Délai entre compromis et achat chez le notaire

Il existe des banques qui prêtent que pour le Terrain.

Bonjour,

Je ne suis pas notaire ni banquière mais voici mon expérience et les réponses aux questions de mon point de vue.

Pour moi, il n'y a pas de délai "légaux" entre le compromis et l'acte. Tout dépend de ce que vous négociez avec le vendeur.
Dans notre cas, le vendeur avait fixé une date butoir, 4 mois après la signature du compromis.
Nous avons eu du souci avec le courtier donc le vendeur du terrain (lotisseur) a accepté de repousser la date du notaire.
Au final entre la signature du compromis et le passage chez le notaire, il s'est écoulé 7 mois.

Cependant, pour la signature chez le notaire tout était calé.
En effet, la banque demande généralement, visibilité sur l'ensemble du projet pour prêter et donc débloquer le montant du terrain.
Donc oui, la banque va vous demander copie du CCMI + devis de ce qui vous restera à charge.

En espérant avoir aidé.

Pat 33 a écrit:

Il existe des banques qui prêtent que pour le Terrain.

A vérifier si cela est possible dans le cas Scraty aurait droit au prêt à taux 0

Bonjour,
1ère chose à faire, ne pas signer le compromis en agence immo mais bien chez VOTRE notaire (différent de celui du vendeur).
VOTRE notaire saura vous conseiller sur les dates et sur les conditions restrictives à inscrire sur le compromis afin de vous protéger. (et nous pourrons aussi vous en conseiller quelques unes )
Le fait de faire intervenir VOTRE notaire ne change rien au montant des frais de notaire que vous allez payer. Les 2 notaires se partageront la somme et le boulot.

Bonjour,

+1 pour mistigri et signer un compromis de vente chez un NOTAIRE et pas en agence immobilière !

pour compléter la réponse : il faut plus que 3 mois puisque pour un terrain à construire, vous allez mettre que le permis de construire doit être accordé et purgé de tous recours, ce qui prend au minimum 3 mois (recours administratif).
ET effectivement pour la signature de l'acte officiel, il faut de toute manière :
- le bornage du terrain
- les viabilisations faites si le terrain est viabilisé par le vendeur
- votre financement bouclé
- le permis de construire accordé (max 2 mois par la mairie) + purgé de recours (3 mois)

Ce qu'il faut négocier lors du compromis c'est le temps entre la signature du compromis et le dépôt de permis de construire, ainsi que (après le dépot du permis de construire) le dépot d'une demande de prêt à la banque.
Et demander bien du temps surtout si les viabilisations sont pas encore faites et le terrain non borné (pour le permis de construire, partir d'un plan de géomètre c'est mieux).

Isayla a écrit:

Bonjour,

+1 pour mistigri et signer un compromis de vente chez un NOTAIRE et pas en agence immobilière !

pour compléter la réponse : il faut plus que 3 mois puisque pour un terrain à construire, vous allez mettre que le permis de construire doit être accordé et purgé de tous recours, ce qui prend au minimum 3 mois (recours administratif).
ET effectivement pour la signature de l'acte officiel, il faut de toute manière :
- le bornage du terrain
- les viabilisations faites si le terrain est viabilisé par le vendeur
- votre financement bouclé
- le permis de construire accordé (max 2 mois par la mairie) + purgé de recours (3 mois)

Ce qu'il faut négocier lors du compromis c'est le temps entre la signature du compromis et le dépôt de permis de construire, ainsi que (après le dépot du permis de construire) le dépot d'une demande de prêt à la banque.
Et demander bien du temps surtout si les viabilisations sont pas encore faites et le terrain non borné (pour le permis de construire, partir d'un plan de géomètre c'est mieux).

J'insiste sur ma réponse !
Pas chez UN notaire mais bien chez VOTRE notaire
Et j'ajoute aux points cités par Isayla, un CCMI complètement précis et complet pour ne pas se retrouver après avec des suppléments "on verra à la MAP". Tout doit être choisi et vu avant (les carrelages, les sanitaires, les modèles de portes) et de préférence  montrer votre plan dans la rubrique plan du forum afin qu'on puisse vous alertez sur les choses à préciser qui vous auraient échappé. Tout ça AVANT de signer le CCMI bien sûr.
+ adhérer à l'aamoi afin de leur montrer votre CCMI AVANT de le signer.
+ tenir compte des congés où rien n'avance d'un point de vue administratif.

J'arrive trop tard. Mistigri à presque tout dit

Un point important parce que tous les notaires n'y pensent malheureusement pas. Prévoyez une condition suspensive dans le compromis lié au surcout suite à l'étude de sol.

Même si normalement les CST ne doivent pas vous les facturer post signature, en pratique beaucoup le tentent. Et si par malheur vous aviez plusieurs dizaines de k€ de surcout, pour faire entendre raison à votre constructeur, ça passera par un procès... donc il peut parfois être préférable d'avoir une porte de sortie et de pouvoir se désister du terrain en cas de mauvaise surprise.

