Offre d'achat

oui il faut y faire figurer les conditions suspensives mais l'offre d'achat ne remplace pas un avant contrat

Rebonjour,

J'ai trouvé des exemples sur Internet sur des lettres d'offre d'achat hors elles indiquent pour la plupart le montant du prix de la vente net vendeur; hors honoraires d’agence. Que vos il mieux faire?
- Demander à l'agence le montant des frais d'honoraires relatifs a la vente et indiquer le montant sur l'offre des honoraires et du prix net vendeur.
- Faire une proposition en indiquant que la proposition inclus les frais d'honoraires et le montant net vendeur.
- Ou si vous avez fait autrement...

Merci.
Bonne journée


o² merci pour votre réponse

Pas spécialiste en la matière, j'indiquerais une durée de validité de votre offre (offre valable 15j)

fredo81 a écrit:

Rebonjour,

J'ai trouvé des exemples sur Internet sur des lettres d'offre d'achat

Peux-tu nous indiquer un lien, ça m'intéresse.

A+
David

kastayou a écrit:

Pas spécialiste en la matière, j'indiquerais une durée de validité de votre offre (offre valable 15j)

Oui c'est un bon conseil pour ne pas être tenu ad vitam eternam si le droit de rétractation n'est pas offert (terrain hors lotissement par exemple)

fredo81 a écrit:

Rebonjour,

J'ai trouvé des exemples sur Internet sur des lettres d'offre d'achat hors elles indiquent pour la plupart le montant du prix de la vente net vendeur; hors honoraires d’agence. Que vos il mieux faire?

L'offre d'achat est faite au vendeur donc la logique voudrait que le prix offert soit net vendeur.

Mais il peut être préférable d'indiquer frais d'agence compris pour l'hypothèse où l'agence serait enclin à rogner un peu ses honoraires pour emporter l'accord du vendeur.

Tout est envisageable, l'important effectivement c'est de bien préciser les choses.

Habituellement les agences(en tout cas celles avec qui j'ai eu à faire) se chargent d'établir l'offre.

L'offre acceptée valant vente, il est important de bien préciser les conditions suspensives légales (prêt) et contractuelles (Obtention d'un CU "positif" ou permis, parfaite réalisation de la vente d'un bien sous avant contrat ...)

Merci pour vos réponses

J'ai finalement contacté une amie agent immobilier qui m'a donné un document pour faire une offre.


DavidF: Les liens que j'ai trouvé sont payant sauf un qui est une offre a la base pour une maison.


Bonne continuation et encore merci

fredo81 a écrit:

Merci pour vos réponses

J'ai finalement contacté une amie agent immobilier qui m'a donné un document pour faire une offre.

Et alors ??

Y a des clauses ? des choses particulières ?

Ca peut servir a qq'un qui fera l'effort de faire une recherche et qui serai tres content d'y trouver une réponse ;)

Désolé effectivement si une personne comme moi fait une recherche elle sera content de trouver des informations.

Donc les informations qui doivent impérativement être sur l'offre:
Désignation exacte du bien et de la situation et de la contenance total (exemple: parcelle situé chemin de la poste, numéro de parcelle 34 d'une contenance de 1205m²), si il y a plusieurs parcelle bien les signalés sur l'offre avec les informations du cadastre.
Indiquer le montant de votre offre. appartenant à Mr MMe Mlle...
Indiquer les conditions de la proposition exemple:
En cas d'acceptation de la proposition, un acte sous seing privé sera établi pour établir toutes les modalités de la vente.
Elle sera soumise aux conditions suspensives suivante (d'autre condition pourrons être éventuellement ajoutée) :
-[ mettre vos conditions] exemple: pas de servitude, pas d'hypothèque , obtention de votre prêt,...

Indiqué une date a la quel votre proposition ne sera plus valide et une date avant la quelle le sous seing devra être signé.

Voila

Bonne continuation et encore merci

Merci à toi

Effectivement, ce que tu indiques semble quelques chose de sérieux.

Bonne continuation.

Si je trouve un peu de temps je vais essayer de refaire un document propre sur word car il est vrai que l'on ne trouve vraiment pas grand chose sur Internet ou alors il faut payer et souvent pour un document pas vraiment utilisable.

Bonne soirée

Citation:

OFFRE D'ACHAT

LES SOUSSIGNES :

Monsieur (PRENOMS) (NOMS), (PROFESSION), et Madame (PRENOMS) (NOMS), (PROFESSION), demeurant ensemble à (VILLE)((CODE POSTAL)) (ADRESSE)
Nés, savoir :
Monsieur à (VILLE)((CODE POSTAL)) le (DATE).
Madame à (VILLE)((CODE POSTAL)) le (DATE),
[VARIANTE 1->Maries sous le régime de (REGIME) aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître (NOM), Notaire à (VILLE)((CODE POSTAL)) le (DATE) préalablement à leur union célébrée à la mairie de (VILLE)((CODE POSTAL)) le (DATE).
ACQUEREURS à concurrence de :
- Monsieur : (QUOTITE)
- Madame : (QUOTITE) ]

[VARIANTE 2-> Maries sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage reçu préalable à leur union célébrée à la mairie de (VILLE)((CODE POSTAL)) le (DATE).]

