Retour
Menu utilisateur
Menu

Signer avant la fin du recours des tiers

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 671 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 50 message Val De Marne
Bonjour

notre notaire nous demande un courrier lui disant que l'on demande de signer avant la fin du recours et que nous sommes informer des risques.

avez vous déjà fais ce type de lettre j aurais aimé un model éventuellement!!!

pour info nous avons signe le compromis en sep 2016 , crédit ok 1 décembre et permis affiché le 28 décembre

la signature est prévue le 2 mars

merci de vos réponses.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Bonjour,

La durée légale de recours des tiers étant de 2 mois. Si vous pouvez justifier de l'affichage du panneau depuis le 28 décembre...Le 2 mars, les 2 mois seront passés, et donc pourquoi aurait-il besoin de ce courrier ?

Cordialement
http://glob21.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Val De Marne
Globetrotter21 a écrit:Bonjour,

La durée légale de recours des tiers étant de 2 mois. Si vous pouvez justifier de l'affichage du panneau depuis le 28 décembre...Le 2 mars, les 2 mois seront passés, et donc pourquoi aurait-il besoin de ce courrier ?

Cordialement

Bjr
Le recours est de 3 mois avec l administratif
C est d ailleurs pour cela que nous avons attendu mars car nous n auront comme risque qu un recours de la mairie qui est peut probable mais si on attend la purge total ça nous fait 28 mars...
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour SebCeline,

Le recours des tiers est bien de 2 mois auquel il faut rajouter 1 mois (3 mois de retrait administratif).
Sinon as-tu fait valider ton affichage par un huissier ?
Peux-tu demander la lettre que tu dois signer à ton notaire ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Val De Marne
Nous ne l avons pas fait constater par un huissier, juste photo date et recommande.

je vais effectivement voir avec le notaire, c'était surtout pour savoir si c'était courant comme demande et si quelqu'un avait le contenu exact de ce que l'on doit indiquer dans la lettre
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si le notaire fait bien son travail, il a une obligation de conseil... et dans votre cas, de résultat. Il a deux possibilités
- Soit vous dire: on ne peut signer avant le 29 mars (comprenant le délai de 3 mois dont dispose l'autorité compétente pour retirer le PC)
- Soit vous faire signer une décharge; mais cette option pourrait se retourner contre lui en cas de gros litige!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

sebceline a écrit:

notre notaire nous demande un courrier lui disant que l'on demande de signer avant la fin du recours et que nous sommes informer des risques.

avez vous déjà fais ce type de lettre j aurais aimé un model éventuellement!!!....


il vous l'a demandé par écrit ?

faites 1 premier courrier "vous nous demandez un courrier disant qu'on demande de signer avant la fin du recours, nous aimerions en connaitre la raison et également les risques ;
de plus, auriez-vous un modèle pour la rédaction de ce courrier,
dans l'attente de votre réponse..... blablabla salutations "

courrier ou mail, l'important est qu'il soit noté que c'est lui qui demande.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 avril 2026 à 15h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir