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Signer une 'offre d'achat' de terrain - Ajout de clauses possible ? Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour,

notre projet est en train de prendre forme, mais, il faut garder la tête froide !

Aujourd’hui, nous avons sélectionné une parcelle dans un lotissement. Il n'y a pas eut d'étude de sol par un expert, le constructeur indique oralement qu'elle n'est pas obligatoire, mais qu'ils ont leur propre techniciens. (Ce qui semble déjà faux d'après la loi Élan, mais ça sera pour plus tard, et ça sera une clause)

Nous avons défini une enveloppe budgétaire avec un courtier, qui est au plus juste. Le constructeur pour le moment ne sait pas chiffrer avec suffisamment de précision la construction, et pour cause, il faut définir l'implantation sur le terrain, il y a un peu de pente, et la position de la maison va conditionner le besoin de terrassement

Pour avancer dans le projet et confirmer notre engagement, on nous à transmit le document suivant à retourner signer pour 'réserver le terrain'



J'ai lu dans le forum, qu'une offre d'achat qui serait acceptée par le vendeur vaudrait acte d'engagement. (

J'ai vu par ailleurs que sur les 'promesses de vente' ou autre 'avant contrat', il était possible, et même recommandé, de définir des clauses suspensives, hors, si le vendeur accepte cette offre, je ne pourrais pas les notifier.

Mon enveloppe est serrée et le terrain finalement un peu plus cher que prévu initialement, la maison qu'il sera possible de faire ne correspondra peut-être plus au projet de vie...
Si mon budget est 'juste', c'est parce que j'inclus des frais prévisibles, donc une mensualité que je suis sur de pouvoir assumer, du coup, le crédit sera très très probablement accepté.

Je crains de me retrouver un peu plus coincé, car en clause suspensives, que serait-il possible de porter à ce stade ?

 - sous réserve de l'obtention du financement (c'est quasi garanti)
 - sous réserve de bornage (c'est un lotissement, donc il sera dû)
 - sous réserve de l'absence de surcoût de fondations (comme indiqué au dessus, il n'y a pas eut d'étude de sol. D'après le constructeur, 99% de chance que des simples semelles filantes suffisent)
 - .... ?

Je ne peux quand même pas inscrire (ou ça n'aurait pas de valeur) "sous réserve de conclusion du CCMI avec le constructeur" ?!?

(Je veux pas 'escroquer le vendeur' en le plantant dans 2 mois, mais je veux pas me retrouver à être forcé à du camping sur un clic-clac en ayant perdu toutes nos économies)

A savoir que le permis d'aménager est validé, mais que les travaux du lotisseurs son prévus pour septembre, et qu'il n'a prévu de faire le bornage final qu'après ça pour éviter le déplacement accidentel de bornes.. (Sur ce point et le respect des bornes pendant les travaux, je vais creuser la question, pas la peine d'en débattre pour le moment à moins que ce soit vraiment une échappatoire possible)

Merci pour vos avis.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Gard
Bonjour,

Je ne saurai vous conseiller sur les clauses qu'il conviendrait d'ajouter, cependant un conseil : prenez votre propre notaire.
Vous ne paierez pas plus cher que si vous prenez le même que le vendeur.

Bonne continuation dans votre projet.

PS : pour la clause sur le surcoût éventuel pour les fondations, faites une recherche sur le forum, le sujet a déjà été évoqué.
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gard
Je viens d'acheter un terrain. J'ai pris mon notaire afin qu'il puisse défendre mes intérêts.

J'ai ajouter des clauses suspensives, le taux du crédit maxi, l'obtention du permis de construire et la non nécessité de faire des fondations spéciales après étude de sol.
Du coup si vraiment je n'arrive pas à obtenir un crédit au taux fixe maxi .. ou autre condition si le terrain s'avère être un marécage. Je peux me rétracter.

Je n'ai pas signé d'offre préalable. J'ai signé directement un comprimé chez le notaire.

En espérant vous avoir aidé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
En fait, une promesse d'achat contresignée par le vendeur ne vous engage pas tant que ça. Car il faut ensuite signer le compromis de vente, et vous avez 10j après la signature du compromis de vente pour vous rétracter sans conditions.
Confirmez avec votre notaire histoire d'être certain que ce genre de chose s'applique pour une vente de terrain, en tout cas c'est le cas pour une vente d'appartement. Les clauses suspensives seront ajoutées au compromis, si le vendeur les refuses et que vous ne trouvez pas de terrain d'entente, vous êtes libérés de vos obligations.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Puy De Dome
Merci du retour, a priori, vos avis rejoignent ce que j'ai pressenti..

Entre temps, j'ai trouvé ce dossier qui indique très clairement quel document engendre quelle conséquence sur https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/vente/pr[...]-pas-a-la-legere-345628

Le pire, c'est que dans le mail du commercial, il est clairement indiqué "(ne pas remplir la partie notaire pour le moment)"

Pendant notre entretien, coup de fil au lotisseur qui, suite à ma question sur la date de pose des bornes, précise que le bornage serait fait après les travaux "pour éviter que les bornes ne soient déplacées par les engins", aucune réaction du constructeur sur ce point.

De même que pour l'étude de sol, le constructeur précise qu'il a ses propres géotechniciens qui ferons un sondage, donc aucune crainte à avoir malgré le zonage par GeoRisque en 'aléa fort'



Et je découvre que depuis 2019, la loi Élan prévoit qu'il est obligatoire pour le vendeur lotisseur de faire cette étude sol préalable à la vente.
https://www.construiresamaison.com/construire/achat-terrain/[...]e-et-obligatoire/a20371


Ça part plutôt mal sur la confiance entre nous et le commercial ou le lotisseur ; ils ont étés très agréables, souriant et donnent vraiment envie d'avancer... sauf que le premier document qu'on me présente sent vraiment le piège !


