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Quel avantage pour le constructeur de retarder signature terrain?!

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 278 fois
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Bonjour, je rencontre un problème avec mon projet de construction, plusieurs choses m’étonnent, j’ai du mal à comprendre mais peut être que je cherche la petite bête, je réfléchi trop!?
J’ai trouvé un terrain qui m’a été présent par un constructeur, il me sort son bla bla pour me faire comprendre que je dois faire une maison en passant par eux… bon c’est illégal mais comme il me fallait de toute façon un constructeur j’ai accepté de faire un projet avec eux.
On a signé le jour même un simple document de promesse d’achat terrain.
On a avancé sur les plans, très vite on a signé un CCMI, et le permis à été déposé en décembre 2021.
Ce qui m’étonne c’est que depuis le début il reste très flou sur le terrain, sur quand le bornage sera fait, et encore plus sur quand on signera le compromis de vente du terrain….
Pourtant dans le planning qu’il m’avait fait en début de projet, la signature du terrain devait être faite en novembre, en même temps que le CCMI.
Sauf qu’aucune date ne se profile et la banque a besoin de ce document pour m’établir une offre de prêt et les taux augmentent…
J’ai commencé à mettre la pression au constructeur hier, il m’a dit que pour aller plus vite il faudrait supprimer mon notaire pour passer qu’avec celui du vendeur!!!
Ca commence à m’inquiéter tout ça, pourquoi ça traîne, pourquoi j’ai l’impression que le constructeur traîne des pieds?
Je commence à me dire que le terrain n’est pas libre, peut être déjà sous compromis et il me garde sous le coude pour prendre le relais si la vente tombe à l’eau?!
Ou alors il y a un problème avec le terrain?
Je ne comprends pas l’intérêt du constructeur de faire traîner cette étape sauf qu’elle m’empêche de faire mon financement et en même temps le BT01 continu de gonfler…

Si aucune date ne m’est proposée avant la fin de la semaine, je pense que ca signifie qu’il y a un problème et donc je souhaiterais annuler mon CCMI, est ce que j’en ai le droit sachant que je n’ai pas encore signé le compromis de vente du terrain, mais par contre j’ai signé une promesse d’achat avant le CCMI
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour. Je vous conseille d'urgence une adhésion à l'AAMOI.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Vous parlez de borner le terrain, est-ce que cela veut dire que les limites du terrain ne sont pas encore clairement définies ? Si oui, vous avez donc signé un CCMI, déposer un permis de construire sans connaitre les limites exactes du terrain ! Vous êtes quand-même joueur hein !
Et comme si cela ne suffisait pas, le constructeur vous demande de sortir votre notaire jeu ! ça sent le jeu truqué là !

Vous voulez un conseil ? adhérez à l'aamoi, casser ce CCMI et fuyez ce constructeur !

Une construction de maison engagement beaucoup, beaucoup d'argent !
Là vous êtes en train de miser ce paquet d'argent au mieux dans un jeu dont vous ignorez les règles, au pire dans un jeu truqué.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Le terrain n'est pas borné mais à su bit une division parcellaire dont j'ai une copie, mais effectivement sur le terrain toujours pas de bornes, mais le problème n'est pas la.

Je comprends votre conseil d'adhérer à l'AAMOI, je suis sur qu'ils font du très bon travail mais la je demande juste des avis, je ne cherche pas à attaquer le constructeur, on est un sur un forum et donc je cherche une entraide, je suis triste de m'apercevoir qu'aujourd'hui la plupart des réponses sont d'adhérer à l'AAMOI!

Je vais jouer la transparence et faire un mail au constructeur pour lui demander clairement pourquoi le terrain qui devait être signer en novembre ne l'est toujours pas.
Je vais également lui indiquer que mon notaire devra être sollicité également pour réaliser cette transaction.

Je voulais aussi avoir votre avis avec vos connaissances pour savoir si j'ai une porte de sortie pour casser le CCMI si je sens que ses réponses sont floues.
J'ai lu que si le CCMI est signé avant le compromis de vente du terrain, le CCMI est caduc, sauf que j'ai signé une promesse d'achat mais elle n'est pas contre signée donc sans valeur je pense....
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Marty McFLY a écrit:on est un sur un forum et donc je cherche une entraide, je suis triste de m'apercevoir qu'aujourd'hui la plupart des réponses sont d'adhérer à l'AAMOI!

