Défense incendie et permis de construire Résolu

Bonjour à tous,

Nous avons trouvé un terrain en septembre 2017 vendu via un Office Notarial, notre offre a été acceptée et nous avons signé une promesse de vente chez le notaire le 17 octobre 2017. Pour la petite histoire, c'est un grand terrain qui sera, à terme, divisé en 4 lots : maison+terrain de la vendeuse, un terrain pour son petit-fils, le terrain que nous souhaitons acquérir et un futur lot qui sera détaché après la vente définitive du notre.

Conditions suspensives "classiques" :
- Obtention du permis de construire avant le 28 février 2018 (pour un dépôt avant le 18 décembre 2017)
- Obtention d'un accord de prêt avant le 15 janvier 2018

Notre dossier de permis était prêt pour un dépôt avant le 18 décembre 2017, notre maître d'oeuvre nous informe qu'il ne peut pour l'instant pas le déposer car la division n'a pas encore été faite.

En janvier, il s'avère qu'il existe un problème de défense incendie. Le permis pourra être déposé mais sera refusé à cause de cette norme. On nous annonce que la Mairie doit voter un budget en ce sens.

Entre temps, nous obtenons l'accord de la banque et un mail du notaire qui nous demande de lui transférer notre refus de prêt car la vendeuse les a informé que nous n'en aurons pas et qu'elle a déjà des nouveaux acquéreurs... Sympa!

Dernières nouvelles hier
Le service Urbanisme de la commune m'a informé que ce n'est pas la ville qui vote ce budget mais le Syndicat Intercommunal dont ils dépendent. Le projet avait déjà été présenté mais un budget ne serait pas alloué car cela coûte cher d'une part mais ce n'est pas une zone qui tend à s'urbaniser à court terme, nous sommes entourés pour le moment de terres agricoles. Premier coup de massue.

Notre maître d'oeuvre nous informe qu'il va faire le point avec le notaire également car il n'a pas été tenu au courant, qu'il reste toujours une solution à voir avec la vendeuse : l'installation d'une citerne souple qui occupera environ 100 m2 sur son terrain (où elle veut car il n'a pas été découpé) et coût de l'opération environ 10.000,00 € (fourniture et pose).

Le notaire, que j'ai eu au téléphone hier également, doit faire le point avec le géomètre et la vendeuse à ce sujet. Lui proposer l'installation de la citerne souple.

Nous pensons qu'elle va refuser cette option malgré ce que peut rapporter la vente des 2 terrains.

J'ai donc besoin de vos lumières sur ce qu'il peut éventuellement se passer :
- La vendeuse peut-elle casser la promesse de vente?
- La casser pour remettre le terrain en vente, plus cher, pour compenser la perte engendrée par l'installation de la citerne souple?

Merci d'avance pour vos retours