Retour
Menu utilisateur
Menu

Avenant sur acte definitif signé

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 289 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Loiret
Bonjour

Nous avons signé l acte definitif le 04 octobre 2019...nous sommes donc devenus propriétaires du terrain à cette date (construction maison 2nd rang)
Fin octobre j ai eu un rdv avec la compagnie des eaux usées qui m a fait remarqué que le regard à eaux était utilisé par la voisine. Or ce regard à eau nous appartient (situé à l entrée de notre allée).
J en ai parlé au notaire qui devait voir avec le notaire du constructeur.

Je pense que d ici quelques semaines, on va nous proposer un avenant sur l acte definitif ?! Est ce possible ?
Sommes nous obligés de l accepter ?

Cordialement
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Parole de notaire:
Une fois l'acte définitif signé par vendeur et acquéreur, pas un mot ou un document ne peut être retiré ou ajouté .
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Loiret
Bonjour

Vous confirmez ce que je pensais.
Je me souviens lors de la signature, le notaire du vendeur dire "une fois signé, on ne peut plus modifier"
C est que j ai un problème avec une servitude non indiquée dans l acte et qui se révèle aujourd'hui être un problème.
Et l autre fois j ai cru comprendre le notaire dire qu il y aurait un avenant
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Elle sort d'ou Cette servitude.?
Vous avez la possibilité de questionner le bureau des hypothèques pour en avoir la preuve.
Ça coûte une quinzaine d'euros.
Ce qui est étrange c'est que le notaire après compromis n'ait pas fait cette recherche pour la faire figurer dans l'acte définitif
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Loiret
Personne etait au courant sauf le constructeur (le terrain leur appartenait et soit il s est abstenu de le dire ou il a oublié).
Moi je l ai su quand j ai eu un rdv avec l assainissement qui m a expliqué que le regard était commun.
Il y a aucune servitude dans l acte mais je crois que le notaire veut en créer une.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Elvina45 a écrit:Personne etait au courant sauf le constructeur (le terrain leur appartenait et soit il s est abstenu de le dire ou il a oublié).
Moi je l ai su quand j ai eu un rdv avec l assainissement qui m a expliqué que le regard était commun.
Il y a aucune servitude dans l acte mais je crois que le notaire veut en créer une.

Bonjour
Vous pouvez refuser la servitude et obliger la voisine à avoir son propre réseau d'assainissement.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Loiret
Oui c est ce qu on m a dit s il n y a pas de servitude, il faut que la voisine fasse ses raccordements du domaine public et privé.
Par contre, je voulais être sûre de pouvoir refuser la potentielle servitude.
Je pense que nous allons refuser.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Betula a écrit:Parole de notaire:
Une fois l'acte définitif signé par vendeur et acquéreur, pas un mot ou un document ne peut être retiré ou ajouté .

C'est un peu le principe de tout document définitif.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Loiret
Bonsoir

C est qu avec les avenants... Toujours moyen de rajouter, modifier le contrat.
Mais si on peut refuser un avenant... Alors là c est bien !
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 13 juillet 2026 à 17h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir