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Recours permis d’amenager lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 256 fois
Véro&Nico
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 20/03/2019 à 21h56
Recours permis d’amenager lotissement
Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente en septembre 2018 pour un futur lotissement de 10 lots.
Le permis d’amenager a été accepté en juillet 2018. Or ils ont eu deux recours donc un sur la gestion des eaux pluviales (un voisin avait peur d’une inondation) et un autre que lotisseur considère comme abusif.

Ils ont donc déposé un nouveau permis d’amenager en décembre et accepté en février afin de régler le problème des eaux pluviales.
Aujourd’hui nous devons encore un mois avant la fin du recours des tiers.
Le lotisseur pense que un des voisins va de nouveau faire un recours et dans ce cas là ça sera procédure ..

Qu’en pensez vous ? Combien de temps cela peut prendre ?

Merci de vos retours
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/03/2019 à 09h05
Bonjour,

Une procédure auprès du tribunal administratif dure 2 ans à la louche.
S'agit-il du même requérant que pour le premier permis ? Si oui, il a intérêt à bétonner son recours sous peine de s'exposer à un recours abusif.
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Véro&Nico
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 21/03/2019 à 09h15
J’ai lu que maintenant avec la nouvelle loi le tribunal doit statuer sous 10 mois ..

Oui c’est le même .. le lotisseur a bien dit qu’il souhaite de l’argent et qu’il s’agissait bien d’un recours abusif.
salade bio a écrit:Bonjour,

Une procédure auprès du tribunal administratif dure 2 ans à la louche.
S'agit-il du même requérant que pour le premier permis ? Si oui, il a intérêt à bétonner son recours sous peine de s'exposer à un recours abusif.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/03/2019 à 09h48
Sauf que le code n'impose aucune contrainte si aucune décision n'intervient passé 10 mois. Il est donc peu probable qu'à l'usage les délais se réduisent malheureusement.
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Véro&Nico
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 21/03/2019 à 09h50
On annulera de toute façon notre promesse de vente si nouveau recours
salade bio a écrit:Sauf que le code n'impose aucune contrainte si aucune décision n'intervient passé 10 mois. Il est donc peu probable qu'à l'usage les délais se réduisent malheureusement.
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Actuellement connecté ! Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/03/2019 à 09h54
Bonjour,
Le tribunal administratif sanctionne lourdement (plus de 10 000EUR d'amende) les recours abusif contre ceux qui veulent se faire de l'argent sur des projets de ce genre. Donc soit il a une vrai bonne raison, soit il ferait mieux de ne pas aller au bout (peut-être qu'à la première lettre judiciaire il se débinera).
En attendant vous pouvez continuer de chercher.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Véro&Nico
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 21/03/2019 à 12h27
Nous avons déjà versé des frais pour le plans et des honoraires donc à voir si on peut se faire rembourser mais ça c’est un autre sujet.

Oui j’ai vu que maintenant ceux qui font des recours abusifs ont des sanctions assez lourdes . Et de plus le lotisseur peut demander des dommages et intérêts ..

Le lotisseur qualifie son recours de malveillant .
Woofy a écrit:Bonjour,
Le tribunal administratif sanctionne lourdement (plus de 10 000EUR d'amende) les recours abusif contre ceux qui veulent se faire de l'argent sur des projets de ce genre. Donc soit il a une vrai bonne raison, soit il ferait mieux de ne pas aller au bout (peut-être qu'à la première lettre judiciaire il se débinera).
En attendant vous pouvez continuer de chercher.
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Véro&Nico
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 28/04/2019 à 22h22
Bonsoir

Pour vous tenir au courant
Il y a eu deux recours le dernier jour du recours des tiers: un recours gracieux et un contentieux . Ils demandent l'annulation du projet de lotissement ..
le lotisseur est entrain de travailler avec son avocat .. voilà maintenant on est bloqué par ces deux personnes malhonnêtes . Je pense qu'ils ne sont ps rendu compte de la somme que le lotisseur va demander suite aux recours abusifs ..

La personne qui fait le recours gracieux est un habitué des recours, la mairie le connaît très bien car il fait des recours très souvent


A suivre ..
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steve6

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/05/2019 à 00h41
Dommage que vous ayez engagé des frais, sinon il aurait été facile d'aller voir les alternatives en attendant, bon courage.. faire construire apprend force a etre patient en regle generale.

Cela dit je suis passé plus ou moins par la dans le meme département et en environ 1 an et demi je n'ai pas pu trouver de bonne alternative en cherchant quasi quotidienement, du coup avec le recul je me dis que j'aurai du patienter tranquilement mais ce n'est pas facile quand on a pas la garantie que le projet va se faire et un crédit pas validé.
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En cache depuis le mardi 21 mai 2019 à 12h07

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