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Imprévu lors de la signature de l'acte authentique

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 253 fois
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Env. 60 message Yvelines
Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement dans une situation particulièrement délicate tant à notre niveau, acheteurs du terrain qu'au niveau des vendeurs.

En effet, nous avons eu la mauvaise nouvelle dramatique d'apprendre, lors de la signature de l'acte authentique, que le vendeur du terrain est décédé il y a peu de temps ... (quelques jours avant la signature - mais non l'avons appris le jour même, pendant le RDV pour signer)

Bien que la situation des vendeurs est dramatiques car en deuil, nous sommes, de notre coté dans une situation complexe.

Nous sommes actuellement sans domicile (vivons chez des amis) avec enfants... De ce fait, nous espérons ne pas être accablé par des remarques désobligeantes suite à ce poste ...
Nous sommes, bien que attristé par cette situation, légitime de nous pauser des questions face à cet imprévu.

Voici ce que prévois la promesse unilatérale de vente:
" les vendeurs sont mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage. "
"En cas de décès du promettant, ses héritiers seront tenus d'exécuter la présente convention".

Dans une telle situation:

1*Pensez vous que nous pouvons "exiger" la signature effective de l'acte définitif de vente avec les héritiers du vendeur?

2* Auquel cas, le retard de la signature de l'acte, qui risque d'engendrer des hausses de prix (exemple hausse du BT01 , hausse des taux intérêts etc ... ) permet-elle d'ouvrir droit à indemnisation à notre profit?

Aussi, nous avons appris que l'agent immobilier (qui était en charge de vendre le terrain), est au courant du décés depuis 1 semaine deja. Mais il ne l'a dit à personne (pas aux notaires ni à nous ...)...
Je pense qu'il s'agit d'un manquement professionel : Pensez vous qu'il engage sa responsabilité ?
Nous aurions appris cela 1 semaine avant nous aurions annulé la venue des prestataires prévues pour le lendemain de la signature ...

Merci pour votre aide

PS: Merci de ne pas nous accabler, nous aurrions préféré que cette personne ne décéde pas ...



Merci par avance pour votre aide,
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 573 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonjour,

d'abord il n'y a pas lieu de vous accabler vous n'y êtes pour rien et ensuite la volonté du défunt était bien de vous vendre puisqu'il a signé le compromis.

Que dit votre notaire ? C'est à lui de vous donner des réponses et rapidement.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Env. 3000 message . (24)
Bonjour Kevinophélie AP
Je t'ai déjà lu hier sur un sujet semblable.
C'est quand même un peu complexe pour une question sur un forum et je n'ai qu'un conseil à te donner : rencontre ton notaire ou un autre et expose lui la situation, lui seul saura te conseiller.
(Tant qu'il ne rédige pas d'acte, le notaire donne des conseils gratuitement.)
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Peut-être pas besoin non plus de créer 3 sujets identiques
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 3000 message . (24)
Woofy a écrit:Peut-être pas besoin non plus de créer 3 sujets identiques

Bonjour Woofy 
Je pense que Kevinophélie AP est en totale panique (ce que je comprends) et qu'il/elle ferait mieux de se rendre chez un notaire qui, lui, saurait répondre car c'est un professionnel.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
On peut être en panique totale, mais quand tous les intervenants des 3 sujets disent la même chose, c'est que quelque part il doit y avoir un fond de vérité
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Env. 60 message Yvelines
Merci ❤️
Effectivement panique à bord !
J'ai envoyé des mails au notaire mais pas de réponse et quand j'appelle ils me disent : on vs rappel demain et toujours rien....
Ce qu'il y a cest qu'on a peur de louper un délais et d'être ensuite obligé d'acheter.

Car si on nous ann9nce 3 mois de retard on annulé. Car on s'est postiionne en 2018 sur le terrain..et on a déjà eu bc bc de soucis avce le terrain ( pb de bornage, création d'un droit de passage etc )...

Libellule_ a écrit:
Woofy a écrit:Peut-être pas besoin non plus de créer 3 sujets identiques

Bonjour Woofy 
Je pense que Kevinophélie AP est en totale panique (ce que je comprends) et qu'il/elle ferait mieux de se rendre chez un notaire qui, lui, saurait répondre car c'est un professionnel.
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Env. 3000 message . (24)
Donc c'est une affaire qui partait déjà mal et les tracas continuent... Et si tu réfléchissais à changer de terrain ? mais je ne sais pas si tu ne t'es pas engagé en fait.
Le notaire qui ne répond pas, c'est le notaire des vendeurs ? Si oui rien ne t'empêche d'aller exposer ton cas à un autre. Parce que sur ce forum, je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un qui puisse te renseigner, tu perds du temps...
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(Astuce d'Elisa 21)
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour je crois bien que la vente peut être exigé mais la situation peut vous mettre mal à l'aise suite à l'empathie que vous éprouvez.
Malheureusement ça vous bloque des deux côtés mais seul le notaire peut répondre surtout si il faut faire la succession avant.
Adhérent AAMOI 10362
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
4 ans d'attente pour acheter le terrain, et à 3 mois (hypothétique) de la ligne d'arrivée vous voulez tout abandonner et repartir pour des années de recherche/négo et tout ? W00t

