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Terrain Résolu

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Env. 10 message Cher
Bonjour, 

Je m'adresse a vous car notre dossier est un peu compliqué et n'étant pas du tout du milieu, nous aimerions avoir des avis d'experts! ;) (bonne lecture...)

Ma tante a hérité d'un terrain. Elle a déposé un permis de construire dessus pour 2 maisons (mitoyennes par les places de stationnement), après division chaque terrain fait environ 350m2. 
Ce permis est valable encore 1 an. 

Pour l'instant la construction n'a pas débuté, car les 2 maisons doivent être construites en même temps. Et elle n'a a ce jour pas les fonds nécessaires pour lancer le projet.

Aujourd'hui, mon compagnon et moi-même souhaitons racheter l'un des 2 terrains et nous joindre à elle pour faire construire. Ce qui dans l'idée arrangerait tout le monde, car cela lui permettrait de financer sa partie du projet et nous d'être propriétaires de notre résidence principale, tout en conservant le patrimoine de mamie au sein de la famille !  

Elle nous a dit qu'elle ne pouvait pas vendre une partie du terrain car comme il y a un PC dessus à son nom, ce serait considéré comme une VEFA et cette solution serait réservée aux promoteurs immobiliers. (Est-ce vrai ?)

De plus, pour compliquer les choses ... Depuis le dépôt du permis, le PLU a changé, il est maintenant interdit de construire sur la zone du littoral/dans les calanques où est situé le/les terrains. Seul les permis déjà déposés sont autorisés. Nous ne pouvons donc pas annuler ce permis - acheter - déposer un nouveau permis ensuite. 

Le cas est assez particulier, vous vous doutez bien que je n'ai pas trouvé de réponse toute faite sur internet. 
Nous avons contacté un notaire pour avoir des conseils mais j'aurais souhaité avoir des pistes avant de le rencontrer dans quelques semaines. 

Je me tourne donc vers vous dans l'espoir de trouver une solution ou au moins des idées pour que ce projet soit réalisable...


Par avance, merci pour votre aide ! 
Messages : Env. 10
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le terrain qui accueille les 2 maisons est déjà divisé, ou bien la division interviendra après la construction ?
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Cher
Bonjour,

Oui le terrain est déjà divisé, il y a bien 2 parcelles même avant construction. 🙂

salade bio a écrit:Bonjour,

Le terrain qui accueille les 2 maisons est déjà divisé, ou bien la division interviendra après la construction ?
Messages : Env. 10
Dept : Cher
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Pour être certain de bien comprendre, le terrain hérité par la tante est divisé en 2, puis un seul permis à été demandé et accordé pour la construction d'une maison sur chaque lot ?

Dans ce cas là, et puisque la tante n'a pas les fonds, il semble que le projet a été mal monté dès le départ. Il aurait fallu vendre un lot et laisser l'acquéreur déposer son permis dessus.

edit : voir L.442-14 plus bas
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Cher
C'est ça, 1 terrain reçu puis séparé en 2 avec chacun sa maison. 

(D'après ce que j'ai compris) Le permis a été fait de cette façon sur conseil du notaire et de l'architecte, car nous avons appris la modification du PLU juste après la succession et il restait peu de temps avant que le nouveau PLU soit validée et donc les nouveaux permis interdits. Si rien n'avait été fait aujourd'hui le terrain vaudrait 0.

Il n'aurait pas été possible de séparer les terrains, puis vendre, puis pour le nouvel acheteur de déposer son permis dans le temps qui nous était donné par ce fameux PLU. 
De plus, l'idée d'origine était de ne pas vendre à un inconnu mais de conserver si possible les parcelles dans la famille, et de louer par exemple.
Initialement elle devait disposer des fonds, suite à une autre vente mais celle-ci n'est pas encore conclue pour diverses raisons.

Il serait possible de faire un transfert de permis puis de racheter le terrain par la suite ? 

Merci.

salade bio a écrit:Pour être certain de bien comprendre, le terrain hérité par la tante est divisé en 2, puis un seul permis à été demandé et accordé pour la construction d'une maison sur chaque lot ?

Dans ce cas là, et puisque la tante n'a pas les fonds, il semble que le projet a été mal monté dès le départ. Il aurait fallu vendre un lot et laisser l'acquéreur déposer son permis dessus.

Maintenant, il faut peut être envisager un transfert partiel du permis à votre nom pour que vous puissiez construire.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
CaBaLeG13 a écrit:Il n'aurait pas été possible de séparer les terrains, puis vendre, puis pour le nouvel acheteur de déposer son permis dans le temps qui nous était donné par ce fameux PLU. 

Le lotissement (division dans le but de bâtir) cristallise les règles du PLU existant au jour de la délivrance de la déclaration préalable (art. L.442-14 du code de l'urbanisme). Si vous êtes toujours dans le délai des 5 ans, votre tante et vous pouvez déposer un permis de construire chacun sur un lot du lotissement, puis une fois qu'ils sont délivrés et purgés de tout recours/retrait, votre tante demande le retrait du premier permis de construire.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Cher
salade bio a écrit:
CaBaLeG13 a écrit:Il n'aurait pas été possible de séparer les terrains, puis vendre, puis pour le nouvel acheteur de déposer son permis dans le temps qui nous était donné par ce fameux PLU. 

Le lotissement (division dans le but de bâtir) cristallise les règles du PLU existant au jour de la délivrance de la déclaration préalable (art. L.442-14 du code de l'urbanisme). Si vous êtes toujours dans le délai des 5 ans, votre tante et vous pouvez déposer un permis de construire chacun sur un lot du lotissement, puis une fois qu'ils sont délivrés et purgés de tout recours/retrait, votre tante demande le retrait du premier permis de construire.

 Effectivement cela fait moins de 5 ans, ce qui veut dire que nous pourrions racheter le terrain sans problème une fois qu'elle a annulé le permis qui est dessus si j'ai bien compris ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Déposez d'abord un nouveau permis qui mentionne l'existence d'un lotissement de moins de 5 ans attendez que la ville le délivre et ensuite vous demandez le retrait du premier lorsque les délais de recours/retrait seront purgés.
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 02 avril 2021 à 17h51
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