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Donnation d'un petit bout de terrain contigu (20m carré) démarches

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonsoir tout le monde.

Nous faisons faire construire sur un terrain que le lotisseur nous a vendu, seulement quelques mois plus tard le constructeur à remarqué que nos regards ( eaux usées, ptt, logette edf) sont tous 2 m e dehors de notre limite de propriété.

Premièrement que risquons nous si on laisse comme ça?

Le lotisseur est ok pour nous céder ce petit bout, qu'on soit dans la légalité, mais on aimerait avec un minimum de frais, es-ce qu'on peut uniquement légaliser cela chez le notaire? Refaire un bornage reviendrait trop cher et j'ai peur que le lotisseur ne veuille plus nous laisser ce morceau de terrain.

C'est un petit bout de placette en faite, je vous met des photos que ça soit parlant :

Le plan qui a créé l'erreur, il avait été créé quand le terrain n'était pas borné, du coup les bornes du bas n'avaient été que supposées, et voici comme elles sont réellement placées  (j'ai fais 4 points rouge), la maison est donc bien implantée comme ce plan.

Il y a eu une erreur avec le plan, les bornes sont bien en route, et on voit que nos regards sont hors propriété.


La borne de limite de propriété est au niveau du panneau


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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Ah je vous reconnais! on en avait parlé sur un autre sujet! perso je ne chercherais pas à savoir, je demanderais au lotisseur de faire déplacer les coffrets et regards. c'est sa faute il assume. et au prix que ça va lui coûter je comprends qu'il est prêt à vous offrir un bout de terrain! à vous de voir.
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De : Pontchateau (44)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ah ben en même temps ça fait un moment que j'y traine lol on a eu tellement de souci, et je peux dire que ça c'est vraiment un pauvre détail cette histoire des 2 m. Ça va vous?

Disons que le pauvre on ne cherche pas a le mettre dans la **** car il en a chié aussi avec tout ce qui s'est déjà passé.

C'est un paysan d'un certain âge qui s'est fait complétement dépassé par les événements et n'aurait pas vendu son champ si il avait su que c'était si compliqué.

On a aussi la solution de lui faire déplacer (c'est ce que proposait le constructeur), sois déplacer sois nous céder la bande.
Nous on préfère la bande car tout déplacer ça va reprendre des mois des années on ne sait pas, et maintenant que c'est là on veut pouvoir avoir l'électricité etc en moment voulu.

On aimerait faire un papier certifié du notaire, comme quoi on a ce bout en +, ( que si plus tard on ne nous dise pas ah ben non vous déplacez votre portail vous n'êtes pas chez vous) et c'est tout mais avec l'administration française un doute que le notaire accepte ça serait trop beau.

La placette et le chemin privé appartient au lotisseur (pour lui c'est déjà plus à lui lol mais j'ai bien revérifier les papiers c'est bien à lui , c'est juste les frais qu'ils pourraient avoir qui seraient supporter par les 3 maisons du lotissement.)


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Fausse manip


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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
C'est sur que si vous commencez à rentrer dans l'affectif avec votre lotisseur! on est pas couché! c'est vous les victimes. je ne vois pas pourquoi vous cherchez à lui excuser. s'il ne connait rien il avait qu'à prendre un bon MOE ou une assistance à Maitrise d'ouvrage. votre histoire avec le notaire c'est de la bricole et ça pue. je travail en VRD, si il fait les demandes de déplacement VRD il n'y en a pas pour des années. juste 2-3 mois. et vos réseaux seront coupés juste une journée le temps du déplacement. Faut arrêter la pitié. C'est pas lui qui va supporter les problèmes d'erreur de position. De plus on vous avait alerté sur le forum quand vous avez mis les photos de vos coffrets. pourquoi avez-vous attendu si longtemps pour le signaler?
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De : Pontchateau (44)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
OK, car on préfère récupérer une bande plutôt que de faire déplacer, justement vu que c'est nous les "victimes" de ses bêtises on souhaite choisir la solution qui nous arrange le plus.

On avait d'autre chats à fouetter il y a un mois quand on a appris que les réseaux étaient mal placé, la maison allait peut être être rasé alors que la logette soit en dehors de la limite de propriété ce n'était pas l'urgence.

Quitte à lui acheter a un modeste prix et qu'il déplace ces 2 bornes, je le vois ce matin pour en parler.

Dans tous les cas il faut qu'on se mette dans les normes.


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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 20h40
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