Procédures achat terrain très compliqués

Avez-vous communiqué au notaire (et au vendeur) que vous avez eu la première offre de prêt ?
Avez-vous faire rédiger le compromis devant notaire(s) ?
Avez-vous votre propre notaire (et le vendeur le sien) ?
Quelles sont les clauses suspensives et résolutoires écrites dans votre compromis ?
En l'absence de réponse à ces questions, je ne peux pas encore répondre ;)

Merci pour votre retour :

Patate a écrit:

Avez-vous communiqué au notaire (et au vendeur) que vous avez eu la première offre de prêt ?
non
Avez-vous faire rédiger le compromis devant notaire(s) ?
non
Avez-vous votre propre notaire (et le vendeur le sien) ?
oui
Quelles sont les clauses suspensives et résolutoires écrites dans votre compromis ?
Il y a une condition concernant le financement, mais nous avions 45 jours pour trouver un financement (ce qui avait été fait puis abandonné).
Il n'y a aucune date butoir dans le compromis.
Il nous faut un permis de construire valide comme condition également.


En l'absence de réponse à ces questions, je ne peux pas encore répondre ;)

Le hic est que vous n'ayez pas fait inscrire les conditions résolutoires de bornage à charge du vendeur, d'obtention de CU et d'obtention de servitudes. Hélas, c'est trop tard pour le faire pour vous, mais je le rappelle pour les fois futures : même si vendu par une agence, le compromis devrait être fait chez un (des) notaires, cela ne coute rien. Et comme en plus l'agence a interêt à ce que la vente se fasse, elle oublie souvent des clauses protectrices pour l'acheteur.

Bon, dans votre cas, il n'y a pas quinze échappatoires possibles. Les délais ne vous servent pas à vous, mais à votre vendeur pour se dédire (ces délais vous engagent, contrairement à un délai d'obtention de CU par exemple).
Effectivement, les seuls moyens de pouvoir rompre votre compromis sont donc :
- refus de PC
- refus de prêt

Pas facile, car vous devez prouver que vous avez tout fait pour obtenir ce prêt et ce PC, sans avoir volontairement fait exprès de louper (par exemple, un vendeur peut vous embêter si le PC était refusé à cause de non-respect de PLU évident).
Du coup, le refus de PC me parait difficile à jouer, reste le refus de prêt. A vous de voir si vous voulez (pouvez) frauder le vendeur, parce que de facto, vous avez déjà eu une offre de prêt validée. Heureusement que vous ne l'avez pas indiqué...

Donc, oui, le plus sage est de demander un refus de prêt *dans les conditions financieres énoncées dans le compromis*. Mais faites attention, c'est illégal. Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire, vous pourriez peut-être contester l'absence de clauses suspensives évidentes au compromis, surtout si le vendeur savait sa situation et la difficulté à obtenir ses autorisations.

EDIT : Je repense à une troisième voie : tentez de déposer un PC en bonne et due forme, en ne précisant pas la servitude de passage. La mairie ne peut se prononcer sur l'exercice du droit privé, le PC peut vous être accordé ou refusé. S'il est accordé, vous pouvez demander à votre voisin qu'il fasse un recours gracieux contre votre PC, cela devrait invalider la condition d'obtention de PC.
S'il est refusé, vous pouvez acter du fait que vous êtes dans l'impossibilité d'avoir un PC sans cette servitude, auquel cas ce n'est pas de votre faute et vous vous dédisez.
Discutez en avec votre notaire, il ira peut-être dans ce sens.

Merci beaucoup pour votre réponse
Effectivement je n'avais pas pensé au CU, celui-ci à toutes les chances d'échouer sachant que c'est une des conditions suspensives. Je vais me renseigner et voir pour mettre ça en place.

Attention, le CU n'a pas vocation à vérifier le droit privé. Autrement dit, un terrain enclavé sans servitude de passage peut avoir un CU positif.
Dans le cas du PC, c'est identique (la mairie n'a pas obligation de vérifier l'état d'une servitude), mais souvent, elle le fait pour éviter des problèmes par la suite et des recours des tiers garantis.

J'en suis l'amer exemple : j'ai obtenu un PC pour un terrain enclavé sans convention de servitude (j'étais moi aussi épuisé d'attendre que cette convention se signe), mais dans la foulée, mon voisin a lancé un recours gracieux.
A vérifier avec le notaire si un recours gracieux sur un PC accordé permet de constater la carence de cette clause suspensive et permet donc de se dédire (dans mon cas, c'était possible

EDIT : Je viens de percuter, vous avez confondu PC et CU dans votre dernier post, c'est pour cela que je ne comprenais pas Mais mon message reste valide. Un PC peut être accepté par la mairie alors qu'il est enclavé sans droit de passage acté. Donc ce n'est pas 100% garanti que ce soit votre voie de sortie (si le PC n'est pas contesté par exemple...)

Bonjour à tous,

Je lis avec intérêt ce file de discussion car nous sommes un peu dans le même cas.

Nous avons le projet de quitter la région pour nous installer du côté de Rennes. J'attends avec impatience ma mutation qui peut arriver dans les prochaines semaines.
En attendant, nous avons déjà commencé à chercher un terrain en avance et nous en avons repéré un qui nous plairait énormément. Nous sommes en contact avec les propriétaires depuis quelques temps. Ils sont entrain de finaliser le bornage et les démarches à la mairie. Ce qui nous inquiètes un peu c'est que le jour où tout sera réglé de leur côté, il faudra que nous nous engagions rapidement.

Mes questions :

• Vaut-il mieux faire faire une étude de sol avant de signer l'avant-contrat ou après mais en mettant une clause suspensive lié à ça ?
• Combien de temps a-t-on entre la signature de l'avant-contrat et la signature définitive où il faut apporter un accord de prêt : 2 mois ? C'est non négociable ?
• Les banques sont-elles frileuses d'après vous en ce moment pour accorder un prêt uniquement sur le terrain ? On nous a dit qu'elles préféraient terrain + maison. Or, on souhaiterait prendre un peu de temps pour trouver le bon constructeur et le bon plan, et 2 mois nous semblent super court.

Merci d'avance pour toutes vos réponses et vos conseils.