C'est pourtant de très loin la meilleure des choses que vous pourriez faire.
Eux sont des experts juridiques du CCMI, ce que personne n'est ici. Vous ne trouverez jamais aussi bon conseil sur un forum.
Après, c'est à vous de voir, c'est juste une maison, c'est pas grand chose finalement.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Marty McFLY a écrit:Le terrain n'est pas borné mais à su bit une division parcellaire dont j'ai une copie, mais effectivement sur le terrain toujours pas de bornes, mais le problème n'est pas la.

Je comprends votre conseil d'adhérer à l'AAMOI, je suis sur qu'ils font du très bon travail mais la je demande juste des avis, je ne cherche pas à attaquer le constructeur, on est un sur un forum et donc je cherche une entraide, je suis triste de m'apercevoir qu'aujourd'hui la plupart des réponses sont d'adhérer à l'AAMOI!

Je vais jouer la transparence et faire un mail au constructeur pour lui demander clairement pourquoi le terrain qui devait être signer en novembre ne l'est toujours pas.
Je vais également lui indiquer que mon notaire devra être sollicité également pour réaliser cette transaction.

Je voulais aussi avoir votre avis avec vos connaissances pour savoir si j'ai une porte de sortie pour casser le CCMI si je sens que ses réponses sont floues.
J'ai lu que si le CCMI est signé avant le compromis de vente du terrain, le CCMI est caduc, sauf que j'ai signé une promesse d'achat mais elle n'est pas contre signée donc sans valeur je pense....

En fait, l'aamoi ne sert pas à attaquer les constructeurs. D'ailleurs je pense qu'il ne faut aller en justice qu'en dernier recours. 
La raison qui fait que tout le monde vous dira d'adhérer à l'aamoi, c'est parce que cette association a des juristes qui peuvent analyser votre cas et vous indiquer les pistes à suivre pour vous sortir d'une telle situation.
Il se pourrait même qu'en y adhérent, la simple lecture des différents kits vous mettent sur la bonne voie.
Maintenant, si vous voulez mon avis personnel, avec ma petite expérience, je vous dirai  "tout dépend de ce qu'il y a dans le CCMI" comme conditions suspensives. Ne sachant pas ce que vous avez signé, ce sera difficile de vous comment vous tirer de là !
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
J'ai fait un message au constructeur, je devrais avoir une réponse demain, on verra bien, je vous tiens au courant.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
En tout cas vous n'avez pas d'autorisation de construction sur ce terrain (pas de promesse de vente ou de compromis signé), donc le CCMI est illégal s'il est déjà signé.
Si vous avez bien mis la date de la signature qui indique clairement qu'il a été signé avant la signature de la promesse de vente du terrain.
Si non, il est possible de vous rétracter dans les 10j après réception du CCMI par courrier recommandé, sans motif.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Woofy a écrit:Bonjour,
En tout cas vous n'avez pas d'autorisation de construction sur ce terrain (pas de promesse de vente ou de compromis signé), donc le CCMI est illégal s'il est déjà signé.
Si vous avez bien mis la date de la signature qui indique clairement qu'il a été signé avant la signature de la promesse de vente du terrain.
Si non, il est possible de vous rétracter dans les 10j après réception du CCMI par courrier recommandé, sans motif.

Ce que j'ai compris via son premier poste, je déduis que le délai de 10 jours est déjà passé ... sinon le constructeur ne déposerai pas le permis sans être sûr de tenir le client via un CCMI. 
Mais ce n'est pas clairement précisé dans le message.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour,

En total accord avec Woofy...
Signature d'un CCMI sans avoir préalablement établi un acte (vente, compromis etc...) visant à acquérir le terrain sur lequel la construction sera implantée = illégal...

Bon courage.

Woofy a écrit:Bonjour,
En tout cas vous n'avez pas d'autorisation de construction sur ce terrain (pas de promesse de vente ou de compromis signé), donc le CCMI est illégal s'il est déjà signé.
Si vous avez bien mis la date de la signature qui indique clairement qu'il a été signé avant la signature de la promesse de vente du terrain.
Si non, il est possible de vous rétracter dans les 10j après réception du CCMI par courrier recommandé, sans motif.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est le constructeur qui a trouvé le terrain, mais c'est au vendeur que tu l'achètes, non ?