Vu le mal de chien que j'ai eu pour trouver un terrain, je m'accrocherais. Surtout que vous avez fait le plus dur, y a plus qu'à signer et dans tous les cas vous êtes assuré de l'avoir d'ici quelques mois. Vous avez le permis de construire déjà ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Kevinophélie AP a écrit:Bonjour à tous,



PS: Merci de ne pas nous accabler, nous aurrions préféré que cette personne ne décéde pas ...



Merci par avance pour votre aide,

Bonjour
Vous semblez être assez stressée par votre décision de construction de votre habitation.

Alors prenez le temps de souffler,
puis adhérez à l'AAMOI, c'est une association de défense des consommateurs spécialisée CCMI, et uniquement CCMI : www.aamoi.fr
puis souscrivez à une assurance juridique, ça peut servir
puis, si le budget de la construction est conséquent, posez vous la question de vous suivre le chantier par un expert en bâtiment indépendant

pourquoi ces conseils  : cherchez et jetez un oeil au sujet intitulé [95] Notre maison Lelièvre avec vue sur le Vexin et vous aurez la réponse.

Mais sachez que dans la construction, et encore plus en CCMI, et mon expérience de la lecture du forum depuis plusieurs années le confirme régulièrement, vous ne pouvez pas gérer grand chose, juste essayer de contrôler si la construction se déroule normalement.
Et si votre CCMI prévoit 18 mois pour la construction, même si dès le départ le commercial vous dit que ce sera terminé bien avant, ce ne sera que très très rarement le cas ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Attends ne le stresse pas avec le CCMI, il n'a toujours pas signé le terrain !
Laisse les découvrir les ennuis au fur et à mesure (bon par contre le conseil de se blinder AVANT que les ennuis n'apparaissent est un bon conseil ... même si pour le coup du terrain vous n'auriez rien pu faire de plus, si vous partez en CCMI autant faire les choses bien dès le début).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Woofy a écrit:Attends ne le stresse pas avec le CCMI, il n'a toujours pas signé le terrain !
Laisse les découvrir les ennuis au fur et à mesure (bon par contre le conseil de se blinder AVANT que les ennuis n'apparaissent est un bon conseil ... même si pour le coup du terrain vous n'auriez rien pu faire de plus, si vous partez en CCMI autant faire les choses bien dès le début).

sur une des 3 discussions sur le sujet (soit 2 de trop, je suis d'accord), la MAP semblait planifiée dès le terrain raccordé à l'élec et les arbres supprimés, soit dans la semaine qui suivait la signature.

ça ressemble très fort à un CCMI déjà signé.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour.
Je suis de l'avis de Woofy.

Vous attendez depuis 2018, et maintenant que vous êtes quasiment arrivés au bout, vous pensez à tout arrêter et repartir de 0?!?
Si vous avez tenu si longtemps, c'est qu'il doit vous tenir à coeur, non? (ou que les terrains sont très très rare.)

Maintenant, rien ne vous empêche de regarder, mais je crains que, même si vous en trouvez un autre, que vous mettiez au final plus de temps pour en devenir le propriétaire qu'en attendant celui que vous allez avoir.

Par ailleurs, c'est important que ce soit votre notaire, car il défend vos intérêts, et uniquement les votres.
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
C est un cas classique. Oui les héritiers sont engagés par cette promesse de vente et elle se concrétisera.

Le sujet c est le délai et cela peut aller vite ou être beaucoup plus lent en cas d héritiers mineurs ou d un héritier incapable.

J ai dû gérer cette situation dans le cadre de la succession de mon père il y a deux ans. Il avait signé une promesse de vente pour un appartement et était décédé la veille de l acte authentique

La vente s est faite six mois plus tard

Maintenant en terme de compensation vous n avez a mon sens pas de possibilité d obtenir quelque chose

Vous pouvez très probablement vous retirer de l achat mais entre le temps de recherche puis de processus d achat il est peu probable que vous gagniez beaucoup de temps
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Bonjour.
Le décès n'intervient pas en blocage dans la signature définitive qui elle se fera ... Cas concret sans mon entourage il y a 9 mois...Le père de ma belle soeur avait vendu 2 terrains, il est décédé en juin, vente en juillet à la date prévue, ma belle soeur a reçu le montant de la vente en succession...
Le vendeur s'est déjà engagé, les héritiers ne pouvant annuler, le notaire doit exécuter la signature de l'acte définitif...

Quand à la compassion... En auraient ils si c'était vous .
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Bordeaux Bacalan (33)
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En cache depuis le mercredi 23 avril 2025 à 18h55
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