OFFRENT par les présentes, le prix de (PRIX EN TOUTES LETTRES) commission d'agence incluse, payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

POUR L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE suivant présenté par l'agence immobilière « (DENOMINATION)» (ADRESSE + CP + VILLE)

DESIGNATION

Commune de (VILLE) ((CODE POSTAL)) (ADRESSE)

[VARIANTE 1 -> UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR d'une surface approximative de (SURFACE) m² à distraire de la parcelle actuellement cadastrée section (SECTION) numéro (NUMERO) pour (CONTENANCE)]
[VARIANTE 2 -> UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR cadastrée section (SECTION) numéro (NUMERO) pour (CONTENANCE)]

Si la présente offre est acceptée, elle vaudra vente entre les parties au sens de l'article 1583 du Code Civil, et LES SOUSSIGNES :
1°) - S engagent formellement et expressément à signer un compromis de vente, et a verser au jour de ladite signature un dépôt de garantie d'un montant égal à dix pour cent (10%) du prix net vendeur.
2°) - Déclarent avoir l'intention de réaliser le financement de la présente acquisition, soit :
- Prix commission d'agence incluse (PRIX) €
- Frais d'acquisition : (FRAIS) €
- Soit au total : (TOTAL) €

Au moyen d'un ou plusieurs prêts bancaires.

D'autre part, si la vente se réalise comme il a été indique ci-dessus, elle aura lieu aux charges et conditions habituelles en pareille matière, outre les conditions suspensives ci-après stipulées :

CONDITIONS SUSPENSIVES

- Que le certificat d'urbanisme ne révèle pas de servitudes et charges d'intérêt général susceptibles de préjudicier à l’utilisation normale de l'immeuble vendu.
- Que l'immeuble soit libre de toute occupation au jour de la signature de l'acte authentique.
[VARIANTE 1 - De l'obtention d'un certificat d'urbanisme confirmant la possibilité d'édifier sur le terrain sus-désigné une maison à usage d'habitation de type (NOMBRE DE PIECES PRINCIPALE) d’une surface hors oeuvre nette de (SHON) m² ]
[VARIANTE 2 - De l'obtention d'un permis de construire sur le terrain sus-désigné une maison à usage d'habitation de type (NOMBRE DE PIECES PRINCIPALE) d’une surface hors oeuvre nette de (SHON) m² ]
[VARIANTE 3 - De l'obtention d'un permis de construire sur le terrain sus-désigné une maison à usage d'habitation de type (NOMBRE DE PIECES PRINCIPALE) d’une surface hors oeuvre nette de (SHON) m² purgé des voies de recours des tiers et du retrait administratif]

- De l’aptitude du terrain sus-désigné à accueillir un dispositif d'assainissement individuel avec réseau d’épandage souterrain, cette aptitude devant être confirmée par une étude de sol,
- Que la nature du sol ne comporte pas de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...) ni ouvrage de protection contre l'eau (cuvelage),
- De l'obtention d'un ou plusieurs prêts bancaires qu'ils se proposent de contracter auprès de la (DENOMINATION) ou de tout autre établissement financier, d'un montant de (MONTANT) au taux annuel maximal de (TAUX) % et d'une durée maximale de (DUREE) ans.
Les conditions suspensives ci-dessus stipulées devront se trouver réalisées dans le délai maximum de (DUREE) à compter de la signature du compromis de vente.

VALIDITE DE L'OFFRE

La présente offre est valable jusqu'au (DATE).
Passé ce délai et à défaut d'accord du vendeur, elle devra être considérée comme nulle et non avenue.

FAIT A (VILLE)
Le (DATE)

Merci O2

A+
David

merci

Une offre d'achat n est pas un avnat contrat, vous pouvez y mettre des conditions suspensives.
L'offre d 'achat n'entraine pas l'immobilisation du bien et ne force pas le vendeur à vendre.

Un avant contrat est un sous seing (compromis de vente) qui lui seul lie les parties sous conditions suspensives.

L'offre d'achat sert à la négociation pour aller à l'avant contrat et n'ennuage jamais l'acheteur auprès du vendeur et ni le contraire!

joh33 a écrit:

Une offre d'achat n est pas un avnat contrat, vous pouvez y mettre des conditions suspensives.
je ne vois pas le rapport, on pe pas mettre de conditiosn suspensive dans les avant contrat ?

L'offre d 'achat n'entraine pas l'immobilisation du bien et ne force pas le vendeur à vendre.
si offre d'achat au prix demandé, accord sur la chose et sur le prix vaut vente (jurisprudence constante)
Un avant contrat est un sous seing (compromis de vente) qui lui seul lie les parties sous conditions suspensives.

le compromis (promesse synallagmatique de vente) n'est pas la seule forme d'avant contrat, il y a la promesse unliatérale d'achat et la promesse unilatérale de vente voire le contrat préliminaire en VEFA

L'offre d'achat sert à la négociation pour aller à l'avant contrat et n'ennuage jamais l'acheteur auprès du vendeur et ni le contraire!

une offre d'achat acceptée engage l'acquéreur (c'est pour cela qu'elle porte toujours une durée de validité), mais grace aux coups de canif que la loi (fourre tout) SRU a mis dans le droit des contrats, l'acquéreur a parfois la possibilité de se rétracter.

Il est toujours très important de soigner une offre d'achat.