C'est lui qui traîne ? Tu sais qui c'est quand même ?

Quels détails il y a dans la promesse d'achat du terrain ? Prix, condition, délai... ?
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Le constructeur m'avait fait signer une promesse d'achat sur le terrain au début, puis on a travaillé sur le CCMI, il est signé depuis déjà un petit moment, je savais très bien que c'était pas vraiment légal tout ça mais comme le terrain me plaît et ce que me propose le constructeur aussi, j'ai signé.

Bref la n'est pas le problème, d'ailleurs il n'y a plus de problème, après mon mail d'hier, le constructeur m'a appelé pour m'expliquer les faits et finalement c'est certainement moi qui suis trop pressé.
Pour signer chez le notaire le terrain, il fallait que l'étude de sol soit faite, elle a été faite début décembre avec conclusion remise mi décembre et durant les 15 derniers jours de décembre, l'étude était fermée donc je comprends mieux pourquoi le passage chez le notaire n'était toujours pas calé.
Hier le notaire m'a appelé, il prend le relais maintenant, le constructeur ne gère plus cette partie la, ça se passe entre le notaire, le vendeur et moi.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ouaip mais une promesse d'achat n'est pas une promesse de vente.
Elle vous engage, mais pas le vendeur, donc ça ne constitue pas un droit à construire.
Tu as bien compris l'illégalité, tant que le terrain te plait ET le constructeur aussi, c'est bon (au pire, un constructeur, ça se change, tu peux quand même garder le terrain).
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Oui le terrain me plaît et pour l'instant le constructeur aussi donc je continue à avancer avec cette équipe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ça ne serait quand même pas une mauvaise idée de mettre le constructeur en concurrence.
Même si au fond tu veux le garder, ça peut aider pour négocier (même des petites choses des fois : le rajout de prise gratuite par exemple). Pour ça il faudrait, une fois le compromis signé, dénoncer le CCMI et recommencer la négo avec lui, plus un autre. Pour eux ça ne fait pas tant de boulot que ça car ils peuvent reprendre le projet tel quel, et voir quels efforts ils peuvent faire sur leur marge (ou sur celle de leurs sous-traitants).
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Marty McFLY a écrit:
Pour signer chez le notaire le terrain, il fallait que l'étude de sol soit faite, elle a été faite début décembre avec conclusion remise mi décembre 

Espérons que le constructeur ne sorte pas un avenant salé de sa poche pour facturer les adaptations au sol... Car ça aussi c'est illégal 
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Woofy a écrit:Ça ne serait quand même pas une mauvaise idée de mettre le constructeur en concurrence.
Même si au fond tu veux le garder, ça peut aider pour négocier (même des petites choses des fois : le rajout de prise gratuite par exemple). Pour ça il faudrait, une fois le compromis signé, dénoncer le CCMI et recommencer la négo avec lui, plus un autre. Pour eux ça ne fait pas tant de boulot que ça car ils peuvent reprendre le projet tel quel, et voir quels efforts ils peuvent faire sur leur marge (ou sur celle de leurs sous-traitants).


Oui ça pourrait se faire mais je pense que ça détruirait notre rapport de confiance, je préfère avancer et ne pas perdre de temps puisque le tarif proposé me semble correcte.
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Bobthefrog a écrit:
Marty McFLY a écrit:
Pour signer chez le notaire le terrain, il fallait que l'étude de sol soit faite, elle a été faite début décembre avec conclusion remise mi décembre 

Espérons que le constructeur ne sorte pas un avenant salé de sa poche pour facturer les adaptations au sol... Car ça aussi c'est illégal 


Il me semble que tout avenant si il n’est pas demandé par moi même, je n’ai pas en en subir le coût.

L’étude de sol a révélé que les fondations chiffrées lors du CCMI était cohérente et même supérieure à celles nécessaires.

D’ailleurs je regarderai bien quelle profondeur de fondation a été faite car si ils suivent juste la préconisation de l’étude de sol, je leur demanderai donc une moins value car j’ai payé pour des fondations à 1m30 alors que l’étude de sol préconise 1m.
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

Si vous êtes primo-accédant, ce petit décalage aura le mérite de vous permettre de bénéficier du PTZ. Les banques arrêtent les dossiers de PTZ début novembre
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En cache depuis le mercredi 23 avril 2025 à 06h16
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