À quel éléments faut-il faire attention dans un compromis de vente?

Bonjour,

Pensez à mettre tout ce qui pourrait empêcher la construction comme :

- sous réserve d'obtention du permis de construire
- sous réserve que les fondations n'excèdent pas XXXXX€
etc, etc,....

vous avez fait chiffrer la viabilisation ? vous avez regardé le PLU pour savoir surface plancher et ou surface habitable maxi ? Zone inondable ? zone sismique ? zone sous ABF ?
Parce qu'attention : selon les contraintes vous ne pourrez peut-être pas faire construire ce que vous voulez, ou des adaptations non prévues qui peuvent coûter un bras.

L'agent vous a dit........... les paroles s'envolent mais les écrits restent

Bonjour, Dites lui que normalement vous devriez avoir ce document avant de signer, ce serait plus sûr.

Ou alors vous faites bien marquer clairement que si le certificat d'urbanisme ne vous est pas fourni par l'A I dans la semaine qui suit la signature du compromis, ce dernier est annulé d'office. Ne vous laissez pas faire, car ils savent bien embobiner les gens.

Ah bah non... il vous faut le CU avant d'aller signer le compromis, sinon vous ne savez pas ce que vous achetez.

Attention aussi à ce que tout soit bien bordé concernant l'accès, avec toutes les servitudes, d'accès mais aussi de tréfonds.

Bonjour
Et, surtout, vous prenez votre propre notaire, pas uniquement celui du vendeur.
et vous vous dépêchez d'adhérer à l'AAMoi si vous avez prévu de passer par un constructeur.

Bonsoir

Manu-d.en-haut a écrit:

Ah bah non... il vous faut le CU avant d'aller signer le compromis, sinon vous ne savez pas ce que vous achetez.

Attention aussi à ce que tout soit bien bordé concernant l'accès, avec toutes les servitudes, d'accès  mais aussi de tréfonds.

+1 !

Pour ce CU(*), vous n'avez pas besoin de l'AI, demandez le dès maintenant. (tout le monde peut demander un CU, pas besoin d'avoir un compromis ou autre).
+1 également pour chercher-trouver un notaire AVANT signature de ce compromis.

Pour rappel :
- pour l'achat d'un terrain en diffus (en opposition à terrain en lotissement) , il n'y a pas de délai de reflexion , les signatures sont fermes et définitives.
- COMPROMIS VAUT VENTE.

Pour la condition "fondations" , fonction recherche pour une formulation du genre "sous réserve que l'étude de sol n'impose pas un surcout de plus de xxxxx€ par rapport à des fondations standards "
(le xxxxx€ étant la somme que vous êtes prêt à payer en + )
(*) la demande de CU peut se faire directement sur le site officiel : https://www.service-public.f[...]roits/F1633
CUb (CU opérationnel) de préférence .


Pour les conditions concernant le permis, les prêts... :

jamais de date ou de délai d'obtention (du style "obtention du permis dans 2 mois" ) car on ne maitrise pas les délais de traitement ...
uniquement des délais pour le dépôt des dossiers (demande de permis déposé avant le xxxxx (ou déposé sous xxx mois) , idem pour les dossiers prêts .


Cdlt.

Bonjour tout le monde et merci beaucoup pour toutes vos réponses très instructives.

Nous allons faire la demande de CU nous-même ! Concernant le PLU, les principales contraintes que nous avons vues concernent la largeur d'accès (8m) et nous sommes au-dessus, ainsi que la taille du terrain qui doit être 1800 m2 pour être considérée constructible. Sinon, pas de toit plat, de chalet alpin, couleurs uniquement pastel...

L' AI nous a informé qu'il y a déjà un notaire assigné à ce dossier, donc c'est lui qui s'en charge. Apparemment ce n'est pas possible que nous choisissons le notre alors (?)
Le notaire en question a de bonnes critiques sur internet, mais comme nous ne sommes pas de la région nous n'avons pas vraiment d'avis.

Je vais me renseigner pour l'AAMoi mais nous ne sommes pas encore sûr si nous allons passer par un constructeur ou un MO.

Melzorific a écrit:

ainsi que la taille du terrain qui doit être 1800 m2 pour être considérée constructible.

Vous êtes sûrs ? Normalement il n'y a plus de taille minimum...

Melzorific a écrit:

L' AI nous a informé qu'il y a déjà un notaire assigné à ce dossier, donc c'est lui qui s'en charge. Apparemment ce n'est pas possible que nous choisissons le notre alors (?)
Le notaire en question a de bonnes critiques sur internet, mais comme nous ne sommes pas de la région nous n'avons pas vraiment d'avis.

C'est toujours possible ! Si le vendeur insiste pour que vous preniez le même notaire, c'est une bonne raison (de plus) pour bien prendre le vôtre !
Normalement les notaires sont neutres, ils appliquent la loi. Mais avoir son propre notaire peut aider à mettre en lumière, et à résoudre, des petits points douteux qui auraient pu rester dans l'ombre.

Bonjour,
vous devez prendre un autre notaire, ca ne coûte pas plus cher pour vous.
Il peut très bien être de votre région d'origine et faire ça à distance sans souci, ni être présent.
Il doit juste recevoir le compromis avant signature pour vérifier.
Je l'ai fait au mois de juin lors d'un compromis sur un terrain à 200 km de mon domicile.

Pour la taille du terrain, le PLU dit: 
Dans le secteur UD.a (le nôtre), pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie au moins égale à 1800m2 par logement. 

2 notaires veut dire que je dois payer les 2 aussi ? L'un pour la démarche et l'autre pour consultation ?

Pour le CU, l'AI nous informe qu'il sera demandé lors de l'élaboration du compromis. Mon compagnon me dit que de toute façon, sans CU il ne signe rien. 

pitcat a écrit:

Bonjour,
vous devez prendre un autre notaire, ca ne coûte pas plus cher pour vous.
Il peut très bien être de votre région d'origine et faire ça à distance sans souci, ni être présent.
Il doit juste recevoir le compromis avant signature pour vérifier.
Je l'ai fait au mois de juin lors d'un compromis sur un terrain à 200 km de mon domicile.

C'est plus difficile dans notre cas, nous habitons encore à l'étranger.

Non les frais sont divisés en deux, chacun touchant la moitie  aucun surcoût pour vous.
Vous n'avez pas de la famille en France pour contacter un notaire ?

pitcat a écrit:

Non les frais sont divisés en deux, chacun touchant la moitie  aucun surcoût pour vous.

ah, c'est intéressant ça ! On va en chercher un deuxième pour nous alors, ça me paraît plus sur

Melzorific a écrit:

pitcat a écrit:

Non les frais sont divisés en deux, chacun touchant la moitie  aucun surcoût pour vous.

ah, c'est intéressant ça ! On va en chercher un deuxième pour nous alors, ça me paraît plus sur

Seuls les actes officiels sont payants -et seront partagés entre les 2 notaires- ;
les consultations-conseils sont gratuites , le notaire que vous trouverez devrait "apprécier" d'avoir 1 dossier-honoraires en + sans chercher...  et le Devoir de Conseil fait partie de ses engagements, n'hésitez pas.
Cdlt.