Maison étroite : la cour commune peut-elle sauver notre projet ? Résolu

Bonsoir,

Ça peut marcher.

J'ai une cour commune avec mon voisin. Possible car le vendeur a fait une division parcellaire avec la servitude dedans.

Les deux maisons sont proches, mais pour garder la distance prévue par le PLU entre les façades (avec portes et fenêtres), il y a une zone de non aedificandi entre les deux et qui est sur la cour commune.

Comme cela le voisin a pas besoin d'avoir 8 m avant la fin de sa parcelle et moi non plus. Le minimum de 8 m est calculé sur la zone de non aedificandi.

Il faut être vigilant sur la zone de non aedificandi. Au début, le vendeur voulait mettre une servitude pour empêcher de faire un chemin en pavés et interdire de stationner la voiture. J'ai refusé. On a juste une servitude qui interdit les constructions (abris de jardin...).

Et comme c'est une servitude réciproque, chacun étant alternativement fond dominant et fond servant, vous devrez vous mettre d'accord avec votre voisin.

Bien rédigé, on a pu mettre une clôture mitoyenne, des haies et l'intimité sera meilleures quand ça aura un peu poussé.

... je me suis fait aider par un spécialiste avant de bien tout comprendre ?

Et le notaire connaissait aussi bien le sujet...

À vous de voir si c'est jouable dans votre cas.

Dans mon cas, la zone cour commune est sur le milieu en grisé.

Lot A c’est la maison initiale. Avec la cour commune on a plus de 8 m façade à façade. Ma construction est sur la droite.

Bonsoir B92L,

Merci beaucoup pour votre retour rapide. Notre voisin étant le vendeur, j'espère que nous trouverons un terrain d'entente. De plus, le géomètre connait parfaitement notre ville et cette problématique qui semble assez courante...

Auriez-vous les coordonnées de votre spécialiste à partager en privé svp ?
Je vais également chalenger la notaire.

Votre témoignage en tout cas nous redonne un peu d'espoir !

B92L a écrit:

Bonsoir,

Ça peut marcher.

J'ai une cour commune avec mon voisin. Possible car le vendeur a fait une division parcellaire avec la servitude dedans.

Les deux maisons sont proches, mais pour garder la distance prévue par le PLU entre les façades (avec portes et fenêtres), il y a une zone de non aedificandi entre les deux et qui est sur la cour commune.

Comme cela le voisin a pas besoin d'avoir 8 m avant la fin de sa parcelle et moi non plus. Le minimum de 8 m est calculé sur la zone de non aedificandi.

Il faut être vigilant sur la zone de non aedificandi. Au début, le vendeur voulait mettre une servitude pour empêcher de faire un chemin en pavés et interdire de stationner la voiture. J'ai refusé. On a juste une servitude qui interdit les constructions (abris de jardin...).

Et comme c'est une servitude réciproque, chacun étant alternativement fond dominant et fond servant, vous devrez vous mettre d'accord avec votre voisin.

Bien rédigé, on a pu mettre une clôture mitoyenne, des haies et l'intimité sera meilleures quand ça aura un peu poussé.

... je me suis fait aider par un spécialiste avent de bien tout comprendre ?

Et le notaire connaissait aussi bien le sujet...

À vous de voir si c'est jouable dans votre cas.

Bonjour,

Difficile de vous renseigner précisément sans connaitre la configuration des lieux ni le PLU.

Votre terrain semble situé en lotissement : vous achetez un terrain nu à bâtir issu d'une division parcellaire. La règle générale prévoit donc une instruction à l'échelle du terrain avant division sauf si le PLU s'y oppose (art. R.151-21 CU).
Qu'en est-il ?

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je viens d'ajouter le plan du terrain. Il s'agit de la parcelle 175 et notre terrain sera sur la zone en bleue. Nous ne sommes pas en lotissement mais en zone pavillonnaire.

Après recherche voici ce que j'ai trouvé dans notre PLU :  « qu'il y a une dérogation à l’article R.151-21 » quand il s’agit d’un lotissement ou d’une division + construction : le règlement indique que « les règles édictées … sont appréciées au regard de chacun des lots.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Difficile de vous renseigner précisément sans connaitre la configuration des lieux ni le PLU.

Votre terrain semble situé en lotissement : vous achetez un terrain nu à bâtir issu d'une division parcellaire. La règle générale prévoit donc une instruction à l'échelle du terrain avant division sauf si le PLU s'y oppose (art. R.151-21 CU).
Qu'en est-il ?

Dès lors que ce lot vous est vendu pour bâtir il s'agit d'une opération de lotissement (art. L.442-1 CU).

Si le PLU impose une instruction au lot il semble nécessaire de créer une servitude de cours commune, qui va virtuellement effacer la limite séparative créée par le lotissement. L'implantation de votre maison sera appréciée au regard de la maison existante du vendeur lors de l'instruction du permis, dont le dossier devra obligatoirement comprendre tout document justifiant de ce qu'une telle servitude sera instituée lors de l'édification de la maison.

Votre réponse est très claire, merci !

Votre vendeur va devoir faire une demande d'aménagement en vue d'une division parcellaire. Il faut aussi un bornage (géomètre) pour fixer les nouvelles limites.

La servitude de cour commune elle sera dans l'acte de vente si c'est comme dans mon cas.

Dans le compromis de vente, j'avais fait mettre comme condition suspensive l'accord du permis de construire avec prise en compte de la limite la cour commune. Mon notaire m'avait dit « pas d'achat tant que la maire n'accepte pas le permis de construire, sinon vous vous retrouverez avec un terrain qui servira juste de potager, et un potager super cher ». Il a de l'humour mon notaire.

Le géomètre est passé en début de semaine, nous espérons avoir les plans courant fin de semaine.

Je note pour le compromis de vente. Merci beaucoup !

Bonjour ,
Normalement les gens polis commencent par : bonjour !!

Bonjour,

J'ai dit Bonjour et remercié chaque personne ayant pris le temps de me répondre.
Merci pour votre message contribuant à l'avancement du projet  

didier-simon a écrit:

Bonjour ,
Normalement les gens polis commencent par  : bonjour !!