise que le commercial est en fait voisin avec les propritaires de ce terrain.suis oblige de passer par eux pour faire construire ma maison? Pour l instant nous avons juste signe une reservation
Merci pour vos reponses
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
1/ prenez votre notaire

2/ vous signez compromis de vente du terrain avec toutes les clauses suspensives indispensables

3/ vous signez CCMI avec constructeur de VOTRE choix.

Si maintenant ils essaient de vous coincer:

vous signez CCMI avec le CST "imposé" dans la foulée de la promesse de vente, puis dans les 7 jours par LRAR vous dénoncez ce CCMI mais bien sûr vous ne dénoncez pas le compromis du terrain et tant pis pour le CST qui a voulu vous enfumer....

http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ptiloup44 a écrit:1/ prenez votre notaire

2/ vous signez compromis de vente du terrain avec toutes les clauses suspensives indispensables

3/ vous signez CCMI avec constructeur de VOTRE choix.

Si maintenant ils essaient de vous coincer:

vous signez CCMI avec le CST "imposé" dans la foulée de la promesse de vente, puis dans les 7 jours par LRAR vous dénoncez ce CCMI mais bien sûr vous ne dénoncez pas le compromis du terrain et tant pis pour le CST qui a voulu vous enfumer....

http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi


+1 !!

et ne dites rien au proprio-vendeur, le voisin-commercial lui a certainement promis un... cadeau pour ce genre d'embrouille
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
tim31 a écrit:Le compromis de vente du terrain va être envoyé a mon notaire. J'en déduis donc (avant de l'avoir sous les yeux) qu'il ne concerne que le terrain. Et que ce n'est donc pas un projet global.


même en VEFA, on achète d'abord un terrain....
mais si c'est VEFA, ce sera mentionné sur l'acte, de mémoire....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 07h07
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