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Signer avant la fin du recours des tiers

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Photographe Env. 50 message Val De Marne
Bonjour

notre notaire nous demande un courrier lui disant que l'on demande de signer avant la fin du recours et que nous sommes informer des risques.

avez vous déjà fais ce type de lettre j aurais aimé un model éventuellement!!!

pour info nous avons signe le compromis en sep 2016 , crédit ok 1 décembre et permis affiché le 28 décembre

la signature est prévue le 2 mars

merci de vos réponses.
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Bonjour,

La durée légale de recours des tiers étant de 2 mois. Si vous pouvez justifier de l'affichage du panneau depuis le 28 décembre...Le 2 mars, les 2 mois seront passés, et donc pourquoi aurait-il besoin de ce courrier ?

Cordialement
http://glob21.forumconstruire.com
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Photographe Env. 50 message Val De Marne
Globetrotter21 a écrit:Bonjour,

La durée légale de recours des tiers étant de 2 mois. Si vous pouvez justifier de l'affichage du panneau depuis le 28 décembre...Le 2 mars, les 2 mois seront passés, et donc pourquoi aurait-il besoin de ce courrier ?

Cordialement

Bjr
Le recours est de 3 mois avec l administratif
C est d ailleurs pour cela que nous avons attendu mars car nous n auront comme risque qu un recours de la mairie qui est peut probable mais si on attend la purge total ça nous fait 28 mars...
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour SebCeline,

Le recours des tiers est bien de 2 mois auquel il faut rajouter 1 mois (3 mois de retrait administratif).
Sinon as-tu fait valider ton affichage par un huissier ?
Peux-tu demander la lettre que tu dois signer à ton notaire ?
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Photographe Env. 50 message Val De Marne
Nous ne l avons pas fait constater par un huissier, juste photo date et recommande.

je vais effectivement voir avec le notaire, c'était surtout pour savoir si c'était courant comme demande et si quelqu'un avait le contenu exact de ce que l'on doit indiquer dans la lettre
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si le notaire fait bien son travail, il a une obligation de conseil... et dans votre cas, de résultat. Il a deux possibilités
- Soit vous dire: on ne peut signer avant le 29 mars (comprenant le délai de 3 mois dont dispose l'autorité compétente pour retirer le PC)
- Soit vous faire signer une décharge; mais cette option pourrait se retourner contre lui en cas de gros litige!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

sebceline a écrit:

notre notaire nous demande un courrier lui disant que l'on demande de signer avant la fin du recours et que nous sommes informer des risques.

avez vous déjà fais ce type de lettre j aurais aimé un model éventuellement!!!....


il vous l'a demandé par écrit ?

faites 1 premier courrier "vous nous demandez un courrier disant qu'on demande de signer avant la fin du recours, nous aimerions en connaitre la raison et également les risques ;
de plus, auriez-vous un modèle pour la rédaction de ce courrier,
dans l'attente de votre réponse..... blablabla salutations "

courrier ou mail, l'important est qu'il soit noté que c'est lui qui demande.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le vendredi 24 octobre 2025 à 16h32
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