Et par rapport à votre question, il est d'après moi quasiment impossible d'avoir moins de 6 mois entre le compromis et l'acte définitif. Et l'idéal pour vous est de négocier dans tous les cas les délais les plus longs possibles pour les conditions suspensives. Si vous les levez plus vite, il sera toujours temps de proposer une signature d'acte plus tôt.

Les 3 mois entre compromis et acte définitif c'est le délai courant pour un bien construit.

PS : hors sujet, mais une construction c'est une longue aventure parfois difficile. Prenez le temps de bien vous renseigner pour vous préparer au mieux. Et en plus vous avez déjà trouvé un super forum pour vous aider à démarrer

Bonjour,

Je m'incruste pour vous remercier pour vos conseils.

J'étais en plein doute sur les délais entre le compromis et l'acte authentique pour l'achat d'un terrain libre constructeur. J'étais en effet calée sur environ 3 mois, comme pour un bien construit.
Lire que c'est forcément plus long me rassure pour bien faire mes choix avant de me lancer.

Merci

Bonjour très bon sujet plein de bonnes infos ?
J'aurais des questions quand on trouve un terrain , pour l'étude de sol qui est réalisée par le constructeur , il fait ca "gratuitement "? Je veux dire à ce moment là aucun contrat n'est signé ?
Car si grosses surprises ???

Aussi 2 eme question le permis de construire est déposé des que le CCMI est signé ?
À ce moment là tous les détails sont posés ou les réunions MAP arrivent ensuite pour les détails de taille / couleur porte , sol , sanitaire , peinture ...?

Merci pour vos réponses

Floore77 a écrit:

Aussi 2 eme question le permis de construire est déposé des que le CCMI est signé ?
À ce moment là tous les détails sont posés ou les réunions MAP arrivent ensuite pour les détails de taille / couleur porte , sol , sanitaire , peinture ...?

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Non, il ne faut signer le CCMI que quand TOUT est décidé, choisi, décrit avec précision dans la notice descriptive. Idem pour les dimensions des cloisons, des portes .. Et vérifié chez les fournisseurs comme par exemple le carrelage "gamme du constructeur", il faut aller le voir car peut-être qu'il ne vous plaira pas du tout

Floore77 a écrit:

Bonjour très bon sujet plein de bonnes infos ?
J'aurais des questions quand on trouve un terrain , pour l'étude de sol qui est réalisée par le constructeur , il fait ca "gratuitement "? Je veux dire à ce moment là aucun contrat n'est signé ?
Car si grosses surprises ???

Aussi 2 eme question le permis de construire est déposé des que le CCMI est signé ?
À ce moment là tous les détails sont posés ou les réunions MAP arrivent ensuite pour les détails de taille / couleur porte , sol , sanitaire , peinture ...?

Merci pour vos réponses

Pour la 2eme question, Mistigri a dit l'essentiel.

Pour la 1ere, en théorie le CST doit assumer le coût de l'étude de sol. Par ailleurs, après signature du CCMI il ne peut plus modifier le prix donc il a intérêt à le faire avant signature.

En pratique maintenant. Souvent l'étude de sol est faite après signature du CCMI. Et régulièrement cela donne lieu à un avenant illégal d'adaptation au sol.
Par ailleurs, certains CST mettent l'étude de sol en travaux réservés. Ca aussi ils n'en ont pas le droit.

Donc questionner les CST que vous rencontrerez sur ce point vous donnera une idée de leur sérieux.

Si vous voulez plus d'informations, et que vous voulez "déjouer les pièges du CCMI", vous pouvez adhérer à l'AAMOI qui propose un guide d'aide avant signature du CCMI.

Merci Mistigri et Fouga, je vais sans doute y adhérer , je n'aimerais pas me faire avoir , et surtout je me dis qu'en faite si on veut se désister d'un terrain ou y'a trop à faire sur le sol pour construire si le CCMI est deja signé ca l'annule ? Ou on est obligé de rester Avec le meme constructeur ?
Je suis pas très fidèle de se côté la et si des le début je le sens pas , je ne voudrais pas continuer "l'aventure " Avec lui !

Tout à fait.

Comme dans le compromis pour le terrain, tu as des conditions suspensives pour annuler un CCMI... Et d'ailleurs dans ce cas, le CST doit te rembourser un éventuel acompte.

Par contre, surtout, il faut bien blinder la condition suspensive sur les fondations dans le compromis.

Floore77 a écrit:

Merci Mistigri et Fouga, je vais sans doute y adhérer , je n'aimerais pas me faire avoir , et surtout je me dis qu'en faite si on veut se désister d'un terrain ou y'a trop à faire sur le sol pour construire si le CCMI est deja signé ca l'annule ? Ou on est obligé de rester Avec le meme constructeur ?
Je suis pas très fidèle de se côté la et si des le début je le sens pas , je ne voudrais pas continuer "l'aventure " Avec lui !

Un CCMI est valable en fonction d'un terrain.
Si dans le compromis du terrain, il est bien spécifié "sous réserve que l'étude de sol n’entraîne pas xxx euros de suppléments pour fondations spécifiques" alors en cas d'étude de sol définissant des fondations à un coût excessif, le compromis du terrain est annulé.
Et qui dit plus de terrain = CCMI annulé aussi.
Idem pour le prêt et le PC.