Je vais donc de toute urgence trouver un notaire, c'était envisagé, mais comme le projet n'en était qu'au stade de la recherche, ce n'était pas une priorité.

A très bientôt pour la suite ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour



Le doc "offre d'achat" transmis est incomplet : il faut préciser  une date limite pour votre offre sinon elle serait valable "à perpette" .

Si vous vous désengagez vous devrez verser des indemnités.


Citation: les travaux du lotisseurs son prévus pour septembre, et qu'il n'a prévu de faire le bornage final qu'après ça pour éviter le déplacement accidentel de bornes.. (Sur ce point et le respect des bornes pendant les travaux, je vais creuser la question, pas la peine d'en débattre pour le moment à moins que ce soit vraiment une échappatoire possible)



les travaux pourraient ne pas démarrer en septembre ou être suspendus, trainer des années...
cela arrive régulièrement.

Sans date limite vous seriez toujours liés et ne pourriez pas vous désister sans "perdre" les indemnités.


Délai de rétractation après signature du compromis = 10 jours pour terrain en lotissement,
pas de délai pour terrain en diffus.


Pour l'étude de sol imposée au lotisseur depuis le 01 janvier : elle est informative, mais AMHA suffisante pour une construction,
Citation:
... pour l'étude de sol, le constructeur précise qu'il a ses propres géotechniciens qui ferons un sondage

une G2avp demande plus d'1 sondage...

En plus des risques argiles, les risques sismiques sont élevés sur la majorité des communes => à vérifier car ils imposent certaines précautions-obligations pour la construction (dimensionnement de la structure...)...



Citation: Ça part plutôt mal sur la confiance entre nous et le commercial ou le lotisseur ; ils ont étés très agréables, souriant et donnent vraiment envie d'avancer... sauf que le premier document qu'on me présente sent vraiment le piège !

Ce sont des vendeurs Smile

suggestion : adhésion AAMOI (www.aamoi.info) pour avoir dès maintenant, toutes les infos necessaires pour mener votre projet à bien.

Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Puy De Dome
Oui, l'adhésion AAMOI est déjà en court de route, de même qu'une prise de contact avec un notaire. (Mardi prochain)

Donc, nous sommes bien d'accord, ne surtout pas signer ce document tel quel, car même si les retours de Maison Élan sont globalement bons, en cas de litige, il n'y a plus de bons sentiments qui comptent.

C'est un procédé quand même pas très franc.. et même si "Ce sont des vendeurs ", ils sont quand même tenus de connaître la législation je pense, et je supposais qu'ils devraient avoir un certain devoir d'information, alors que là, on est un peu dans l'omission volontaire.

J'envisage de refaire le document et modifier le titre tel que "proposition de réservation", ou autre terme qui n'aurait plus de valeur d'engagement, mais qui pourrait préciser des clauses libératoires.

(Parenthèse : pour le sondage du terrain, j'ai dit 'un' sondage au sens 'le sondage' serait fait, mais je ne sais pas si il est prévu en 1, 2, 10 ou 50 points.)

Pour le fait quelle soit obligatoire et à la charge du vendeur, selon la loi Élan qui modifie les dispositions du code de la construction de de l'habitation article L112-21, j'ai vu passer sur un blog spécialisé dans les commentaires qu'un décret serait en attente de publication...


A suivre après le RDV avec le notaire ;)

Merci pour les confirmations.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai déjà rédigé une proposition d'achat -avec date limite- dans laquelle j'avais "précisé" un blabla du style :
"sous conditions suspensives habituelles qui seront détaillées dans le compromis..."

Attendez l'entrevue notaire, ce sera plus sur.



Pour l'étude de sol, s'il n'est pas précisé "G2avp" AMHA c'est que... ce n'en est pas une.

Je ne connais pas personnellement ce cst donc je me garderai bien de critiquer (d'autant plus que c'est un cst local, souvent mieux qu'un "gros" national ... )

mais ... je ne connais pas non plus beaucoup de cst qui ont "leurs propres géotechniciens" ...

Autre détail important pour cette étude de sol : si le cst la réalise -ou dit qu'il le fait- vous n'en aurez pas la copie (il y a quelques posts sur le sujet) .


Et pour reprendre mon précédent message au sujet de la structure "risques sismiques et cie" :

un cst "local" connait les risques et -je suppose- qu'il ne s'amuse pas à réduire les aciers pour gagner "3 francs 6 sous"  pour 1 construction par ci par là ...
son standard doit être conforme à la majorité des constructions => risques sismiques modérés.


Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Puy De Dome
Donc, rencontre avec le notaire ce jour...

pour lui, pas de risque important à signer une offre d'achat comme celle ci car :
 - dans les transactions, l’acquéreur est protégé dans la loi "par principe"
 - les textes partent du principe que les acteurs sont de bonne foi, en particulier lorsque qu'il s’agit de professionnels
 ==> donc en cas de litige, pour lui, c'est le vendeur/constructeur/mandataire qui devra prouver une malversation.
 - lors d'une acceptation d'une offre d'achat par un vendeur, la vente doit être formalisée a travers un acte, qui lui est codifié précisément, et c'est là que les clauses suspensives seront définies.

J'avais entre temps retrouvé un message sur le forum qui proposait une trame très complète pour la rédaction d'offre d'achat, mais d'après le notaire, un document aussi complet est à considérer avec prudence, car il revient à établir non pas une simple entente sur le prix, mais un avant-contrat de vente.

Toutefois, il m'indique qu'il est parfaitement possible d'ajouter une formulation simple et ouverte telle que "sous réserve des conditions suspensives qui seront portée à la promesse de vente".

Donc, action, on avance !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 17h05
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