Le vendeur peut-il remettre un terrain en vente après signé une promesse de vente ?

Bonjour,

Non.
Oui ; il faut faire valoir vos droits : mettre en demeure le vendeur.
Oui.

Il faut l'avis d'un notaire, voire d'un avocat, pour vraiment voir ce qui a été signé, et la validité des documents.

Qu'en dit l'AAMOI ?

Bonjour,

Quelles étaient les dates indiquées dans la promesse ? Sur quoi portaient-elles exactement ?

Stipulées au préalable dans l'offre d'achat, les conditions suspensives sont des clauses qui doivent obligatoirement être respectées pour que l'offre d'achat soit valide.

Je pense qu'il fallait demander à proroger l'offre, et obtenir le consentement du vendeur. En l'état j'ai bien peur que l'offre soit tombée dans la caducité.

Donc, oui le vendeur peut remettre en vente son bien.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043106228

Lorsque le vendeur est une filiale du constructeur, clairement il faut se méfier (ou ruser : en signent le CCMI avant le terrain pour ensuite le faire annuler et être libérer du constructeur, mais si le vendeur est une filiale du constructeur il doit protéger et verrouiller pas mal de choses pour que cette situation ne se produise pas...).

Bonjour, vous avez peut-être une assistance juridique ? Sinon avocat

Bonjour,

Merci pour vos retours.

J'ai eu un échange avec notre notaire.

Le notaire "adverse" considère que nous n'avons pas respecté le contrat car nous n'avions pas réglé l'acompte. C'était en effet écrit sur la promesse mais personne ne nous l'a demandé et il n'y avait pas de RIB comme indiqué sur le document. Alors ... nous n'avons tout simplement pas versé d'acompte.

Aujourd'hui cela leur permet de rompre la promesse de vente.

Nous étions hors-délai puisqu'on avait jusqu'à fin novembre pour signer le terrain.
Or ... ce terrain n'était pas encore "vendable" : il ne l'a été qu'à la mi-décembre.
Les offres de prêts n'étaient même pas prêtes : ça a duré plusieurs mois.

Donc .............. même si à la base on a fait de notre mieux, ils font jouer le fait que nous n'avons pas versé d'acompte. Adieu le terrain :(

Si ça n'avait pas été ça, ils auraient sans doute trouvé autre chose.

Merci la FIMA

On va jeter l'éponge, chose qu'ils attendent visiblement ...

Nous n'avons pas d'avocat et la protection juridique est vraiment très ... "limitée".

Dernière question : ça se passe comment si je n'annule pas le permis de construire auprès de la mairie ? Cela va bloquer quelqu'un ?

Bonjour,

Et vous avez tiré les oreilles à votre notaire ?

Si il y avait un accompte à verser lors de la promesse de vente c'était aux 2 notaires de vérifier que c'était bien le cas ... A chaque transaction immobilière que j'ai faite (acheteur ou vendeur) les 2 notaires n'acceptaient de signer un promesse de vente que si l'accompte avait bien été versé sur un compte de notaire à la Caisse des Dépots. Sans accompte versé, alors que c'est inscrit sur la promesse, je me demande si elle est valide.

Je ne suis ni notaire ni avocat mais si la date de validité de la promesse est passée ça la rend caduque, sauf à pouvoir démontrer que c'est de la faute du vendeur, et encore ... Il aurait fallu proroger la promesse, chose que votre notaire aurait du vérifier!

Mon voisin a acheté un terrain sur lequel il y avait déjà un PC mais la vente avait été annulée et l'ancien acheteur avait disparu de la circulation. Cela ne l'a pas empêché d'avoir un PC rapidement et de construire sa maison. Je ne sais pas quelle est la loi par rapport à ça.

A mon avis il faudrait abandonner, surtout si vous n'avez pas de support juridique car le constructeur/vendeur sera certainement plus accompagné que vous sur ce point!

Hello.

Pour info, la constructeur se montrant de mauvaise foi ... nous avons été contraints d'annuler le ccmi. Dans tous les cas ils s'étaient arrangés avec leur filiale pour revendre le terrain sur lequel nous avions une promesse de vente signée.

Absolument aucune nouvelle de la filiale qui vendait le terrain.
Ils se fichent totalement du client et de la loi ...

Merci Trecobat, entreprise d'arnaqueurs.

C'est dommage pour le terrain et pour le temps et l'énergie que vous y avez passé mais c'est peut-être pas plus mal vu les conditions dans lesquelles ça s'est passé ...

Arnaqueurs je ne sais pas, mais clairement pas professionels ...

Si vous êtes toujours dans la recherche d'un terrain pour construire je vous conseille par contre de changer de notaire!

Bon courage